Juridique
Abonnés Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ?
L’employeur est sur un fil lorsqu’il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver ses…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Les évolutions liées à la crise sanitaire en sont-elles vraiment ?
Le champ d’application du contrôle des investissements étrangers en France1 est régulièrement étendu…
La lettre d’intention à l’international (LoI)
Abonnés Les écueils à éviter
La phase de reprise d’activité, après l’arrêt brutal provoqué par l’état d’urgence sanitaire, peut…
Fiscal
Abonnés Montages dits «coquillards» : pas d’abus de droit lorsque la coquille n’était pas vide
Le Conseil d’Etat a considéré que le gain financier dont bénéficie le «coquillard» en rachetant la…
Fiscal
Abonnés Société étrangère ayant son siège de direction effective en France et imposition du maître de l’affaire
Une décision du Conseil d’Etat du 27 mars 2020, n° 421627, précise dans quelles conditions le…
BOFiP intégration fiscale
Abonnés Présentation des solutions les plus marquantes
Dans une mise à jour du BOFiP en date du 15 avril dernier, l’administration commente les…
Crise sanitaire
Abonnés Les conséquences de l’épidémie Covid-19 sur l’arrêté semestriel
Le monde subit de plein fouet une crise sans précédent confrontant les entreprises à des situations…
Recours contre les instructions fiscales
Abonnés Le recul du Conseil d’Etat
Il ne sera désormais plus possible de demander l’abrogation d’une instruction fiscale par la voie du…
Private Equity
Abonnés L’impact subversif de la norme IFRS 16 pour les participations de fonds de private equity
La mise en place d’une nouvelle norme pour la comptabilisation des contrats de location simple.
Indemnités de licenciement
Abonnés Gare à la discrimination indirecte lors du calcul d’une indemnité de licenciement ou d’une allocation de congé de reclassement
En la matière l’article L. 3123-5 alinéa 5 du Code du travail prévoit que les indemnités de…
MIF 3
Abonnés Vers une nouvelle catégorie d’investisseurs semi-professionnels… et pas de rétrocessions ?
Alors que le monde fait face à l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne continue ses travaux…
Fin du confinement
Abonnés Déconfinement/reconfinement : quoi faire ?
Le 7 mai 2020, le Gouvernement a levé, à compter du 11 mai, le confinement sur l’ensemble du…
Explosion des impôts locaux
Abonnés La piste de l’adjudication ?
Les ventes d’immeubles industriels «à la barre» risquent d’augmenter avec la crise du Covid-19. Si…
Le fonds de pérennité
Abonnés Un outil au service de la lutte contre la crise ?
Créés il y a bientôt un an, les fonds de pérennité voient leur régime juridique précisé par un…
Répercussions du Brexit
Abonnés Brexit, TVA et Irlande du Nord
Dans une note du 16 avril 2020, la Commission européenne précise les conséquences de l’accord de…
Droit fiscal
Abonnés Limitation de la déduction des charges financières nettes et imposition des produits de la propriété industrielle : gare aux illusions (fiscales) d’optique !
Dans le domaine fiscal, comme en tant d’autres, il faut se méfier des apparences trompeuses. Elles…
Crise du Covid-19
Abonnés En un temps record, l’IASB propose d’amender la norme IFRS 16 pour traiter les allégements de loyer liés au Covid-19
Dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, l’IASB se mobilise pour apporter…
Crise du coronavirus
Abonnés Les aménagements exceptionnels prévus en matière de négociation collective et de consultation du comité social et économique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Qu’il s’agisse d’organiser le travail ou de gérer l’arrêt d’activité pendant la période de…
Cession de titres
Abonnés Cession de titres d’une SCI par une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et vice versa et entre personnes physiques
Il est fréquent en pratique que les parties privilégient la cession des titres d’une SCI (plutôt que…
Covid-19 et dividendes
Abonnés Distribuez en connaissance de cause
Au-delà de la question sensible de la compatibilité de la distribution de dividendes avec la…
Entreprises
Abonnés Sortie de crise Covid-19 et encadrement juridique des stratégies commerciales : anticiper, réagir, prévenir pour mieux… rebondir !
Depuis le mois de mars 2020, le monde est plongé dans une crise sanitaire sans précédent dont les…
Droit fiscal
Abonnés Le trust est-il une personne en droit fiscal ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat(1) lui donne l’occasion de préciser les règles applicables…
Abus de droit
Abonnés L’administration doit respecter les garanties procédurales liées à l’abus de droit
On sait que l’article L. 64 du LPF permet à l’administration d’écarter les actes constitutifs d’un…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2019
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…
Covid 19
Abonnés Etablissement stable et résidence des sociétés : réflexions sur l’impact post-crise du Covid-19
La crise actuelle du Covid-19 caractérisée par la généralisation du télétravail ainsi que la…
