Financement
Abonnés Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé
La publication du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant «modernisation du cadre juridique…
Partenaires commerciaux
Abonnés Le Conseil constitutionnel admet le contrôle judiciaire du prix sur le fondement du déséquilibre significatif
Pour la deuxième fois depuis son adoption dans le cadre de la loi «LME» du 4 août 2008, la…
Le recours par les centres hospitaliers publics aux financements de marché
Abonnés Une tendance opportune et en développement
La part des financements désintermédiés auprès des hôpitaux publics progresse. Néanmoins, certaines…
Actualité du contentieux des prix de transfert
Abonnés Les rectifications fixées abstraitement sont irrégulières
Dans une récente décision en date du 19 septembre 2018 (CE 19 septembre 2018 n° 405779 Société…
Procédures fiscales
Abonnés Une proposition de rectification peut-elle valablement être notifiée par e-mail ?
Les procédures fiscales privilégient de façon croissante les échanges électroniques, ce qui soulève…
Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI détenue par des particuliers
Abonnés Conditions et portée pratique en cas de cession des parts
Le Conseil d’Etat juge sans conséquence fiscale une réévaluation libre à laquelle procède une…
Acquisition par emprunt de titres de participation
Abonnés La limitation était trop sévère !
La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est…
Loi Pacte
Abonnés Inciter l’industrie de la gestion d’actifs à diriger l’épargne des français vers l’économie réelle ?
La loi PACTE constitue un projet ambitieux visant transformer l’économie française à travers…
IFRS 16
Abonnés Impact sur le tableau de flux de trésorerie
La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, applicable au 1er janvier 2019, a des…
Code du travail
Abonnés Unité économique et sociale : une évolution de la Cour de cassation
L’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle qui remonte aux années 1970 et qui…
Brexit
Abonnés Les incertitudes persistantes quant à la reconnaissance et à l’exécution dans l’UE des jugements rendus au Royaume-Uni
Après la validation par les 27 Etats membres de l’UE de l’accord de retrait du Royaume-Uni en…
Commercialisation du contrat d’assurance par téléphone
Abonnés La fin de la «vente en un temps» ?
De très nombreux contrats d’assurance sont commercialisés par téléphone. Or, la directive UE 2016/97…
Imposition à la source
Abonnés Nouvelle remise en cause de la retenue à la source sur dividendes
La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est…
La nouvelle fiscalité de la propriété industrielle
Abonnés L’approche nexus, saurez-vous faire le lien ?
La réforme du régime fiscal des brevets, qui prévoit une règle dite du nexus, ne se définit pas par…
Loi de finances pour 2019
Abonnés Le nouveau dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières à la lumière du régime SIIC
A l’heure où les règles relatives à la déductibilité des charges financières vont être profondément…
Conclusions de l'Assemblée nationale
Abonnés Le coût des contentieux fiscaux pour l’Etat : comment le maîtriser ?
Face à l’augmentation spectaculaire du coût des contentieux fiscaux pour l’Etat, l’Assemblée…
Clôture 2018
Abonnés Faut-il classer des fonds monétaires en «équivalents de trésorerie» ?
Depuis juillet 2018, l’application du règlement européen (UE) 2017/111 modifie substantiellement la…
Accident au cours d’une mission
Abonnés Les conditions de prise en charge au titre des accidents du travail
L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise que doit être considéré comme un accident…
Droit des contrats
Abonnés Le régime de révision pour imprévision n’est pas applicable aux instruments financiers
Depuis 1876 et le fameux arrêt «Canal de Craponne» de la Cour de cassation, une partie à un contrat…
La libération «mixte» des actions
Abonnés Une technique méconnue permettant à une société cotée de lever des fonds quand son cours de bourse est inférieur au nominal
Dans un contexte de marché très difficile (avec une forte baisse des cours constatée au mois…
Droit économique
Abonnés Le «name and shame» ou la nouvelle épée de Damoclès des entreprises
Inspiré du modèle anglo-saxon, le procédé du «name and shame», qui consiste à «nommer et blâmer» les…
Projet de loi de finances pour 2019
Abonnés Réforme de la déduction des charges financières : vraiment plus simple ?
L’examen devant le Sénat du projet de loi de finances pour 2019 devrait apporter de nouvelles…
Projet de loi de finances pour 2019
Abonnés Suppression en vue de la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux cessions intragroupes de titres de participation
Al’instar d’un certain nombre de transactions intragroupes, les cessions de titres de participation…
Immobilier d'entreprise
Abonnés La technique du démembrement de propriété face au juge de l’impôt
L’acquisition de la propriété d’un bien en démembrement est une stratégie patrimoniale bien connue…
Prix de transfert
Abonnés Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?
Sous l’impulsion de l’OCDE, l’administration a défini précisément les informations et le format de…
