Entreprise & expertise

Jurisprudence

Abonnés Vers un contrôle renforcé du travail dissimulé dans le secteur aérien ?

La dissimulation d’activité et d’emploi salarié est la base de plusieurs décisions de condamnation…

Myriam de Gaudusson OPTION FINANCE 05/02/2014

Gestion des risques

Abonnés Panorama sur les risques émergents dans l’entreprise en matière de systèmes d’information et de nouvelles technologies

Les systèmes d’information et les nouvelles technologies utilisés au sein des entreprises, et plus…

Sylvie Le Damany OPTION FINANCE 05/02/2014

Ingénierie financière

Abonnés Annulation de BSAAR rachetés à leur prix d’achat initial contre paiement en actions autodétenues par l’émetteur

Une alternative innovante aux offres publiques de rachat dont le prix dépend des conditions de…

Frank Martin Laprade et Annie Maudouit OPTION FINANCE 05/02/2014

Procédure

Abonnés Le courriel est un moyen de preuve comme un courrier papier

Par un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a retenu comme moyen de preuve un courrier…

Catherine Saint Geniest OPTION FINANCE 05/02/2014

Données à caractère personnele

Abonnés Refus d’annulation du décret relatif à la conservation des données permettant l’identification des personnes contribuant à la création d’un contenu sur Internet

Le 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir formée…

Anne-Laure Villedieu OPTION FINANCE 05/02/2014

Législation

Abonnés Lutte contre la contrefaçon : vers un renforcement législatif et une clarification des textes

La proposition de loi sénatoriale n° 33 (2013-2014) tendant à renforcer la lutte contre la…

Marianne Schaffner, Romain Viret et Julie Serusclat OPTION FINANCE 05/02/2014

Déséquilibre significatif

Abonnés Le déséquilibre significatif au cœur des négociations 2014

Les applications récentes de l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce sanctionnant le…

Blanche de La Mure et Valérie Marx OPTION FINANCE 05/02/2014

Cession d'actions

Abonnés Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif

Le juge peut-il dispenser le bénéficiaire d’une formalité prévue par la garantie de passif si le…

Christophe Blondeau OPTION FINANCE 05/02/2014

Financements

Abonnés Désintermédiation bancaire : c’est parti !

La désintermédiation bancaire devient de plus en plus une réalité. Les besoins de financement…

Hubert de Vauplane OPTION FINANCE 05/02/2014

Prêts

Abonnés L’activité de prêts à l’économie par les entreprises d’assurance : les règles d’investissement

Par une toute récente instruction prise en application de l’Arrêté du 9 décembre 2013, l’ACPR est…

Vincent Caillat et Noëlline Duval OPTION FINANCE 05/02/2014

Contentieux commercial

Abonnés Pas de prescription annale en matière de contrat de transport lors d’une action initiée pour rupture brutale de relations commerciales établies

Par un arrêt rendu le 1er octobre 2013, la Cour de cassation tranche l’hésitation qui subsistait…

Julie Bariani OPTION FINANCE 05/02/2014

Obligation de non-concurrence

Abonnés De quelques apports jurisprudentiels sur les obligations de non-concurrence à la charge des associés et actionnaires

L’année 2013 a donné l’occasion à la Cour de cassation de préciser certaines règles applicables en…

Erwan Bordet et Eléonore Gaulier OPTION FINANCE 05/02/2014

Patrimoine

Abonnés Retour sur le PEA

Au travers de la loi de finance pour 2014 le législateur a souhaité dynamiser l’utilisation des…

Erwan Bordet OPTION FINANCE 05/02/2014

Loi informatique et liberté

Abonnés La CNIL sanctionne le défaut de coopération et impose la publication de décisions de sanction

La CNIL a prononcé en octobre, novembre et décembre 2013 (délibérations n ° 2013-319 ; 2013-320 ;…

Anne-Laure Villedieu OPTION FINANCE 05/02/2014

Désintermédiation bancaire

Abonnés Financement des entreprises : comparaison entre euro PP, US PP et Shuldschein

