Mécénat d’entreprise
Abonnés L’heure du bilan et des premiers ajustements
La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui,…
Directive «DAC 6» du 25 mai 2018
Abonnés Quel avenir pour les conseils fiscaux ?
La directive 2018/822/UE du Conseil européen dite directive «DAC 6» cristallise de nombreuses…
Norme IAS7
Abonnés Tableau de flux de trésorerie, quelques pièges à éviter
Les groupes publiant des comptes consolidés doivent présenter obligatoirement un tableau de flux de…
Taux d’actualisation et DCF
Abonnés Regards croisés des comptables et des financiers
Les comptables, qui font application de la norme IAS 36 (Dépréciation d’actifs), et les financiers…
Comité social et économique
Abonnés Le 31 décembre 2019 : date ultime pour les institutions représentatives ?
Moins de deux mois ! Dans moins de deux mois, les «anciennes» institutions que nous connaissions…
Transposition de DAC 6
Abonnés Une transparence encore floue
L’ordonnance de transposition de DAC 6 ne règle presque aucune question. L’administration se devra…
ICAP
Abonnés Evaluation des risques en matière de prix de transfert
Al’issue du Forum sur l’administration fiscale (FTA) du 28 mars 2019 au Chili, l’OCDE a annoncé le…
Preuve d’un acte anormal de gestion
Abonnés L’exigence d’une comparaison à un prix de marché confirmée et étendue
Par un arrêt en date du 17 juillet 2019, le Conseil d’Etat a décidé que la facturation de services…
Evaluation
Abonnés Quelles sont les pratiques d’évaluation des fonds d’investissement ?
En matière d’évaluation, quelles sont les pratiques des investisseurs ? Cette question paraît…
Nouveau dispositif fiscal anti-hybride
Abonnés Une revue des structures de financement actuellement en place s’impose !
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Ie législateur devrait transposer, à compter…
Rénovation de la démocratie sociale
Abonnés La validation par référendum de l’accord collectif minoritaire : première décision de la Cour de cassation
Les conditions de conclusion des accords collectifs de travail dans les entreprises ou…
Loi «Soilihi»
Abonnés Les dangereuses «énonciations» du vendeur en cas de cession de fonds de commerce
On a en tête la réforme réalisée par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi «Soilihi», en…
Imposition des plus-values
Abonnés Vive le caractère intercalaire des opérations d’échange de titres !
Dans un arrêt important de la CJUE, les juges européens retoquent le principe de report d’imposition…
Impôt sur le revenu
Abonnés Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : à quoi s’attendre au 1er janvier 2020 ?
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale en matière…
Loi Pacte
Abonnés Réforme de l’épargne retraite : la future gloire de nos PER ?
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 («loi Pacte»), complétée par une ordonnance, deux décrets et un…
Entrée en vigueur des Quick fixes TVA («solutions rapides») au 1er janvier 2020
Abonnés Moins de trois mois pour se préparer à la réforme du régime TVA des échanges intracommunautaires
Le projet de loi de finances pour 2020 (art. 10) prévoit la transposition en droit interne de la…
Lutte contre la fraude fiscale
Abonnés Relations entre droit pénal et droit fiscal : les règles se précisent
Dans le contexte actuel de lutte accrue contre la fraude fiscale, il ne fait plus de doutes que le…
Normes comptables
Abonnés Vers une refonte des états financiers primaires IFRS
Les dernières évolutions des normes, et notamment IFRS 15 et surtout IFRS 16 à peine digérées, le…
La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement
Abonnés Dernières précisions de la Cour de cassation
Pour assurer le remplacement d’un salarié absent, l’employeur a le choix de recourir soit à un…
Forfaits jours
Abonnés La Cour de cassation fait preuve de rigueur
On s’en souvient, c’est la loi du 19 janvier 2000 (n° 2000-37) qui avait permis un décompte du temps…
TEG
Abonnés La réforme du taux effectif global
Habilité par la loi 2018-727 du 10 août 2018 à modifier les dispositions du Code monétaire et…
Indice de référence
Abonnés L’Euribor est mort, vive l’Euribor !
Alors que la machine judiciaire peine à faire condamner les traders accusés d’avoir manipulé…
RGPD
Abonnés Assurer la protection des données personnelles de la société cible dans une opération de fusion-acquisition
Amendes, sanctions administratives, atteintes à la réputation ou à l’image… Les risques liés au…
Loi de finances
Abonnés Domiciliation fiscale des dirigeants de sociétés françaises : il faut savoir raison garder
Selon le projet de loi de finances pour 2020, les dirigeants de sociétés établies en France et dont…
Entreprises en difficulté
Abonnés Etat des lieux des aides et exonérations applicables en matière d’impôt sur les sociétés
La loi Pacte a consacré de nombreuses mesures relatives au droit des entreprises en difficulté, avec…
