Management packages
Abonnés La mesure de l’existence d’un avantage financier est-elle le seul critère de qualification pertinent des management packages ?
Deux nouvelles décisions rendues par le Conseil d’Etat dans la saga Wendel clarifient l’appréciation…
Mobilité internationale
Abonnés Quels impacts sur les droits à retraite des salariés en situation d’expatriation ?
Les situations d’expatriation soulèvent des questions sur les impacts en matière d’acquisition de…
Fiscal
Abonnés L’indispensable appréhension des spécificités du régime fiscal des aides consenties dans un contexte de solidarité économique renforcée
Le régime fiscal des aides entre entreprises, pourtant susceptible d’être mobilisé dans le contexte…
Comptabilité
Abonnés L’épidémie liée au Covid-19 et les événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice
Les référentiels comptables, français et international, fournissent des précisions générales…
Social
Abonnés Etayer n’est pas démontrer : rappel sur la charge de la preuve (partagée) en matière d’heures supplémentaires
A partir de quel moment peut-on considérer que les éléments produits par le salarié quant aux…
Juridique
Abonnés Nouveau régime des Side Pockets : plus de simplicité pour plus d’efficacité
Si le droit français connaît depuis de nombreuses années les Side Pockets (ou fonds de…
Crise sanitaire
Abonnés Covid-19 et directions juridiques internationales
En cette période de Covid-19, les directions juridiques, notamment de sociétés ou groupes…
Trésorerie
Abonnés Covid-19 et mesures fiscales d’urgence : une quasi-harmonisation fiscale… pour le moment
En réponse à la soudaineté de la situation et à la crise économique naissant dans le sillage de la…
Crise sanitaire
Abonnés les besoins en trésorerie de certaines entreprises augmentent significativement ; les avances entre entités liées pourraient y remédier, à condition qu’elles entrent dans le cadre d’une gestion normale
Le Conseil d’Etat qualifie d’anormal «l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des…
SCI
Abonnés Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !
Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’appliqueà merveille à la…
Pandémie de Covid-19
Abonnés Quelles incidences sur les comptes ? (1re partie)
La pandémie de Covid-19 («Covid-19») aux effets humains dévastateurs bouleverse les équilibres…
Réforme IBOR – Phase 2
Abonnés Synthèse des discussions en cours à l’IASB
A la suite de la publication en septembre 2019 d’amendements consacrés à la phase 1 de la réforme…
Mesure d'urgence
Abonnés L’activité partielle réaménagée pour faire face à l’épidémie de coronavirus
Au rang des mesures d’urgence mises en œuvre pour soutenir les entreprises, préserver les emplois et…
Juridique
Abonnés Signature électronique dans les opérations de M&A
Au regard des mesures de confinement, le recours à la signature électronique est souvent une…
Commerce
Abonnés L’étendue de l’obligation d’information du fabricant
La qualité de professionnel de l’acheteur ne dispense pas le vendeur d’un produit nouveau de lui…
Mobilité internationale
Abonnés Nouveaux risques de caractérisation d’un établissement stable
Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans un pays cible, d’y réaliser des…
Fiscalité
Abonnés Provision non déductible devenue sans objet : à quels résultats doit-elle être rapportée ?
Une société a comptabilisé et déduit de ses résultats en 2001 une provision pour faire face au…
Impact Covid-19
Abonnés Quid de vos provisions ?
La situation économique inédite que nous traversons va nécessairement conduire les entreprises à…
Fiscalité
Abonnés Les prix de transfert sont-ils contaminés par le Covid-19 ?
La fixation des prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence. Les sociétés d’un…
Krach boursier
Abonnés L’évaluation des entreprises dans le contexte actuel de crise
C’est bien connu : en temps de crise, la volatilité des marchés grimpe en flèche (l’indice de…
Coronvirus
Abonnés Quelles marges de manœuvre pour les sociétés et les chefs d’entreprise face aux risques ?
De nombreux employeurs s’interrogent sur les risques qu’ils prennent (et avec eux leur entreprise,…
Rabot fiscal
Abonnés Une lame émoussée par les swaps de taux
La récente décision de la CAA Versailles du 19 décembre 2019 rendue en matière de swaps de taux…
Traitement des votes
Abonnés Publication du guide méthodologique AFTI du traitement des votes en assemblée générale
L’Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide…
TVA
Abonnés Quel bilan 10 ans après la réforme des règles de TVA et de droits de mutation applicables aux opérations immobilières ?
Le 11 mars 2010, entrait en vigueur une profonde réforme des règles de TVA et de droits de mutation…
Rétroactivité fiscale d’une TUP
Abonnés Le délicat calcul de la moins-value d’annulation des titres de la société confondue
Une société, détentrice depuis plus de deux ans d’une participation de 75,5 % dans sa filiale, a…