Abonnés IFRS 18 : une norme innovante en matière de présentation des états financiers
La nouvelle norme IFRS 18 « Etats financiers : présentation et informations à fournir » est…
Abonnés Perquisitions fiscales : un jeu déloyal de l’administration fiscale ? Get lucky !
Par un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24/07634), la cour d’appel de Paris prononce l’annulation d’une…
Abonnés Un big bang dans la faculté de distribuer le report à nouveau
En pratique, pour diverses raisons légitimes, il est très courant qu’en cours d’année, les associés…
Abonnés Groupe TVA et taxe sur les salaires : de nouvelles opportunités en 2025 ?
Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux…
Abonnés FSR et M&A : impacts pratiques sur les transactions
« Seul l’inconnu épouvante les hommes. Mais, pour quiconque l’affronte, il n’est déjà plus l’inconnu…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Report en arrière des déficits subis en période Covid
Abonnés Fixité de la taxe foncière en cas de cession d’établissement : les conditions se précisent
Par deux décisions du 7 mai 2025 (n° 488170, SCI Saint-Jacques, et n° 494468-494469-494472, Kem…
Abonnés Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines
La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a…
Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres
La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter…
Abonnés Prépondérance immobilière pour les DMTO : quid des droits tirés d’un crédit-bail immobilier ?
Pour déterminer si une société est à prépondérance immobilière afin de calculer les droits de…
Abonnés Proposition de loi Cazenave : le renforcement de la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Face à l’ampleur croissante des fraudes aux aides publiques, le député Thomas Cazenave, ancien…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taxes sur l’industrie et l’artisanat
Abonnés Connectivité entre les états financiers et le rapport de durabilité
La « connectivité » relie l’état de durabilité ESRS aux états financiers via des « points d’ancrage…
Abonnés Dividendes de source extracommunautaire : la neutralisation de la quote-part de frais et charges reste réservée aux dividendes de l’Union européenne
Après plus de dix ans de débats autour de l’extension géographique du régime favorable de la…
Abonnés Nouveau nantissement d’actifs numériques : quels enjeux ?
Bien avant la législation européenne, la France a reconnu et défini un régime juridique propre aux «…
Abonnés Cession de fonds de commerce : pas de cession automatique des contrats commerciaux !
Les opérations de cession de fonds de commerce sont très fréquentes dans la vie des affaires. Elles…
Abonnés Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation
En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un…
Abonnés Médiation et diligence interruptive de péremption : le poids d’une simple lettre
Par un arrêt du 27 mars 2025 (Civ. 2, n° 22-15.464) publié au Bulletin, la Cour de cassation…
Abonnés Métaux précieux ou objets précieux : une qualification qui vaut de l’or
Longtemps cantonnée à une fiscalité de niche, la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux…
Abonnés Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général
Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Déduction fiscale pour l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants : dernière ligne droite !
Il est possible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire de manière…
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la…
L’actualité fiscale en bref
