Abonnés Allégement des obligations en matière de prospectus et d’abus de marché
Le règlement 2024/2809/UE « Listing Act » vise à renforcer l’attractivité des marchés de capitaux.…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés AGA : l’article 163 bis H, grand absent du nouveau BOFiP
Abonnés Procédure amiable et APP : mise à jour du BOFiP
Suite à la consultation publique engagée le 15 janvier 2025, l’administration a modifié sa doctrine…
Abonnés Quelle est la valeur d’un club de football ?
Le football européen n’est plus seulement une affaire de passion. Né en Angleterre à la fin du XIXe…
Abonnés Management package : attention aux opérations d’apport !
Le Conseil d’Etat énonce pour la première fois que des gains de cession de titres présentant une…
Abonnés Le traitement juridique et comptable du cas des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
L’Etude juridique(1) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes propose une doctrine…
Abonnés Nullité d’un bail commercial sur domaine public : les conditions de nullité et les conséquences pour les parties
La Cour de cassation a rendu, le 21 mai 2026 (pourvoi n° 24-16.483), un arrêt important sur la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Agrément fiscal : un tiers peut en obtenir l’annulation
Abonnés Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : focus sur les mesures clés en fiscalité immobilière
Dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
Abonnés Loi fraudes : plusieurs mesures concernent les crypto-actifs
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (« loi fraudes ») a été adoptée à…
Abonnés FIA et émissions obligataires : portée de l’arrêt Multitalent
2025 aura été une année décisive dans la construction de la doctrine de l’AMF en matière de fonds…
Abonnés Devoir de vigilance : le juge français exporte les standards sociaux tricolores dans les filiales étrangères de ses multinationales en hissant ce devoir en loi de police
Décision commentée : tribunal judiciaire de Paris, ch. contentieux émergent, 12 mars 2026, RG n°…
Abonnés IFRS 18 « Etats financiers » : dispositions générales (I)
Suite à son homologation dans l’UE en février 2026, la norme IFRS 18 remplace IAS 1 à compter des…
Abonnés Défaillances d’entreprises : la dette sociale devient un signal d’alerte judiciaire
Avec près de 70 000 défaillances en 2025, la prévention judiciaire change de matière première. A…
Abonnés Minoration du prix des stocks ou prestations autonomes : quel traitement fiscal pour les « marges arrière » ?
Dans une récente décision(1), le Conseil d’Etat a admis que les remises accordées par des…
Abonnés Quand Bruxelles découvre le livre VI
Ainsi pourrait être résumée la directive 2026/799 du 30 mars 2026(1), venant de nouveau faire œuvre…
Abonnés Marges arrière et évaluation des stocks : les enseignements de l’arrêt Kingfisher-Castorama (CE, 10 avril 2026, n° 497524)
Par une décision du 10 avril 2026, le Conseil d’Etat juge que les sommes versées par des…
Abonnés Article 235 ter C : ce que change la loi de finances 2026 pour les holdings passives
Avec l’article 235 ter C du Code général des impôts, issu de la loi de finances du 19 février 2026,…
Abonnés La taxe de 3 % : un enjeu stratégique dans les share deals immobiliers
La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France (« taxe de 3 % ») a été…
Abonnés La garantie d’information et de communication du contribuable est encadrée strictement par le Conseil d’Etat
Dans une décision importante mentionnée aux tables du recueil Lebon(1), le Conseil d’Etat vient de…
Abonnés Réforme des nullités en droit des sociétés : les risques pour les associés de SARL et de SAS
La réforme se voulait vecteur d’attractivité et de sécurité. Elle produit un effet inverse : celui…
Abonnés Loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales (et sociales) : des modifications en matière fiscale à ne pas négliger
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adoptée définitivement le…
