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La prise en compte des enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise n’est pas nouvelle. En…
Abonnés Bénéficiaire effectif : état des lieux de la jurisprudence récente
La notion de bénéficiaire effectif, qui concerne les dividendes, intérêts et redevances, n’est pas…
Abonnés Comptabilisation des subventions d’investissement en consolidation française
En consolidation française, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation…
Abonnés L’appréciation du régime fiscal privilégié de l’article 238 A du CGI doit-elle prendre en compte le régime de faveur des fusions en matière d’impôt sur les sociétés ?
Le dispositif de l’article 123 bis du CGI, qui permet, sous certaines conditions, d’imposer une…
Abonnés Greenwashing : une pratique à risque sous-estimé
Très présente dans la presse et dans le discours politique ces dernières années, la notion de…
Abonnés Accord de performance collective : périmètre et conditions de conclusion
Introduit par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1385), l’accord de…
Abonnés Les « 10 commandements » pour un projet Pilier 2 réussi
On a déjà beaucoup écrit sur Pilier 2, notamment dans ces colonnes, et il y a de bonnes chances que…
Abonnés Conditions d’éligibilité à la conciliation : péril en la demeure !
Un récent arrêt de la cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 15 novembre 2022, n° 22/04167)…
Abonnés Audit du chiffre d’affaires par une entité tierce : les précautions à prendre
Face à la montée en puissance des transactions commerciales dématérialisées pour lesquelles la…
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Trois types de mesures proposées par le projet de directive seraient de nature à limiter de façon…
Abonnés Comptes courants d’associés : le taux maximal d’intérêt déductible augmente plus vite que prévu
On sait que les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant…
Abonnés Acte anormal de gestion : une définition surannée ?
« Surannée » ou « anachronique, ancienne, antédiluvienne, antique, archaïque, arriérée, caduque,…
Abonnés Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste
En cette période de clôture, on observe un phénomène rare : les fiscalistes s’intéressent à la…
Abonnés L’interprétation restrictive des clauses de garantie d’emploi
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 illustre les difficultés d’interprétation…
Abonnés Modification d’un plan d’AGA et risque de déqualification du plan
Les attributions gratuites d’actions (AGA) réalisées dans les conditions définies aux articles L.…
Abonnés ETI : comment s’y prendre pour structurer vos données ESG ?
Alors que la pression réglementaire s’accroît, que de nouvelles obligations de reporting…
Abonnés Décryptage du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur
Lutte pour préserver le pouvoir d’achat, sens du travail chahuté par la réforme des retraites,…
Abonnés Sécurisation des exonérations sociales et fiscales en matière d’intéressement : la procédure dématérialisée des accords prévalides est entrée en vigueur
Soucieux d’inciter toujours davantage les entreprises à se doter d’outils de partage de la valeur,…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble…
Abonnés M&A : l’assurance GAP, un outil pertinent et démarquant dans les deals « smid cap »
Ces dernières années, le marché français du M&A a battu des records tant sur des opérations…
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Les dispositions du plan comptable général (le « PCG ») ne visent pas spécifiquement le cas des…
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La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10…
Abonnés L’intégration croissante de la thématique de l’environnement dans la gestion de l’entreprise - De l’obligation à l’opportunité d’une politique RSE
Sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des…
Abonnés Dirigeant partant à la retraite et abattement forfaitaire : pas d’amalgame entre un dirigeant de fait et un dirigeant de droit
On sait qu’en application de l’article 150-0 D ter du CGI, les dirigeants qui cèdent leur société à…
