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L’intéressement a toujours été conçu comme un outil efficace d’association des salariés aux…
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Les sociétés soumises à l’IS constatant une plus-value lors de la cession de titres de…
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Inflation, hausse du coût des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt… autant de…
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En dehors de la sphère des professionnels de la fiscalité, il semblerait qu’elle demeure discrète.…
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Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état…
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Lors d’une conférence de presse commune des représentants de la Receita Federal avec les…
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Dans un passé encore relativement récent, certaines entreprises pouvaient être tentées d’esquiver la…
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Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les…
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C’est cette question que la Cour de cassation a abordée dans un arrêt rendu le 22 juin 2022 (n°…
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Adopté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence…
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L’examen des comptes semestriels publiés donne un aperçu de la situation des risques reflétés par…
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L’IASB a décidé de revenir, par le biais d’un amendement à la norme IAS 1 devant être publié…
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Dans une décision publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté des précisions inédites sur…
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On sait qu’en ce qui concerne les créances nées d’une décision de justice, la règle est que la…
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La loi dite « EGAlim 2 » a modifié en profondeur le régime des pénalités logistiques. Elle a été…
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Les « contrats pour différence » ou encore de « contrats de complément de rémunération » sont des…
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La Commission des sanctions de l’AMF a récemment sanctionné un conseiller en investissements…
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