Fiscal
Abonnés Revenus réputés distribués et maître de l’affaire
En matière de revenus réputés distribués, le fait d’être qualifié de maître de l’affaire peut, selon…
Fiscal
Abonnés Crise sanitaire : quel impact sur les contrôles fiscaux ?
La crise sanitaire de la Covid-19 a eu un impact important sur la gestion des contrôles fiscaux. Dès…
Gestion privée
Abonnés Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?
Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous…
Comptabilité
Abonnés Comptes semestriels 2020 : quelles orientations se dégagent pour présenter les conséquences de la crise Covid-19 ?
Il n’échappe à personne que les comptes semestriels 2020, les rapports d’activité et les communiqués…
Social
Abonnés L’accord de performance collective : une opportunité en ces circonstances exceptionnelles ?
Au regard de la crise économique qui se profile, l’accord de performance collective constitue un…
Entreprises
Abonnés Défaut de notification d’une concentration et gun jumping : possibilité de prononcer une double sanction
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît de manière inédite la possibilité…
Juridique
Abonnés Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires
Les associés peuvent déroger aux statuts de leur société par un acte unanime postérieur aux statuts.…
Immobilier
Abonnés Cessions de titres de SCI depuis la Belgique : le Conseil d’Etat se prononce
Dans un arrêt n°436392 rendu le 24 février 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la…
Fiscal
Abonnés CE, 9 juin 2020, n° 434972, M. B. : l’étendue de l’obligation fiscale d’un contribuable dans un Etat est sans incidence sur la qualification de résident
En jugeant qu’une personne physique peut être considérée comme résidente d’un Etat alors même…
Immobilier
Abonnés Les parties communes au sens de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
Dans un arrêt du 27 mai 2020 , le Conseil d’Etat est venu préciser, de manière inédite, la notion de…
IASB
Abonnés L’application de l’amendement à la norme IFRS 16 relatif aux allégements de loyers liés à la Covid-19 dans les comptes semestriels suspendue au processus d’adoption européen
Le 28 mai dernier, l’IASB publiait son amendement à la norme IFRS 16 traitant des allégements de…
Droit des entreprises
Abonnés Des évolutions du code Afep-Medef à parfaire après le confinement
Cette révision introduit essentiellement un nouveau chapitre sur la féminisation des instances…
TVA
Abonnés Taux de TVA réduit pour les équipements de protection individuelle : un dispositif de faveur non négligeable, à finaliser sans tarder !
La crise de la Covid-19, du fait de l’étendue de ses conséquences sanitaires, sociales et…
BOFiP
Abonnés Délai de recours contre les instructions mises en ligne au BOFiP : le Conseil d’Etat juge que le délai est de deux mois à compter de la mise en ligne
Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’Etat juge que le délai de recours de deux…
Fusion-Absorption
Abonnés Transfert des déficits sur agrément en cas de fusion : comment apprécier la condition d’absence de changement d’activité ?
Une société a absorbé en 2017 une filiale dans le cadre d’une dissolution sans liquidation et a…
CGI
Abonnés Article 123 bis du CGI : l’application aux trusts n’est pas nécessairement facile à établir pour l’administration fiscale
Le dispositif de l’article 123 bis du CGI vise à lutter contre la capitalisation à l’étranger, au…
Start-up
Abonnés Le traitement des BSPCE dans un contexte international 1/2
La loi de finances pour 2020 vient d’ouvrir la possibilité pour des sociétés étrangères de faire…
Droit social
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan…
Comptabilité
Abonnés Covid-19 : quelles implications sur les rapports financiers semestriels ?
L’ESMA a publié une communication relative aux informations à fournir dans les rapports financiers…
Réduction de capital
Abonnés A titre dérogatoire, un créancier d’une SA ou d’une SAS peut s’opposer à une réduction de capital ou à une transmission universelle de patrimoine (TUP) déjà réalisées
Si face à la crise sanitaire, les opposants à une réduction de capital ou à une TUP peuvent, sous…
Société animatrice
Abonnés Pacte Dutreil : une holding nouvellement créée peut-elle être animatrice (Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-31.233) ?
La notion de «holding animatrice de groupe» est un enjeu important dans les opérations de…
ESMA
Abonnés Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsourcing : des orientations très terre à terre !
L’ESMA consulte depuis le 3 juin 2020 sur son projet de lignes directrices sur l’externalisation…
Obligations déclaratives
Abonnés DAC 6 : tentative d’application pratique aux transactions et financements
Les premiers commentaires de l’administration fiscale sur les obligations déclaratives DAC 6…
Prêt
Abonnés Acte anormal de gestion : précisions sur l’exigence d’une comparaison
Par un arrêt en date du 28 avril 2020, La cour administrative d’appel de Versailles qualifie d’acte…
Droit fiscal
Abonnés TVA : indemnités contractuelles
Les indemnités pour résiliation anticipée par le preneur d’un contrat de prestations de services…
