Entreprise & expertise

Management packages

Abonnés La mesure de l’existence d’un avantage financier est-elle le seul critère de qualification pertinent des management packages ?

Deux nouvelles décisions rendues par le Conseil d’Etat dans la saga Wendel clarifient l’appréciation…

Par Antoine Colonna d'Istria OPTION FINANCE 17/04/2020

Mobilité internationale

Abonnés Quels impacts sur les droits à retraite des salariés en situation d’expatriation ?

Les situations d’expatriation soulèvent des questions sur les impacts en matière d’acquisition de…

Fidal OPTION FINANCE 09/04/2020

Fiscal

Abonnés L’indispensable appréhension des spécificités du régime fiscal des aides consenties dans un contexte de solidarité économique renforcée

Le régime fiscal des aides entre entreprises, pourtant susceptible d’être mobilisé dans le contexte…

Eight Advisory Avocats OPTION FINANCE 09/04/2020

Comptabilité

Abonnés L’épidémie liée au Covid-19 et les événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice

Les référentiels comptables, français et international, fournissent des précisions générales…

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 09/04/2020

Social

Abonnés Etayer n’est pas démontrer : rappel sur la charge de la preuve (partagée) en matière d’heures supplémentaires

A partir de quel moment peut-on considérer que les éléments produits par le salarié quant aux…

Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard, Barthelemy Avocats OPTION FINANCE 09/04/2020

Juridique

Abonnés Nouveau régime des Side Pockets : plus de simplicité pour plus d’efficacité

Si le droit français connaît depuis de nombreuses années les Side Pockets (ou fonds de…

Jérôme Sutour, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 09/04/2020

Crise sanitaire

Abonnés Covid-19 et directions juridiques internationales

En cette période de Covid-19, les directions juridiques, notamment de sociétés ou groupes…

LPA CGR Avocats OPTION FINANCE 09/04/2020

Trésorerie

Abonnés Covid-19 et mesures fiscales d’urgence : une quasi-harmonisation fiscale… pour le moment

En réponse à la soudaineté de la situation et à la crise économique naissant dans le sillage de la…

Nicolas Jacquot et Frédéric Teper, Arsene OPTION FINANCE 09/04/2020

SCI

Abonnés Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !

Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’appliqueà merveille à la…

Dimitar Hadjiveltchev, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 09/04/2020

Pandémie de Covid-19

Abonnés Quelles incidences sur les comptes ? (1re partie)

La pandémie de Covid-19 («Covid-19») aux effets humains dévastateurs bouleverse les équilibres…

Par Patrick Iweins OPTION FINANCE 03/04/2020

Réforme IBOR – Phase 2

Abonnés Synthèse des discussions en cours à l’IASB

A la suite de la publication en septembre 2019 d’amendements consacrés à la phase 1 de la réforme…

Nicolas Millot OPTION FINANCE 03/04/2020

Mesure d'urgence

Abonnés L’activité partielle réaménagée pour faire face à l’épidémie de coronavirus

Au rang des mesures d’urgence mises en œuvre pour soutenir les entreprises, préserver les emplois et…

Par Véronique Lavallart OPTION FINANCE 03/04/2020

Juridique

Abonnés Signature électronique dans les opérations de M&A

Au regard des mesures de confinement, le recours à la signature électronique est souvent une…

Guillaume Briant et Nicolas Demigneux OPTION FINANCE 03/04/2020

Commerce

Abonnés L’étendue de l’obligation d’information du fabricant

La qualité de professionnel de l’acheteur ne dispense pas le vendeur d’un produit nouveau de lui…

Par Francine Van Doorne-Isnel OPTION FINANCE 03/04/2020

Mobilité internationale

Abonnés Nouveaux risques de caractérisation d’un établissement stable

Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans un pays cible, d’y réaliser des…

Par Séverine Lauratet et Charles Raspail OPTION FINANCE 03/04/2020

Fiscalité

Abonnés Provision non déductible devenue sans objet : à quels résultats doit-elle être rapportée ?

Une société a comptabilisé et déduit de ses résultats en 2001 une provision pour faire face au…

Par Daniel Gutmann et Amélie Nithart OPTION FINANCE 03/04/2020

Impact Covid-19

Abonnés Quid de vos provisions ?

La situation économique inédite que nous traversons va nécessairement conduire les entreprises à…

Par Christophe Frionnet et Carole Laplace OPTION FINANCE 03/04/2020

Fiscalité

Abonnés Les prix de transfert sont-ils contaminés par le Covid-19 ?

La fixation des prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence. Les sociétés d’un…

Par Valentin Lescroart et Serge Lambert OPTION FINANCE 30/03/2020

Krach boursier

Abonnés L’évaluation des entreprises dans le contexte actuel de crise

C’est bien connu : en temps de crise, la volatilité des marchés grimpe en flèche (l’indice de…

Thomas Hachette OPTION FINANCE 27/03/2020

Coronvirus

Abonnés Quelles marges de manœuvre pour les sociétés et les chefs d’entreprise face aux risques ?

De nombreux employeurs s’interrogent sur les risques qu’ils prennent (et avec eux leur entreprise,…

Par Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard OPTION FINANCE 27/03/2020

Rabot fiscal 

Abonnés Une lame émoussée par les swaps de taux

La récente décision de la CAA Versailles du 19 décembre 2019 rendue en matière de swaps de taux…

Par Bertrand Delaigue,Gilles Vincent du Laurier et Charles Raspail OPTION FINANCE 27/03/2020

Traitement des votes

Abonnés Publication du guide méthodologique AFTI du traitement des votes en assemblée générale

L’Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide…

Par François Gilbert, Thibault Jabouley et Louis-Nicolas Ricard OPTION FINANCE 27/03/2020

TVA

Abonnés Quel bilan 10 ans après la réforme des règles de TVA et de droits de mutation applicables aux opérations immobilières ?

Le 11 mars 2010, entrait en vigueur une profonde réforme des règles de TVA et de droits de mutation…

Par Gaëtan Berger-Picq OPTION FINANCE 27/03/2020

Rétroactivité fiscale d’une TUP

Abonnés Le délicat calcul de la moins-value d’annulation des titres de la société confondue

Une société, détentrice depuis plus de deux ans d’une participation de 75,5 % dans sa filiale, a…

Par Christophe Leclère OPTION FINANCE 27/03/2020

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