Attribution gratuite d'actions
Abonnés Management packages, requalification en salaires et loi Macron
En assouplissant les dispositifs d’attribution gratuite d’actions, la loi Macron pourrait favoriser…
Régime fiscal
Abonnés Critères fiscaux de comparabilité des organismes sans but lucratif français et étrangers
On sait depuis la décision du Conseil d’Etat Stichting Unilever Pensioenfonds Progress du 13 février…
Inde
Abonnés Menace fiscale sur les fonds étrangers
L’administration fiscale indienne a décidé d’appliquer la «taxe minimum alternative» («MAT») à un…
Primes d’expatriation
Abonnés Le Conseil d’Etat redonne des couleurs au régime
Les primes d’expatriation avaient perdu de leur superbe en raison des commentaires restrictifs de…
Crédit impôt recherche
Abonnés M&A : le risque d’une mauvaise maîtrise du CIR
Lors d’une opération de rachat ou de prise de participation dans une société, la robustesse du CIR…
Bail commercial
Abonnés Panorama des sujets de baux commerciaux fréquemment soulevés dans les audits d’acquisition de sociétés
L’audit des baux commerciaux ne doit pas être réservé aux seules acquisitions de droit au bail ou de…
Créance
Abonnés Augmentation de capital par compensation de créance : quel traitement chez le créancier ?
L’entité qui convertit sa créance en titres de participation ne doit pas nécessairement adopter un…
Congés payés
Abonnés Charge de la preuve : distinction entre les congés payés légaux et les congés conventionnels
Le droit aux congés payés annuels est un droit au repos, celui-ci devant être effectivement pris et…
Garantie de passif
Abonnés La caution solidaire, l’arbitre et la tierce opposition
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 5 mai dernier, un arrêt dont elle signale…
Conseils d'administration
Abonnés Panorama international sur l’année 2014 : des administrateurs indépendants et compétents au sein des conseils d’administration…
En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) mentionne dans ses pistes de réflexion pour cette…
Restructuration
Abonnés Gouvernance d’entreprise et délégations de pouvoirs
Les chantiers de réorganisation des structures juridiques et des pouvoirs au sein des groupes de…
Loi de finances rectificative 2014
Abonnés Instauration d’une procédure applicable de plein droit : vers la fin du paiement de la retenue à la source en cas de redressement en matière de prix de transfert
La loi de finances rectificative pour 2014 a inscrit dans la loi une pratique déjà en vigueur dans…
Concurrence fiscale
Abonnés Royaume-Uni : des atouts fiscaux indéniables pour les entreprises
Une conjoncture économique et un contexte fiscal difficiles pourraient inciter les entreprises…
Immobilier
Abonnés Crédit-bail : un contrat complexe et performant de financement immobilier
On sait que le crédit-bail immobilier est depuis longtemps l’un des modes de financement immobilier…
Offre publique
Abonnés Les règles d’intervention de l’initiateur sur les titres concernés à l’épreuve de la procédure accélérée de confrontation d’offres concurrentes
La succession des offres publiques sur les titres de la société Club Méditerranée initiées d’une…
Sous-traitance
Abonnés L’audit des prestataires externes, enjeu de maîtrise pour les organisations
L’externalisation d’une partie ou de la totalité d’un processus ou activité auprès de prestataires…
Non-discrimination
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et discrimination en fonction de l’âge des salariés
L’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe de non-discrimination dans les relations…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Vers l’instauration d’une procédure de transaction en France
Le projet de loi Macron comporte un nouveau dispositif destiné à introduire en droit français, à…
Simplification de la procédure civile
Abonnés Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 : les parties doivent tenter une résolution amiable de leur litige avant de saisir le juge
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la…
Vente d’entreprise
Abonnés Confirmation du possible cumul des garanties légales et contractuelles
La conclusion de garanties contractuelles, et notamment de «garanties d’actifet de passif», entre…
Analyse
Abonnés La voie ouverte à une plus grande pénalisation de la fiscalité des entreprises
Jusque-là le sujet était confiné dans un registre assez étroit de fraude manifeste, mais l’actualité…
Analyse
Abonnés Abus de droit et sous-capitalisation
Un récent avis rendu par le Comité de l’abus de droit fiscal en sa séance du 6 mars 2015 illustre…
Dividendes
Abonnés Des précisions sur les distributions de dividendes ouvrant droit à l’abattement de 40 %
Les dernières décisions du Conseil d'Etat, teintées d'un pragmatisme louable, méritent d’être…
Fiducie
Abonnés Financements structurés : des commentaires administratifs sur la bonne voie
L’administration fiscale a soumis à consultation publique ses commentaires des dispositions…
Droit de l'homme
Abonnés Pénalités fiscales et sanctions pénales : le débat
Comment articuler sanctions pénales et amendes fiscales ? Deux récentes décisions de la CEDH…
