Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet…
Abonnés Listing Act : quels éléments clés à retenir sur les opérations equity ?
Le Listing Act est un paquet législatif adopté le 23 octobre 2024, modifiant les règlements…
Abonnés Comptes consolidés en règles françaises : changements apportés par le règlement ANC 2024-05
Le règlement ANC 2024-05 apporte des évolutions en matière d’écart d’acquisition et de méthode…
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la…
Abonnés Plus-values sur titres de participation : le Conseil d’Etat précise quand la quote-part de frais et charges doit être réintégrée
Selon le Conseil d’Etat, les dotations et reprises sur dépréciations de titres de participation…
Abonnés Obligation de reclassement : les conséquences de l’omission des critères de départage en cas de candidatures multiples
On rappellera en premier lieu que le licenciement pour motif économique ne peut être prononcé…
Abonnés Traitement fiscal de l’indemnité de garantie de passif chez le cédant : déduire ou ne pas déduire, telle est la question
Dans un arrêt rendu le 22 novembre dernier, la cour administrative d’appel (« CAA ») de Paris a…
Abonnés Conditions de déduction de la TVA sur des dépenses exposées sur un immeuble non immédiatement affecté à une activité économique
L’article 256 du CGI dispose que sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Report en arrière des déficits et changement d’activité réelle de l’entreprise
Les entreprises soumises à l’IS peuvent opter pour le report en arrière du déficit constaté à la…
Abonnés Allégement des obligations en matière d’abus de marché
Le règlement 2024/2809/UE du 23 octobre 2024 « Listing Act », publié le 14 novembre et entré en…
Abonnés Loi partage de la valeur : nouveaux défis et opportunités pour les entreprises en 2025
La récente réforme législative sur le partage de la valeur marque un tournant pour les entreprises,…
Abonnés Application imminente du règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) : êtes-vous prêts ?
Le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) est un nouvel instrument-clé dans le cadre…
Abonnés Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Transfert de siège à l’étranger : pas d’étalement de l’IS en cas de départ complet
On sait que le transfert du siège d’une société française à l’étranger entraîne en principe les…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2024
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées.…
Abonnés Frais de développement : les raisons d’une impossible capitalisation
La capitalisation des frais de développement est conditionnée au respect de six critères prévus par…
Abonnés Présomption de démission pour abandon de poste : le Conseil d’Etat valide avec réserves
Conçue pour lutter contre la pratique conduisant certains salariés à abandonner volontairement leur…
Abonnés Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et égalité de traitement en période de Covid-19
Instituée en 2018 afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et répondre ainsi, au moins…
Abonnés SAS : la liberté contractuelle limitée par le refus d’admettre le vote minoritaire
La SAS se caractérise par une grande liberté statutaire, consacrée notamment par l’article L. 227-9…
Abonnés Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG
La fin d’année est particulièrement riche en actualités ESG, illustrant la place de choix que la…
Abonnés Mise à pied disciplinaire du salarié protégé : l’accord du salarié n’est pas requis
Les salariés dits protégés, au rang desquels figurent en particulier les titulaires d’un mandat de…
Abonnés IFRS 18 : une véritable amélioration de la présentation de la performance des entreprises
IASB a publié en avril 2024 une nouvelle norme IFRS 18 « Etats financiers – Présentation et…
