Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des…
Abonnés Déficit public : le projet de loi de finances pour 2025 cible les grandes entreprises
Face à la situation des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF ») met les…
Abonnés La décarbonation passera par le CCUS
La capture, stockage et valorisation du carbone (CCVS en français ou CCUS pour « carbon capture,…
Abonnés La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales
La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à…
Abonnés Licenciement économique : l’absence d’une mention légale dans l’offre de reclassement vaut manquement à l’obligation de reclassement
Avant tout licenciement pour motif économique, l’employeur doit réaliser tous les efforts de…
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis…
Abonnés Augmentation des défaillances d’entreprises au troisième trimestre 2024
Selon l’étude du cabinet Altares sur le troisième trimestre 2024, le nombre total de défauts sur les…
Abonnés Quelles attentes pour l’arrêté des comptes 2024 ?
L’ESMA et l’AMF ont publié fin octobre leurs habituelles recommandations pour la préparation des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Restitution d’une créance de crédit d’impôt
Une récente décision rendue à propos du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui…
Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur…
Abonnés Les choix de méthodes comptables selon les règles françaises (PCG)
L’entité décide de l’adoption initiale des méthodes comptables et doit les appliquer avec cohérence…
Abonnés Publication d’un exposé-sondage sur la méthode de la mise en équivalence (IAS 28)
L’IASB a publié en septembre un exposé-sondage relatif à la méthode de la mise en équivalence.…
Abonnés Droit des concentrations : une actualité entre des engagements comportementaux et un projet de loi
A l’issue de sa décision n° 24-D-197 du 13 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a…
Abonnés Le « Protector » est-il visé par les obligations déclaratives françaises en matière de trust ?
Depuis 2011, les trusts ayant un lien avec la France sont soumis à des obligations déclaratives…
Abonnés D’une taxe sur les rachats d’actions à une taxe sur les réductions de capital
Alors que la rumeur d’une volonté de taxer les rachats d’actions bruissait depuis de longs mois, le…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne…
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger…
Abonnés Quel est le sort d’une instance en référé confrontée à la procédure collective du débiteur ?
La réponse diffère selon qu’il s’agit d’un référé provision qui n’a plus lieu d’être (1) ou d’un…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Logique de tunnellisation du délai spécial de réclamation au sein des groupes intégrés
Dans une décision Vicat du 26 janvier 2021, n° 438217, le Conseil d’Etat avait adopté une logique de…
Abonnés Industrie du jeu vidéo : synthèse de certains dispositifs fiscaux en marge du crédit d’impôt jeux vidéo
Le secteur du jeu vidéo est marqué par un environnement concurrentiel qui n’a cessé de se durcir ces…
Abonnés Les précisions de la Cour de cassation en matière de forclusion de l’action en justice du CSE
Qu’il s’agisse de consultations ponctuelles (pour un projet particulier) ou récurrentes…
Abonnés L’application de la norme ESRS S1 dans le rapport de durabilité
Les entreprises devront préciser dans leur rapport de durabilité les axes garantissant des…
