Brexit
Abonnés Aspects fiscaux de l’accord du 24 décembre 2020
L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020…
Fraudes en entreprises
Abonnés Mais que fait le commissaire aux comptes ?
Au-delà des fraudes emblématiques qui ont défrayé les chroniques (Parmelat, Enron et récemment…
Dossier
Abonnés Les difficultés liées à la mise en place des tests de dépréciation à la fin de l’exercice annuel 2020
Après une année 2020 marquée par la crise liée à la Covid-19, les entreprises se trouvent, au moment…
Audit des groupes internationaux
Abonnés Un rôle de liaison accru
Dans un contexte de crise sanitaire qui limite les déplacements entre les pays voire les restreint…
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26…
Responsabilité des dirigeants
Abonnés C’est avant tout la date de cessation des fonctions qui compte
Quelle qu’en soit la cause, la cessation des fonctions de direction d’une société s’accompagne de…
Juridique
Abonnés Quelles incitations à protéger les actifs de propriété intellectuelle en 2021 ?
Le contexte pandémique qui frappe la planète depuis un an a mis à mal nombre de sociétés qui…
Juridique
Abonnés Quel avenir pour les fonds de pérennité ?
Un premier fonds de pérennité a (enfin) vu le jour depuis son instauration par la loi « Pacte » du…
Abonnés Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges de 5 %
Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges…
Fiscal
Abonnés Décision Valueclick / Conversant: le Conseil d’Etat précise les contours du pouvoir d’engager caractérisant un établissement stable sous la forme d’un agent dépendant
Dans sa décision Conversant du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat refuse de consacrer une…
L'analyse juridique
Abonnés Post-Brexit : quels sont les principaux impacts pour les émetteurs français de dette obligataire ?
Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition au cours de laquelle le droit de l’UE…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La loi de finances apporte plusieurs allégements en matière d’enregistrement
La loi de finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures visant à simplifier les modalités de…
Comptabilité
Abonnés Réévaluation libre des actifs : impacts comptables et fiscaux
La loi de finances pour 2021 introduit un dispositif temporaire de neutralisation fiscale des…
Juridique
Abonnés Baux dérogatoires : la fin des renouvellements sans fin
Après la modification de l’article L. 145-5 du Code de commerce par la loi Pinel du 18 juin 2014, la…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?
Ou comment, selon que la décision concerne les associés ou les porteurs de valeurs mobilières…
Dossier
Abonnés Le projet de Digital Markets Act : une étape décisive dans la régulation concurrentielle du secteur numérique
La Commission européenne a publié le 15 décembre dernier sa proposition de règlement sur des marchés…
Dossier
Abonnés Le vaccin de l’OCDE pour les prix de transfert
A l’heure de clôturer les comptes de l’année 2020, la détermination des prix de transfert représente…
L'analyse fiscale
Abonnés Une nouvelle définition de l’établissement stable
Le Conseil d’Etat, dans sa décision rendue en assemblée plénière fiscale le 11 décembre 2020, a…
Dossier
Abonnés Financement intragroupe et charge de la preuve du 212-I a CGI – le bout du tunnel ?
2020 aura été riche en matière de transactions financières intragroupes, en témoignent les lignes…
Gestion Privée
Abonnés Trusts et droits de succession : je t’aime, moi non plus
La décision rendue le 6 janvier 2021 par la Cour de cassation dans une affaire médiatique1 confirme…
Fiscal
Abonnés Transmission patrimoniale et crise de la Covid-19 : un certain trouble dans les valorisations d’entreprises incite-t-il à anticiper les transmissions ?
Alors que la crise se prolonge, il est nécessaire d’adapter les approches d’évaluation d’entreprise…
Fiscal
Abonnés PEA et Brexit : attention aux titres britanniques !
Depuis le 31 décembre 2020, les titres britanniques sont devenus inéligibles au PEA dès lors que…
Fiscal
Abonnés Les conséquences directes de l’accord de libre-échange UE-RU pour les opérateurs
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie du territoire douanier de l’Union…
Comptabilité
Abonnés Changements de méthodes comptables : à quelles conditions les mettre en œuvre ?
Selon le Plan comptable général (PCG), la mise en œuvre des changements de méthodes comptables obéit…
