Sapin 2
Abonnés Les risques de corruption interrogent les entreprises sur leurs procédures de contrôle comptable
Dans une étude publiée par le cabinet Grant Thornton fin 2018, seules 39 % des entreprises…
Fusions et apports partiels d’actifs
Abonnés Que faire en cas de perte de rétroactivité ?
En cas de fusion, le traitement comptable de la perte de rétroactivité dépend notamment de la valeur…
Contrat de travail
Abonnés Harcèlement moral et rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du travail a donné naissance à la rupture…
Autorité de la concurrence
Abonnés Entente : application inédite de la notion d’infraction unique et répétée
A la suite d’un signalement de la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné, à…
Prix des actions
Abonnés La difficile conciliation entre l’arbitre et l’expert
Le caractère d’ordre public de l’article 1843-4 du Code civil n’exclut pas l’application d’une…
Salariés impatriés
Abonnés La France renforce son attractivité fiscale et sociale à la veille du Brexit
Face à l’imminence du Brexit, la France innove en musclant et simplifiant son régime social et…
Adresse de correspondance
Abonnés L’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable
Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, pour la notification de mises en demeure, l’administration…
Fiscalité
Abonnés La nouvelle définition des «locaux industriels» pour la taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre ?
Les propriétaires et les locataires de «locaux industriels» au sens de la taxe foncière et de la CFE…
Crédit d’impôt recherche
Abonnés Quels enjeux de la justification du fond ?
En dépit de différentes tentatives de recadrage au fil des ans, le crédit d’impôt recherche reste…
Fiscalité
Abonnés Relation de confiance revisitée : l’attractivité sans «coup budgétaire»
L’attente aura été longue... La relation de confiance nouvelle version est là, même si à l’heure où…
Juste valeur
Abonnés Application stricte de la norme IFRS 13 ou pratique des évaluateurs ?
L’IASB a publié en décembre 2018 le bilan d’application de la norme IFRS 13 consacrée à la…
Code des sociétés
Abonnés L’associé unique d’une SARL peut-il avoir un contrat de travail ?
Les dirigeants de sociétés sont des mandataires sociaux et ne relèvent pas des dispositions du Code…
Phase 4 d’EMIR
Abonnés Le compte à rebours pour le buy-side est lancé
Depuis le 4 février 2017, certaines entités qui concluent des produits dérivés non compensés…
Lutte contre la fraude
Abonnés Le retour du pilori avec la sanction du «name and shame»
Abolie par un décret du 12 avril 1848, la peine d’exposition publique d’un condamné au regard…
Entreprises
Abonnés La loi Pacte et les sociétés : la détermination du Sénat
Loin d’une image de la France parfois clivée, le Sénat affirme l’utilité de sa contribution à la…
TVA
Abonnés Détaxation des dépenses d’une succursale, mode d’emploi
Par un arrêt du 24 janvier 2019, Aff. C-165/17, Morgan Stanley, la CJUE fixe les règles dans une…
Loi de finances 2019
Abonnés Nouvelles règles anti-abus : un clair-obscur préoccupant
La loi de finances pour 2019 a bouleversé une notion d’abus de droit dont les contours avaient été…
Pratique de l’évaluation 2019
Abonnés Fin de l’ère de la méthode du Price of Recent Investment
L’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation) a récemment publié sa dernière…
US Code
Abonnés Quelques propos de démystification sur le Cloud Act
Qu’on ne s’y méprenne pas, le Cloud Act, adopté par le Sénat américain le 6 février 2018, n’a pas…
Impôt sur le revenu
Abonnés Plafonnement de l’IFI : tout est-il dit ?
Appelé à se prononcer sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI, le Conseil…
Géolocalisation et contrôle du temps de travail
Abonnés La Cour de cassation rejoint la position du Conseil d’Etat
Les différents moyens de contrôle utilisés par les entreprises ne peuvent être mis en place que dans…
Droit de propriété intellectuelle
Abonnés La Chine, futur modèle en matière de lutte contre la contrefaçon sur Internet ?
Aux yeux des titulaires de droits de propriété intellectuelle, la Chine ressemble parfois à une…
Brexit
Abonnés Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières
Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord conclu entre Theresa…
Conseil d’Etat
Abonnés Une nouvelle définition de l’acte anormal de gestion
Dans un arrêt en date du 21 décembre 2018 (CE, Assemblée plénière fiscale, 3e, 8e, 9e et 10e…
Mécénat
Abonnés Une nouvelle obligation déclarative mais moins de droits d’enregistrement
L’entreprise qui verse des dons à des organismes d’intérêt général ne les déduit pas de son résultat…
