Fiscal
Abonnés Financement intragroupe : à la recherche des comparables…
Par la décision rendue le 10 mars dernier (Apex Tool Group n° 18PA00608), la CAA de Paris a apporté…
Impôts
Abonnés Plafonnement des réductions d’impôt pour investissement outre-mer
Par une décision n° 421146 rendue le 19 juin dernier, le Conseil d’Etat a apporté une clarification…
Datamining et contrôle fiscal
Abonnés Quelles garanties pour le respect de la vie privée ?
Depuis le 1er janvier 2020, les administrations fiscale et douanière sont autorisées à collecter et…
Fiscal
Abonnés La notion d’«entreprise associée» dans le dispositif fiscal anti-hybrides : première étape d’un chemin de croix
L’impact potentiel du nouveau dispositif anti-hybrides1 sur les structures et flux transfrontaliers…
IFRS
Abonnés La comptabilisation en IFRS des primes de transfert des joueurs de football
Le 16 juin 2020, l’IFRS-IC a souhaité préciser les conditions de comptabilisation des droits…
Social
Abonnés Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service…
Juridique
Abonnés Prêts bénéficiant d’une garantie hypothécaire : attention au piège de la prescription
Les subtilités du droit des procédures collectives réservent parfois de mauvaises surprises aux…
Entreprises
Abonnés Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage
La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement…
Mesures anti-évasion fiscale
Abonnés Trust irrévocable et discrétionnaire
Dans sa version initiale en 1999, l’article 123 bis du CGI ne s’appliquait que si une personne…
Juridique
Abonnés L’intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes
Lorsqu’une personne morale non résidente entend procéder à l’acquisition d’un actif immobilier…
Gestion privée
Abonnés Quelle fiscalité pour les trusts ?
En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts…
Comptabilisation d'un bail
Abonnés Traitement comptable des baux commerciaux français (3-6-9) en IFRS
Les baux commerciaux 3-6-9 constituent un régime spécifique français pour lequel l’ANC a exprimé des…
Social
Abonnés Un nouveau dispositif pour l’activité partielle : l’Activité Partielle Longue Durée (l’APLD)
En pleine crise économique et sanitaire, un dispositif d’«Activité réduite pour le maintien en…
Juridique
Abonnés Gel des avoirs bancaires par les Nations Unies : pas de force majeure !
Le mécanisme de la force majeure a été souvent, à bon ou à mauvais escient, invoqué par certains…
SCPI – OPCI
Abonnés Label Investissement Socialement Responsable (ISR) pour tous !
Depuis le 23 juillet 2020, c’est désormais aux fonds immobiliers de pouvoir disposer d’un label ISR.…
Fiscalité
Abonnés Régime mère-fille et titres au porteur
La réglementation française crée une véritable présomption de fraude ou d’évasion fiscales dès que…
Taxes
Abonnés L’exonération de TVA dans la gestion de fonds
Dans un arrêt du 2 juillet 2020, la CJUE a jugé qu’une prestation unique de gestion fournie à une…
DAC 7
Abonnés Les plateformes numériques, nouveaux acteurs dans la transparence fiscale européenne ?
Le 15 juillet 2020, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet fiscal destiné à soutenir la…
Comité d'entreprise
Abonnés Délais préfix de consultation du comité d’entreprise : la Cour de cassation admet le principe de la prorogation d’un commun accord
Afin de garantir la rapidité et la sécurité juridique des procédures d’information-consultation du…
Audit
Abonnés Inclusion de la RSE dans la performance financière : un nouveau challenge pour les auditeurs
Entreprise à mission, raison d’être, certification B Corp… Ces nouveaux termes résonnent fortement…
Abonnés Prêt immobilier : uniformisation du régime des sanctions en cas de TEG absent ou erroné
Pour les crédits immobiliers conclus avant le 18 juillet 2019, la Cour de cassation a modifié sa…
Grande distribution
Abonnés Crise sanitaire et exécution des conventions annuelles : la cepc publie ses recommandations
La crise sanitaire a considérablement affecté chacun des maillons de la chaîne d’approvisionnement…
Reprise des actes
Abonnés La clause de substitution visant une société «à constituer»
Une société ne peut en principe conclure de contrats qu’une fois immatriculée au registre du…
Assurance-vie
Abonnés Renonciation aux contrats d’assurance-vie : l’inquiétante dérive de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 20 mai 20201, la Cour de cassation devait se prononcer sur le caractère abusif ou…
Groupe fiscal
Abonnés Calcul des parités d’échange sur la base des valeurs comptables : une pratique à risques
Deux ans après avoir considéré qu’un apport à valeur minorée pouvait constituer une libéralité, le…
