Abonnés La pratique relative à la détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence au regard du cadre juridique actuel
La déductibilité des intérêts afférents à des transactions financières intragroupes est devenue, au…
Abonnés Le barème Macron : une décision attendue
Après des années d’incertitudes, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin aux divergences…
Abonnés Vers une déduction notionnelle pour capitaux propres et un nouveau rabot des intérêts déductibles ?
La Commission européenne a publié le 11 mai une proposition de directive qui envisage la déduction…
Abonnés Le fisc est-il soumis au RGPD ?
Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éléments de…
Abonnés La renégociation contractuelle dans le contexte de crise et d’augmentation des prix
Le contexte géopolitique actuel consécutif à une crise sanitaire majeure va entraîner un…
Abonnés Royaume-Uni – Nouveau régime du contrôle des investissements étrangers : le UK National Security & Investment Act
Au Royaume-Uni, berceau du libre-échange, le UK National Security & Investment Act (« NSIA ») est…
Abonnés Attaques informatiques par rançongiciels : s’y préparer et réagir
Dans un contexte de hausse continue du niveau des menaces cyber, il est essentiel de se préparer…
Abonnés La répartition équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : le décret d’application précise les modalités de calcul et de publication des écarts issues de la loi Rixain
La loi du 24 décembre 2021 (n° 2021-1774), dite loi Rixain qui vise à accélérer l’égalité économique…
Abonnés Le Pilier 2 arrive : êtes-vous prêt ?
Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum…
Abonnés La démographie des entreprises en mai 2022
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un site particulièrement…
Abonnés Fonds communs de placement d’entreprise : le rôle de l’expert indépendant en matière d’évaluation
L’expert indépendant définit une méthode de valorisation ayant vocation à s’appliquer pendant cinq…
Abonnés Marchés publics/privés : les pistes juridiques face aux pénuries et hausses des matières premières
Depuis fin 2020 sont observées une pénurie et une flambée des prix des matières premières.
Abonnés Intégration fiscale : quoi de neuf depuis 2021 ?
Que ce soit pour déterminer le résultat d’ensemble ou dans le cadre d’une réflexion sur le maintien…
Abonnés Les prochains défis « climatiques » juridiques de l’industrie de l’assurance
Si l’on isole quelques acteurs spécialisés en matière d’assurance paramétrique, la responsabilité…
Abonnés Lanceurs d’alerte, héros modernes de lutte contre la fraude et la non-conformité
Au-delà de l’enjeu démocratique et de la préservation de la liberté d’expression, l’instauration…
Abonnés Compatibilité de l’article 209B du CGI avec la libre circulation des capitaux
L’article 209B du CGI a pour objet de dissuader les personnes morales résidentes de France et…
Abonnés La Turquie bascule en hyperinflation et remet IAS 29 au goût du jour
Le 16 mars 2022, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence…
Abonnés Que deviennent les créances d’une EURL suite à la clôture de sa liquidation ? Et quelles conséquences pour le débiteur ?
A la suite d’une vérification de comptabilité d’une société commerciale, l’administration fiscale…
Abonnés Délai de réclamation des retenues à la source : entre clarification et incertitude
Par sa décision Sofina du 2 février 2022 (n° 441511), le Conseil d’Etat clarifie le droit existant…
Abonnés Salariés protégés : l’apport des nouvelles jurisprudences de la Cour de cassation
Ce premier trimestre 2022 a permis à la Cour de cassation de poser ou de rappeler les principes…
Abonnés Quand l’apport ne vaut pas vente et qu’on en perd ses honoraires
Ou comment, la Cour de cassation rappelle que l’apport de titres ne vaut pas vente et rejette la…
Abonnés Contrôle SPOT de l’AMF sur la transparence post-négociation obligataire : quels enseignements en tirer ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sa série de contrôles SPOT (supervision des…
Abonnés ISSB : consultation sur les deux premiers projets de normes
L’International Sustainability Standards Board (ISSB), créé lors de la COP26 pour élaborer une base…
Abonnés Orientations de l’ESMA en matière de vérification du caractère approprié
L’ESMA a publié le 3 janvier 2022 ses orientations en matière de vérification du caractère approprié…
