Entreprise & expertise

Norme IFRS

Abonnés L’IASB lance la post-implementation review (PiR) de la norme sur les regroupements d’entreprises (IFRS 3)

Après IFRS 8 en 2012-2013, c’est au tour de la norme IFRS 3 de faire l’objet d’une…

Edouard Fossa et Claire Dusser OPTION FINANCE 14/03/2014

Transfert conventionnel des contrats de travail

Abonnés Transfert des contrats de travail : attention à l’égalité de traitement

Dans le cadre des opérations de transfert de contrats de travail, la question du maintien et de la…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 14/03/2014

Gouvernance

Abonnés L’absence de mise en cause d’une société mère à raison du passif de sa filiale : l’arrêt Metaleurop

Le dossier Metaleurop qui avait défrayé la chronique, il y a 10 ans, fait son retour dans…

Frédéric Bailly et Julie Cittadini OPTION FINANCE 14/03/2014

Organisation interne des établissements réglementés

Abonnés De l’organisation de la direction des établissements réglementés

Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de…

Jérôme Sutour OPTION FINANCE 14/03/2014

Pacte d'actionnaies

Abonnés Comment transmettre les droits et obligations d’un pacte d’associés au cessionnaire de titres ?

En cas de cession de titres, les pactes ne sont pas transmis de plein droit à l’acquéreur, ce qui…

Isabelle Buffard-Bastide OPTION FINANCE 14/03/2014

M&A

Abonnés Acquisitions : les accords relatifs au financement et refinancement

Lors d’une acquisition, les questions de financement sont centrales, tant du côté de l’acheteur qui…

Grégory Benteux et Alexandre Chazot OPTION FINANCE 14/03/2014

Exonération de cessions immobilières

Abonnés Cessions immobilières : comment préserver son gain ?

Pour un particulier, la perspective de vendre un bien immobilier qui a pris de la valeur depuis son…

Christophe Frionnet et Stéphanie Némarq OPTION FINANCE 14/03/2014

Procédure de rectification

Abonnés L’administration fiscale reconnaît son obligation de notifier les actes de la procédure de rectification à l’ensemble des débiteurs solidaires

Dans un arrêt Marie du 18 novembre 2008, confirmé par un arrêt Rigault du 7 avril 2010, la Cour de…

Grégory Dumont OPTION FINANCE 14/03/2014

Caisse de retraite érangères

Abonnés Caisses de retraite étrangères : une nouvelle étape vers l’égalité de traitement

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision en faveur d’une caisse de retraite…

Alexandre Lagarrigue et Britta Hardeck OPTION FINANCE 14/03/2014

Restructuration

Abonnés Marks & Spencer : game over !

Après 11 ans et 1 mois de procédure, la Cour suprême de Grande-Bretagne vient enfin de mettre un…

Eric Ginter OPTION FINANCE 14/03/2014

Abus de marché

Abonnés «Non bis in idem» : un principe battu en brèche

La Cour de cassation déroge à «non bis in idem» en affirmant que la Charte des droits fondamentaux…

Martine Samuelian OPTION FINANCE 10/03/2014

Fusions-Acquisitions

Abonnés De l’importance de rédiger avec le plus grand soin les clauses de material adverse change (MAC clauses)

Importées de la pratique anglo-saxonne, les clauses de material adverse change (MAC clauses) sont…

Alyssa Gallot et Guillaume Nataf, OPTION FINANCE 10/03/2014

IFRS

Abonnés Le traitement comptable IFRS des coûts de coopération commerciale

L’impact comptable des aides à la vente sur la reconnaissance du chiffre d’affaires en IAS 18.

