Abonnés Clause de non-concurrence et contrepartie financière : quelques précisions complémentaires par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Par un arrêt du 23 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation, confirmant sa position…
Abonnés La fiducie, un outil de sécurisation des levées de fonds en cryptomonnaie ?
Cet article propose de se concentrer sur les ICO (initial coin offerings) et l’intérêt d’y adosser…
Abonnés Salaires minima et primes : quelle place pour la négociation de branche ?
Saisi par cinq syndicats et une organisation patronale de la branche du commerce de gros dans un…
Abonnés Salaires minima hiérachiques de branche : le Conseil d’Etat précise pour la première fois l’étendue des pouvoirs de la branche par rapport à l’accord d’entreprise
Dans une décision très attendue du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se prononce sur les éléments…
Abonnés Projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances comprend plusieurs mesures intéressant les actifs numériques et les…
Abonnés Clauses de non-concurrence lors de la cession de droits sociaux : la vigilance est de mise !
Afin de protéger et de maintenir la valeur économique de son investissement, il est usuel, lors de…
Fiscal
Abonnés Hit-parade 2020 des écueils rencontrés pour l’application du plafonnement des charges financières ATAD
L’établissement des liasses fiscales au titre de l’exercice 2019, dans un contexte inédit lié à la…
Union européenne
Abonnés Prestations de services e-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA
L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicablesaux livraisons de biens et…
Dossier
Abonnés La propriété intellectuelle à l’épreuve de la blockchain
Dans un contexte technologique en permanente évolution, nous avons tous entendu parlé de bitcoin et…
Dossier
Abonnés La préemptive : une combinaison de conviction et de construction dans un environnement toujours plus cadré
Dans un marché private equity extrêmement soutenu et concurrentiel, les acteurs de l’industrie ont…
Dossier
Abonnés L’e-closing enfin entièrement dématérialisé
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a annulé les…
Comptabilité
Abonnés Evaluation post-application d’IFRS 9 : quels enjeux en lien avec l’essor de la finance durable ?
Dans le cadre de sa revue post-application de la norme IFRS 9, l’IASB s’interroge sur le traitement…
L'analyse juridique
Abonnés Harmonisation bienvenue des règles de résiliation des contrats types de transport routier de marchandises
Le contenu d’un contrat de transport est largement laissé à l’initiative des parties…
Juridique
Abonnés Les réformes actuelles dans les pays du Golfe en matière d’investissement étranger
Pour les raisons expliquées dans le précédent article, les différents pays de la région ont…
Juridique
Abonnés Dynamique des investissements entre la France et les pays du Golfe : quelles perspectives dans un monde post-Covid ?
Les pays du Golfe font face depuis plusieurs années à des défis économiques de fond qui les ont…
L'analyse fiscale
Abonnés Pilier 1 : qui paiera ?
L’augmentation rapide du potentiel des technologies numériques, particulièrement forte cette…
L'actualité fiscale
Abonnés Amortissement du fonds commercial des petites entreprises : divergence fiscalo-comptable
La règle comptable permettant aux petites entreprises d’amortir leurs fonds commerciaux sur dix ans…
Fiscal
Abonnés Donation déguisée ou déduction abusive de déficits fonciers : le Comité de l’abus de droit fiscal n’est pas dupe !
Par deux avis des 6 mai et 11 juin 2021, le Comité s’est prononcé sur le caractère abusif…
Juridique
Abonnés Refonte de la doctrine administrative sur le CIR et le CII : l’âge de maturité
En une décennie, entreprises/administrations ont convergé, aiguillonnées par des décisions de…
IFRS
Abonnés Comment présenter les dépôts à vue avec restriction d’utilisation
L’IFRS Interpretations Committee a été consulté sur le classement de dépôts à vue en tant que…
Social
Abonnés Représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections du Comité économique et social : nouvelles illustrations de la Cour de cassation
Introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le principe d’une représentation équilibrée…
Juridique
Abonnés Deux ordonnances au chevet du nantissement de comptes titres
Le nantissement de titres financiers ou, plus exactement, le nantissement de comptes titres est une…
Juridique
Abonnés La Russie s’ouvre à l’arbitrage international
Les entreprises étrangères et russes ont désormais accès aux centres d’arbitrage internationaux…
