Economie numérique
Abonnés Vers un droit de la concurrence plus énergique et efficace1
Les potentialités du droit de la concurrence sont sous-exploitées dans le secteur de l’économie…
Mesures contre l’évasion fiscale
Abonnés Vers une extension de la liste des Etats et territoires non coopératifs
On rappelle que la France a adopté plusieurs mesures visant les opérations en lien avec certains…
Imposition
Abonnés Retrait d’un avantage fiscal et espérance légitime
Dans un pays où l’instabilité de la norme constitue la principale constante de l’environnement…
Carve-out
Abonnés Quelles perspectives suite à la réforme du régime fiscal des fusions ?
La réforme du régime fiscal des fusions offre des perspectives intéressantes pour les opérations de…
Externalisation
Abonnés Les normes ISAE, un gage de confiance et une exigence de méthodologie
L’entreprise qui sous-traite demeure – quels que soient les engagements de résultats de ses…
Code du travail
Abonnés Le contrôle juridictionnel de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement
Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés et dans les groupes d’entreprises…
Entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique
Abonnés Quels changements pour les praticiens ?
Le 1er avril 2019 entre en vigueur le Code de la commande publique (CCP), adopté par une ordonnance…
Cession de droits sociaux
Abonnés L’omission d’information majeure, en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive
La preuve du caractère intentionnel de la violation de l’obligation d’information précontractuelle…
LBO
Abonnés Comment se préparer au retournement du marché ?
Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse
CJUE
Abonnés La Cour de justice étend l’application de la notion d’abus de droit et précise la notion de bénéficiaire effectif
A l’occasion de six décisions simultanées du 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union…
Délai de recours contre les décisions implicites de rejet en matière fiscale
Abonnés Le Conseil d’Etat rassure
En matière de contentieux fiscal, les contribuables disposent d’un délai de deux mois pour contester…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2018
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…
Imposition
Abonnés Le sort incertain du transfert au donataire des plus-values en report
Le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est contesté par un contribuable.…
Entreprises
Abonnés Audit énergétique : attention au calendrier
L’arrêté du 15 novembre 20181 vient compléter depuis le 1er janvier 2019 les données à renseigner…
Ifric 23
Abonnés Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019
A la suite de la publication en 2006 de FIN 48 (ASC 740-10), l’IASB a émis, le 7 juin 2017,…
Social
Abonnés La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la portée des accords transactionnels
Si la rédaction d’une transaction n’est soumise à aucune condition de forme, la question se pose de…
Autorités nationales de concurrence
Abonnés La politique européenne de concurrence encadrée et renforcée via la directive ECN+
Publiée le 14 janvier 2019, la directive 2019/1 du 11 décembre 2018, usuellement nommée directive…
Anticorruption
Abonnés Quelle gouvernance pour la «compliance» ? Une question qui prend de l’ampleur
Après la publication le 4 février dernier par l’Agence française anticorruption (AFA) d’un guide…
Etats généraux de l'alimentation
Abonnés La loi EGalim du 30 octobre 2018 : quels effets sur les négociations commerciales 2019 ?
Alors que les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs avaient débuté…
SMEC
Abonnés Régularisation fiscale des entreprises : oui, mais…
La circulaire relative au service de mise en conformité fiscale des entreprises (SMEC), en date du…
Avantages fiscaux réservés aux PME
Abonnés Une remise en cause «originale»
L’appréciation par le juge français de la notion d’«entreprise liée» au sens de l’annexe I au…
Entreprises et administration fiscale
Abonnés Faut-il s’engager dans le nouveau partenariat fiscal ?
Afin de faciliter la relation des entreprises avec l’administration fiscale (DGFiP), le ministre de…
Déclaration de performance extra-financière et lutte contre l’évasion fiscale
Abonnés Les entreprises cotées appelées à plus de transparence
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et…
Augmentation de capital réservée aux salariés
Abonnés Comment purger la nullité !
La nullité de la décision d’augmentation de capital par apport en numéraire du fait de l’absence de…
La pratique du cashback commerçant
Abonnés Une nouvelle atteinte au monopole bancaire ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 20181 ayant introduit en droit français la pratique…
