Fiscal
Abonnés Déduction de la TVA sur immeubles : la délicate quête du rattachement à des opérations taxables en aval
La TVA grevant les acquisitions de biens et services d’un assujetti est déductible pour autant…
Abonnés Un particulier peut bénéficier du quotient pour l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d’une partie de ses actions même s’il en a conservé d’autres
Lorsqu’un contribuable encaisse un revenu exceptionnel imposable d’après le barème progressif de…
Fiscal
Abonnés Abus de droit et garantie contre les changements de doctrine : les précisions du Conseil d’Etat
Par une décision d’assemblée du 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat confirme que l’administration ne…
Comptabilité
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2020 en IFRS
Le 28 octobre 2020, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses…
Juridique
Abonnés Les opérations de fusion-acquisition à l’épreuve de la crise sanitaire
Retour à une documentation contractuelle plus favorable aux acquéreurs.Le monde des…
L'actualité juridique en bref
Abonnés L’attrait de la France auprès des investisseurs internationaux : voilà une occasion de se réjouir et d’espérer !
En 2019, la France est devenue la première destination des investissements internationaux en Europe…
L'analyse juridique
Abonnés Retour sur le délai de prescription de l’action du créancier hypothécaire contre l’assureur du bien sinistré
La subrogation réelle a fait l’objet de nombreuses études et reste encore aujourd’hui discutée tant…
L'analyse juridique
Abonnés Fusion : attention à ce que vous absorbez !
Dans une opération de fusion, la société qui disparaît (l’absorbée) transmet l’intégralité de son…
Juridique
Abonnés Société à mission : comment franchir le pas ?
Séduites par ce nouveau relais de croissance RSE, de nombreuses entreprises ont récemment adopté la…
Fiscalité
Abonnés Facturation électronique et lutte contre la fraude : le choix de la France pour un projet très ambitieux
L’article 153 de la loi de finances pour 2020 a prévu de rendre obligatoires le recours à la…
L'actualité fiscale en bref
Abonnés Plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite – Appréciation des fonctions de direction (CE, 8e-3e ch. réunies, 21 octobre 2020, n° 437598)
Le Conseil d’Etat se prononce sur la nature des fonctions que doit exercer un dirigeant pour…
Fiscalité
Abonnés Pilier 2 de la proposition GloBE de l’OCDE : en marche vers un taux d’imposition minimal pour les multinationales
L’OCDE a ouvert le 12 octobre dernier une consultation publique sur ses dernières propositions en…
Fiscalité
Abonnés L’Urssaf, le brut et le net
Une question se faisait de plus en plus prégnante ces dernières années en matière de redressement…
Juridique
Abonnés Responsabilité du chef d’entreprise et Covid : quelles réformes et quelle appréciation ?
En cas de défaillance de l’entreprise, les dirigeants encourent des sanctions lourdes et…
Fiscalité
Abonnés Réévaluation libre : le nouveau dispositif du projet de loi de finances pour 2021
L’article 123-18 du Code de commerce autorise les entreprises, sous certaines conditions, à procéder…
Juridique
Abonnés Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail Partie 2 : les effets sur le marché de l’emploi
Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolution industrielle,…
Comptabilité
Abonnés IFRS 16 – baux commerciaux 3-6-9 : quelle durée de location retenir ?
La CNCC a publié un exemple illustrant la position de l’ANC, fort utile pour comprendre l’approche à…
Comptabilité
Abonnés Les contrôles comptables Sapin 2 : une lumière au bout du tunnel
La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le…
Social
Abonnés Licenciement concomitant à l’action judiciaire : attention à la rédaction de la lettre de rupture
La liberté d’agir en justice procède d’une liberté fondamentale constitutionnellement garantie.…
Fiscalité
Abonnés L’artificialité corrompt tout, même l’application d’une instruction administrative
Le Conseil d’Etat, dans une décision importante puisque rendue dans sa formation contentieuse la…
Fiscalité
Abonnés Quand les abandons de loyers ouvrent droit à crédit d’impôt…
Le ministre de l’Economie a annoncé, le 13 novembre dernier, l’octroi d’un crédit d’impôt de 50 % en…
Fiscalité
Abonnés La réforme des impôts de production en fiscalité locale : les entreprises la rêvaient depuis si longtemps !
Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le…
Comptabilité
Abonnés Durée d’amortissement d’une immobilisation: dans quels cas faut-il la réviser?
Selon le Plan comptable général (PCG), la révision de la durée d’amortissement d’une immobilisation…
Social
Abonnés De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire
En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en…
Juridique
Abonnés Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail (1/2) Partie 1 : les effets sur l’entreprise
Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolutionindustrielle,…