Pour faire face à leurs besoins de financement à venir, les ETI/PME peuvent se tourner vers les…

Hubert de Vauplane et Dana Anagnostou OPTION FINANCE 05/02/2014

Contribution économique territoriale

Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…

Cathy Goarant-Moraglia, Laurent Chatel, OPTION FINANCE 05/02/2014

Impôt sur les sociétés

Abonnés Le droit au transfert des déficits : une option de plus en plus incertaine

Le contexte législatif actuel est empreint de la volonté de limiter la création de pertes…

Charles Briand OPTION FINANCE 05/02/2014

Private equity 

Abonnés Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal «donne le la»

Le comité de l’abus de droit fiscal reconnaît le risque d’actionnaire pris par des investisseurs…

Laurent Hepp et Philippe Gosset OPTION FINANCE 05/02/2014

Jurisprudence

Abonnés Conséquences de l’inconstitutionnalité d’une taxe : illustration avec le contentieux relatif à de la taxe de publicité extérieure

Dans une décision n° 2013-351 QPC du 25 octobre 2013, société Boulanger, dont l’intérêt dépasse…

Stéphane Austry OPTION FINANCE 05/02/2014

Législation

Abonnés L’investissement en produits dérivés enfin redéfini fiscalement

Les produits dérivés, ou «instruments financiers à terme», n’ontpas toujours bonne presse...

Sylvie Le Tanneur OPTION FINANCE 05/02/2014

Fiscalité des non-résidents

Abonnés Plus-values immobilières : égalité de traitement entre résidents français et suisses

Le Conseil d’Etat vient de confirmer par une décision du 20 novembre que les personnes physiques…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 05/02/2014

Fusions

Abonnés Transfert de déficits fiscaux : quand le contrôle d’identité finit mal…

Le bureau des agréments investit pleinement ses nouvelles capacités de contrôle de l’identité d’une…

Mathieu Selva-Roudon OPTION FINANCE 05/02/2014

Législation

Abonnés Projet de réforme de l’abus de droit : le mieux est l’ennemi du bien

L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la discussion du PLF 2014, un amendement visant à…

Tristan Audouard et Pascal Gour OPTION FINANCE 05/02/2014

Prix de transfert

Abonnés Prix de transfert : les nouveautés pour 2014

Plusieurs projets de loi visent à modifier certaines dispositions applicables en matière de prix de…

Stéphane Gelin, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 05/02/2014

Les Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale 4.0

juin 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Loi de finances

mars 2019

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier collectif

février 2019

CMS Francis Lefebvre

Le projet de loi PACTE

décembre 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les entreprises en difficulté

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

CMS Francis Lefebvre

Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

CMS Francis Lefebvre

Le private equity en Europe

mars 2018

CMS Francis Lefebvre

Destination et usage d’un immeuble

février 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

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La SLP, deux ans après

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier hôtelier

septembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

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L’assurance de garantie de passif

mars 2017

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

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La réforme du droit des contrats

février 2017

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La loi Sapin II

décembre 2016

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OPCI et SIIC : des acteurs durables

novembre 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

BEPS, au-delà de la fiscalité

octobre 2016

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Les actualités de la rentrée 2016

septembre 2016

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Les transactions immobilières

septembre 2016

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Les mutations subies

juin 2016

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La conformité, vers un nouveau cap

mai 2016

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2016 : l’année des grandes réformes ?

mars 2016

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Anticipation des risques

mars 2016

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L’immobilier numérique

mars 2016

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La société de libre partenariat

décembre 2015

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Loi Macron

novembre 2015

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Fiscalité internationale

novembre 2015

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Prix de transfert

octobre 2015

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Loi Macron

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

La lettre d’intention

juin 2015

CMS Francis Lefebvre

L’âge de raison

décembre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

octobre 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les apports de la loi ALUR

juin 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

mai 2014

CMS Francis Lefebvre

Les accords annexes à une opération de cession

mai 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité du patrimoine

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Le management package

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Les sociétés de personnes dans l’immobilier

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Innovation et compétitivité

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

Les baux commerciaux

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier social

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

La Directive AIFM

novembre 2013

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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