Société civile immobilière
Abonnés Le poids des mots
La Cour de cassation a donné récemment deux exemples d’exégèse minutieuse des actes qui étaient…
Gouvernance
Abonnés Guide d’application du code AFEP-Medef : quelques guidelines supplémentaires
Le guide d’application du code Afep-Medef apporte principalement des précisions sur les règles et…
Immobilier des résidents de Monaco
Abonnés Résidents de Monaco : fin de l’imposition forfaitaire de l’article 164 C et plus …
L’article 164 C du CGI prévoit l’imposition en France des non-résidents y disposant d’une…
Fisaclité personnelle
Abonnés D’une pierre deux coups !
Par une décision rendue le lendemain de Noël, le Conseil d’Etat tranche la question de la nature des…
Hybrides
Abonnés Mauvaise année pour les instruments hybrides!
Sans attendre la mise en place au niveau international des mesuresenvisagées par l’OCDE, le…
Provisions
Abonnés Les sociétés ne disposent pas d’une liberté de choix dans le traitement fiscal des provisions !
Selon le Conseil d’Etat, les entreprises ne peuvent pas réintégrer dans leur résultat fiscal les…
Loi de finance
Abonnés Egalité devant l’impôt, accessibilité et intelligibilité de la loi, proportionnalité des peines, sécurité juridique : le Conseil constitutionnel veille au grain !
Les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013 sur la loi de finances…
Traitement comptable
Abonnés Gains et pertes de change : résultat financier ou résultat d'exploitation selon le PCG ?
En première analyse, le Plan comptable général (ci-après le «PCG») conduit à classer les gains et…
Valorisation
Abonnés Risque de crédit et juste valeur des dérivés
Un contexte financier et comptable qui rend nécessaire une évolutiondes pratiques de valorisation.
Jurisprudence
Abonnés Abus de droit : une inflexion de la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat?
Deux décisions rendues cette année par la haute assemblée illustrent l’adaptationpragmatique des…
Conseil d'Etat
Abonnés Contrats d’assurance-vie en euros : bientôt du nouveau
On se souvient de l’émoi provoqué par l’instruction du 14 juin 2013 relative à l’intégration dans le…
Publication
Abonnés La nouvelle directive européenne relative à l’établissement des comptes sociaux et consolidés
Ce texte, qui allège les obligations pesant sur les petites entreprises, vient en appui du choc de…
Normes IFRS
Abonnés Etes-vous sûr de (ne pas) contrôler toutes vos entités (non) consolidées ? L’exemple des contrats de mandat
Contrôler ou non une entité a des répercussions directes sur vosratios financiers : le changement de…
Normes comptables
Abonnés L’entrée en vigueur de la norme IFRS 13 sur la juste valeur : quel impact sur la communication financière des entreprises ?
La norme IFRS 13 «Evaluation de la juste valeur» est d’application obligatoire à partir de…
Norme IFRS
Abonnés IFRS 9 : un nouveau modèle de comptabilité de couverture plus proche de la gestion des risques
L’IASB vient de franchir une étape importante en matière d’instruments financiers en publiant une…
Clôture des comptes
Abonnés Titrisation et déconsolidation du CICE
Les créances sur l’Etat que les entreprises détiennent au titre du crédit d’impôt compétitivité…
Contrôles fiscaux
Abonnés Etes-vous réellement prêts à produire un fichier des écritures comptables conforme ?
L’administration fiscale vient d’apporter le 28 novembre dernier au travers d’une mise à jour de sa…
Règles comptables françaises
Abonnés Recommandation en matière d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite
L’ANC a adopté, le 7 novembre 2013, la recommandation n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et…
Cession
Abonnés Salariés protégés et transfert partiel d’activités
En cas d’application des dispositions d’ordre public de l’article L. 1224-1 du Code du travail, tous…
Condition de validité d’une candidature
Abonnés Elections professionnelles : présentation d’une liste syndicale en l’absence d’un mandat
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 octobre 2013 vient d’apporter un…
Responsabilité de l'employeur
Abonnés Obligation de sécurité de résultat : l’employeur est nécessairement dans son tort !
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Unité économique et sociale : conditions de mise en place
Abonnés L’unanimité des syndicats n’est plus requise pour la reconnaissance de l’unité économique et sociale (UES)
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant que «la reconnaissance ou la…
Conditions de rupture d'un CDD
Abonnés Le refus du salarié d’un simple changement des conditions de travail n’autorise pas la rupture anticipée d’un CDD
Au moment où l’actualité souligne que le recours au contrat à durée déterminée est de plus en plus…
Temps de travail des cadres
Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant
La législation a créé la notion de «cadre dirigeant» qui échappe aux dispositions relatives à la…
Expertise
Abonnés Comité d’hygiène et de sécurité : les conditions de recours à un expert
L’article L. 4612-8 du Code du travail prévoit «qu’avant toute décision d’aménagement important…
