Entreprise et fiscalité
Abonnés Covid-19 et fiscalité locale : quels sont les outils pour s’adapter à la crise ?
La pandémie de Covid-19 n’en finit plus de mettre à l’épreuve de très nombreux secteurs économiques.…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer…
Gestion privée
Abonnés Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts…
Comptabilité
Abonnés Une précision de l’IFRS-IC sur le traitement comptable d’une cession-bail
En septembre 2020, l’IFRS-IC a considéré que la norme IFRS 16 (§ 100) est applicable aux opérations…
Juridique
Abonnés Développement durable des sustainability-linked bonds
Un sustainability-linked bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment…
Juridique
Abonnés Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire
Ou comment des associés majoritaires ayant cherché à diluer l’associé minoritaire dans le cadre de…
Fiscal
Abonnés Quel taux d’intérêt sur les prêts entre entreprises liées ?
L’article 212.I.a du CGI pose le principe qu’une entreprise soumise à l’IS en France peut déduire…
Fiscal
Abonnés Affaire Apple : à la CJUE de trancher !
La Commission européenne, par la voie de Margrethe Vestager sa vice-présidente en charge de la…
Juridique
Abonnés Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Le choix de la structuration financière d’une opération d’acquisition, y compris sous LBO, n’exonère…
Fiscal
Abonnés Offres composites et TVA
Clarification ou petite révolution pour la détermination du régime de TVA applicableaux opérations…
Juridique
Abonnés Marchés publics de gestion d’actifs : quelles possibilités de transfert (dans le contexte du Brexit) ?
La sortie bientôt effective du Royaume-Uni de l’Union européenne est l’occasion de mettre en…
Fiscal
Abonnés Crédit impôt recherche : le Conseil d’Etat clarifie le calcul du CIR des sociétés de services agréées
Le récent arrêt Takima1 met fin à l’application d’une doctrine illégale qui conduisait de fait à…
Comptabilité
Abonnés Changement de paradigme pour l’entreprise en difficulté
Les effets de ce virus, par la crise systémique mondiale qu’il a provoquée, sont totalement inédits.…
Social
Abonnés Inaptitude non professionnelle : le défaut de consultation sur le reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Réformant le régime de l’inaptitude du salarié, la loi Travail du 8 août 2016 est venue unifier…
Juridique
Abonnés L’arbitrage business-friendly
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges par essence attractif dans le monde des affaires…
Juridique
Abonnés La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées
La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand…
Fiscal
Abonnés La préservation des déficits fiscaux est-elle compatible avec un changement d’activité ?
L’un des enjeux fiscaux des opérations de rationalisation d’activités et de restructurations…
Fiscal
Abonnés Résidence fiscale des personnes physiques. Le Conseil d’Etat rappelle les règles de lecture des conventions fiscales1
Face à des juges du fond ayant fait une lecture rapide de la convention fiscale franco-brésilienne…
Fiscal
Abonnés Plan de règlement, regards croisés du fiscaliste et du praticien du restructuring
La situation des entreprises françaises est l’objet de l’attention du gouvernement depuis le début…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Protection des sociétés françaises intervenant dans des secteurs sensibles
Dans un mouvement de renforcement général de l’arsenal en matière de filtrage des investissements…
Allègement d'impôt en ZRR
Abonnés La notion de reprise d'entreprise est plus large que celle énoncée par l'administration
Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale…
R&D
Abonnés Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises avec le nouveau régime fiscal ?
A l’issue des travaux réalisés par l’OCDE dans le cadre de la lutte contre les pratiques dites…
Le règlement
Abonnés Prospectus III : les facteurs de risque un an après. Retour d'expérience
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 dit «règlement Prospectus III», entré en vigueur le 21…
Avis d'expert
Abonnés PGE et plan de relance, comment les utiliser au mieux ?
En cette période troublée à laquelle personne n’était préparé, on ne pourra pas accuser nos…
