Fiscal
Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut…
Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n°…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être…
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la…
Fiscal
Abonnés Imputation transfrontalière des pertes définitives : état des lieux de la portée effective mais limitée de l’exception Marks & Spencer en France
Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous…
Social
Abonnés Inaptitude médicalement constatée et reprise du paiement du salaire
L’aptitude du salarié à occuper son emploi est appréciée par le médecin du travail. Hormis dans les…
Juridique
Abonnés « La prévalence des statuts sur les actes extrastatutaires : la résistance s’organise »
Malgré la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 qui affirme qu’un acte extrastatutaire…
Comptabilité
Abonnés Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’arrêté 2023
En mars 2023, l’IASB a initié un projet relatif aux « Risques liés aux changements climatiques dans…
Dossier
Abonnés Le niveau de cybersécurité, nouvel indicateur clé de la performance actuelle et future d’une entreprise
Le niveau de cybersécurité en dit beaucoup plus sur l’avenir d’une entreprise que ses compétences…
Dossier
Abonnés Financement de la transition : quel cadre réglementaire ?
Pilier du Pacte vert pour l’Europe, la finance de transition n’est que ponctuellement abordée par…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de…
Comptabilité
Abonnés CSRD : révision des seuils attendue et vérificateurs à désigner
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est dorénavant transposée mais la France doit…
Social
Abonnés Pas de contestation devant le juge du bénéfice net certifié en matière de participation
Le calcul de la réserve spéciale de participation nécessite de déterminer le montant du bénéfice net…
Juridique
Abonnés Cession de fonds de commerce ou de baux commerciaux : les communes peuvent préempter, mais doivent motiver
Afin de préserver le « commerce et l’artisanat de proximité », les communes disposent d’un outil…
Juridique
Abonnés Nouveau droit des congés payés : ce qui change pour les entreprises ?
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu mettre en conformité le…
Fiscal
Abonnés IFU – Gare aux oublis !
Ce début d’année est marqué par une obligation déclarative particulière : la déclaration unique,…
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière
Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre…
Abonnés Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière
Le cumul des taux d’intérêt élevés proposés par les bailleurs de fonds et de la stagnation (voire de…
Abonnés Imputation des pertes définitives de filiales européennes : vers un happy end ?
La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet…
Abonnés Quand le juge de l’impôt devient juge de la morale
L’assemblée plénière du Conseil d’Etat juge que les « punitive damages » infligés par un juge…
Abonnés Détermination du préjudice de l’acquéreur : peut-on multiplier la perte comme les gains ?
« Les bénéfices ça se divise, le préjudice ça se multiplie ! » On ne sait si Michel Audiard aurait…
Abonnés Les recommandations « vertes » du régulateur boursier
L’Autorité des marchés financiers, dans ses recommandations 2023, rappelle la prépondérance d’une…
Abonnés Double mise à jour de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
L’administration fiscale a récemment publié deux nouvelles versions de la Charte des droits et…