Lionel Escaffre OPTION FINANCE 07/03/2014

Contrat de travail

Abonnés Retrait du permis de conduire et licenciement

La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 07/03/2014

Comptes TPE

Abonnés Allégement des obligations comptables des micro- et petites entreprises et du dépôt des comptes des micro-entreprises

Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à…

Sylvie de Vendeuil OPTION FINANCE 07/03/2014

Droit des sociétés

Abonnés Révocation ad nutum des mandataires sociaux : précautions pour éviter le risque de contentieux

Les membres du conseil d’administration de la SA classique, le président et les membres du conseil…

Daniel Rota et Emmanuelle Calfoun OPTION FINANCE 07/03/2014

Informatique et libertés

Abonnés Les modalités de traitement des données de paiement dans le cadre d’une vente à distance

La CNIL a adopté, le 14 novembre 2013, une nouvelle recommandation concernant le traitement des…

Anne-Laure Villedieu OPTION FINANCE 07/03/2014

Fiscalité internationale

Abonnés Facturation de services techniques à des clients brésiliens : l’administration fiscale brésilienne fortement incitée à revoir sa position

On rappelle que les entreprises françaises qui rendent des services à leurs clients/filiales…

Agnès de l’Estoile Campi OPTION FINANCE 07/03/2014

Jurisprudence

Abonnés Transfert de siège : un espoir déçu ? (CJUE, 23 janvier 2014, C-164/12, DMC)

L’année 2012 a été largement animée par le débat sur les conséquences fiscales du transfert à…

Mirouna Verban et Franck Chaminade OPTION FINANCE 07/03/2014

Plan d'épargne en actions

Abonnés PEA : l’art de donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre

Le régime juridique et fiscal du plan d’épargne en actions («PEA») a, depuis sa création en 1992,…

Pascal Gour et Cyril Modicom OPTION FINANCE 28/02/2014

IFRS

Abonnés La recherche comptable française sur les normes IFRS

La recherche comptable française sur les normes IFRS est appréciée ici à partir de travaux…

Eric Tort OPTION FINANCE 28/02/2014

Rupture du contrat de travail

Abonnés Absence prolongée pour maladie : conditions du remplacement définitif du salarié

La maladie du salarié entraîne la suspension de son contrat de travail pendant la durée de l’arrêt.…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 28/02/2014

Cessions de titres et fiducie

Abonnés La fiducie : questions pratiques dans le cadre d’un engagement de cession de titres de société

Dans le cadre d’un engagement de cession de titres, il peut être opportun de conclure un contrat de…

Anne-Sophie Poncet OPTION FINANCE 28/02/2014

Arbitrage

Abonnés Le régime restrictif de l’engagement de la responsabilité des arbitres (civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17196)

Le régime applicable à la mise en jeu de la responsabilité des arbitres découle de la double nature…

Manuel Tomas OPTION FINANCE 28/02/2014

retraite à prestations définies

Abonnés Vers une externalisation obligatoire des régimes de retraite «chapeau» ?

Conséquences et alternatives des changements de modalités de gestion des régimes retraites à…

Camille Lihrmann et Pierre Pasco OPTION FINANCE 28/02/2014

Les Lettres Professionnelles

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Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

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Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

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La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

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La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

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Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

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L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

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L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

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Immobilier durable

mai 2022

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L’imposition minimum des multinationales

février 2022

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Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

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La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

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Les nouveaux défis de l’immobilier

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Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

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TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

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L’évidence de la RSE

juin 2021

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Garanties et opérations de fusion-acquisition

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Fiscalité internationale

mars 2021

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L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

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Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

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Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

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Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

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L’immobilier social

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It’s the end of the world as we know it !

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Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

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L’immobilier est-il encore rentable ?

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Smart cities : l'immobilier intelligent

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Fiscalité internationale 4.0

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Loi de finances

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L'immobilier collectif

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Le projet de loi PACTE

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Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

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Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

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Mutations d’immeubles avec effet différé

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L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

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Le private equity en Europe

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La fiscalité internationale en marche !

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Fusions : où en est le modèle français ?

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Anticipation des risques

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Voyages dans les méandres des prix de transfert

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Fiscalité du patrimoine

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Le management package

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Les sociétés de personnes dans l’immobilier

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Les baux commerciaux

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La Directive AIFM

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Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

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