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La survenance d’un litige sur la valeur des droits sociaux cédés rappelle l’importance des pouvoirs…
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Dans un arrêt récent (1), la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler…
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Par une décision en date du 11 octobre 2023 (1), la Cour de cassation juge que le caractère…
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Les règles relatives aux augmentations de capital des sociétés cotées sur le marché réglementé…
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La mention d’enjeux climatiques dans les états financiers s’est généralisée en 2022. Une analyse des…
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