IS
Abonnés Un Etat étranger est soumis à l’impôt sur les sociétés à raison de son activité de location d’un immeuble nu en France
L’Etat du Koweït, par l’intermédiaire de son fonds souverain Koweït Investment Authority (KIA),…
CIR
Abonnés Crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir : pas de style, mais de la recherche
On sait que les entreprises du secteur textile-habillement-cuir bénéficient du crédit d’impôt…
Fiscal
Abonnés L’impact des nouvelles lignes directrices de l’OCDE sur l’application du principe de pleine concurrence aux transactions financières
Le rapport final de l’OCDE sur l’application du principe de pleine concurrence aux transactions…
Comptes consolidés
Abonnés Les opérations réciproques en consolidation statutaire dans une PME
Parmi les transactions intragroupes, les opérations réciproques n’ayant pas d’incidence sur le…
Travail temporaire
Abonnés En cas de risque grave pour le salarié intérimaire le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il désigner un expert dans l’entreprise utilisatrice ?
S’appuyant une nouvelle fois non seulement sur la Constitution mais également sur les principes…
Arbitrage
Abonnés Interactions entre juges étatiques et praticiens de l’arbitrage à l’aune de la réforme de la procédure civile
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et l’ensemble de ses…
Loi énergie et climat
Abonnés Nouvelle obligation d’insérer des «dispositifs verts» en toiture de certains locaux d’activité : un coût à ne pas négliger
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (loi «énergie-climat») a,…
Compliance & éthique
Abonnés Quelles sont les limites de la pratique du «name and shame» ?
Le «name and shame», pratique qui consiste à désigner du doigt une personne physique ou morale ayant…
Financement
Abonnés La mort du «so-called» anti-hybride : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la fiscalité
En France, une société est libre de choisir son mode de financement. Elle peut considérer qu’il est…
Fonds Souverain
Abonnés La taxation des fonds souverains en France : un autre sac d’embrouilles
Dans des décisions récentes et inédites du 22 janvier 2020 (affaires n° 421913, 423160 et 421914,…
Immobilier
Abonnés Rehaussement de valeur d’acquisition à titre gratuit pris en compte pour le calcul de la plus-value de cession
Lors de la cession d’un bien immobilier par un particulier, le montant de la plus-value taxable…
TVA
Abonnés Focus sur certaines évolutions majeures en matière de TVA, adoptées ou à venir à court terme
Au sein d’une actualité fiscale riche, nous avons choisi de vous présenter deux projets qui auront…
Fiscalité de l’innovation en 2019
Abonnés Arrêt sur image avec les nouveautés jurisprudentielles et législatives (LF 2020) tant du CIR que de l’IP box
Le panier français des mesures fiscales pour l’innovation s’est enrichi cette année avec l’entrée en…
Social
Abonnés L’entretien professionnel, une urgence avant le 7 mars 2020 ?
Tous les chefs d’entreprise ont pleinement conscience de l’obligation qui leur est faite d’assurer…
Reporting ESEF
Abonnés Concilier exigences et maîtrise de la communication financière
Le reporting ESEF (european single electronic format) arrive à grands pas au sein des entreprises…
Bourse
Abonnés La place boursière de Paris est-elle trop chère ?
Appliqué au marché boursier dans son ensemble, le sempiternel PER (price earning ratio) pourrait…
Bénéficiaires effectifs
Abonnés Faut-il déclarer le pourcentage d’actions détenues ?
Les millions de personnes morales tenues de se soumettre au dispositif sur le bénéficiaire effectif…
Crédit d'impôt
Abonnés Précisions sur l’application de la méthode du crédit d’impôt généralisé
C’est dans les années 1990 que la pratique française de négociation des conventions fiscales…
International
Abonnés La France publie une liste considérablement révisée des Etats et territoires non coopératifs
La France a mis à jour – arrêté publié le 7 janvier 2020 – sa liste des Etats et territoires non…
Entreprises
Abonnés Le remboursement en actions d’une ORAPA est neutre pour l’émetteur
Au cas particulier d’une structure d’investissement relativement complexe, le Conseil d’Etat…
Fraude fiscale/blanchiment
Abonnés Le juge pénal n’est pas compétent pour réparer le préjudice subi par l’administration fiscale en raison de la fraude
Par un arrêt du 29 janvier 2020 (n° 17-83.577) concernant des poursuites pour fraude fiscale et…
Prix de transfert
Abonnés Principes de prix de transfert applicables aux transactions financières : l’OCDE lève (enfin !) le voile
L’OCDE vient de publier la version finale de ses Principes de prix de transfert appliqués aux…
Abus de droit et montage artificiel
Abonnés Une porte plus largement ouverte ?
Au moment où l’administration fiscale publie ses premiers commentaires sur le «mini-abus de droit…
Offres publiques
Abonnés Que retenir des approches de valorisation dans les offres publiques 2019 ?
Les offres publiques de marché sont réglementées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et…
Contrat de travail
Abonnés La prescription de l’action prud’homale en matière de prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail
Poursuivant sa construction prétorienne en matière d’application des règles relatives à la…
