Entreprise & expertise

Abonnés IFRS 18 : une norme innovante en matière de présentation des états financiers

La nouvelle norme IFRS 18 « Etats financiers : présentation et informations à fournir » est…

Advolis OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Perquisitions fiscales : un jeu déloyal de l’administration fiscale ? Get lucky !

Par un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24/07634), la cour d’appel de Paris prononce l’annulation d’une…

d’Alverny Avocats OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Un big bang dans la faculté de distribuer le report à nouveau

En pratique, pour diverses raisons légitimes, il est très courant qu’en cours d’année, les associés…

McDermott Will & Emery OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Groupe TVA et taxe sur les salaires : de nouvelles opportunités en 2025 ?

Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux…

Arsene OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés FSR et M&A : impacts pratiques sur les transactions

« Seul l’inconnu épouvante les hommes. Mais, pour quiconque l’affronte, il n’est déjà plus l’inconnu…

Hogan Lovells OPTION FINANCE 17/06/2025

L’actualité fiscale en bref

Abonnés Report en arrière des déficits subis en période Covid

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Fixité de la taxe foncière en cas de cession d’établissement : les conditions se précisent

Par deux décisions du 7 mai 2025 (n° 488170, SCI Saint-Jacques, et n° 494468-494469-494472, Kem…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines

La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a…

Jeantet OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres

La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Prépondérance immobilière pour les DMTO : quid des droits tirés d’un crédit-bail immobilier ?

Pour déterminer si une société est à prépondérance immobilière afin de calculer les droits de…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Proposition de loi Cazenave : le renforcement de la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Face à l’ampleur croissante des fraudes aux aides publiques, le député Thomas Cazenave, ancien…

De Pardieu Brocas Maffei OPTION FINANCE 11/06/2025

L’actualité fiscale en bref

Abonnés Taxes sur l’industrie et l’artisanat

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Connectivité entre les états financiers et le rapport de durabilité

La « connectivité » relie l’état de durabilité ESRS aux états financiers via des « points d’ancrage…

Forvis Mazars OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Dividendes de source extracommunautaire : la neutralisation de la quote-part de frais et charges reste réservée aux dividendes de l’Union européenne

Après plus de dix ans de débats autour de l’extension géographique du régime favorable de la…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Nouveau nantissement d’actifs numériques : quels enjeux ?

Bien avant la législation européenne, la France a reconnu et défini un régime juridique propre aux «…

Stephenson Harwood OPTION FINANCE 10/06/2025

Abonnés Cession de fonds de commerce : pas de cession automatique des contrats commerciaux !

Les opérations de cession de fonds de commerce sont très fréquentes dans la vie des affaires. Elles…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 04/06/2025

Abonnés Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation

En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un…

Barthélémy avocats OPTION FINANCE 03/06/2025

Abonnés Médiation et diligence interruptive de péremption : le poids d’une simple lettre

Par un arrêt du 27 mars 2025 (Civ. 2, n° 22-15.464) publié au Bulletin, la Cour de cassation…

Fidal OPTION FINANCE 03/06/2025

Abonnés Métaux précieux ou objets précieux : une qualification qui vaut de l’or

Longtemps cantonnée à une fiscalité de niche, la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux…

Arsene OPTION FINANCE 02/06/2025

Abonnés Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général

Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux…

Bignon Lebray OPTION FINANCE 02/06/2025

L’actualité fiscale en bref

Abonnés Déduction fiscale pour l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants : dernière ligne droite !

Il est possible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire de manière…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 02/06/2025

Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin

A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 02/06/2025

Chargement en cours...

Chargement…