Entreprise & expertise

Patrimoine

Abonnés Retour sur le PEA

Au travers de la loi de finance pour 2014 le législateur a souhaité dynamiser l’utilisation des…

Erwan Bordet OPTION FINANCE 05/02/2014

Obligation de non-concurrence

Abonnés De quelques apports jurisprudentiels sur les obligations de non-concurrence à la charge des associés et actionnaires

L’année 2013 a donné l’occasion à la Cour de cassation de préciser certaines règles applicables en…

Erwan Bordet et Eléonore Gaulier OPTION FINANCE 05/02/2014

Contentieux commercial

Abonnés Pas de prescription annale en matière de contrat de transport lors d’une action initiée pour rupture brutale de relations commerciales établies

Par un arrêt rendu le 1er octobre 2013, la Cour de cassation tranche l’hésitation qui subsistait…

Julie Bariani OPTION FINANCE 05/02/2014

Loi de finance

Abonnés Egalité devant l’impôt, accessibilité et intelligibilité de la loi, proportionnalité des peines, sécurité juridique : le Conseil constitutionnel veille au grain !

Les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013 sur la loi de finances…

Olivier Vergniolle OPTION FINANCE 07/02/2014

Déclaration des intérêts et dividendes

Abonnés Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante

Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent…

Pierre Carcelero OPTION FINANCE 05/02/2014

Immobilier

Abonnés Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?

Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat sanctionne la différence de traitement fiscal…

Julien Saïac OPTION FINANCE 05/02/2014

Comptabilité de couverture en IFRS

Abonnés IFRS 9 : une réelle avancée dans la comptabilisation des couvertures à base d’option

L’IASB a publié le volet «couverture» de sa future norme IFRS 9. L’objectif de rapprochement entre…

Vincent Guillard OPTION FINANCE 24/01/2014

Rupture du contrat de travail

Abonnés La Cour de cassation recadre la portée du reçu pour solde de tout compte

Au moment de la rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 24/01/2014

Fisaclité personnelle

Abonnés D’une pierre deux coups !

Par une décision rendue le lendemain de Noël, le Conseil d’Etat tranche la question de la nature des…

Eric Ginter OPTION FINANCE 07/02/2014

Concurrence

Abonnés Lourde amende infligée pour défaut de notification d’une concentration

Forte de la décision du Conseil d’Etat ayant récemment validé ses pouvoirs d’instruction et de…

Elisabeth Flaicher-Maneval OPTION FINANCE 24/01/2014

Duflot : obligations déclaratives

Abonnés Investissement locatif neuf «Duflot» : attention aux obligations déclaratives

Pour prétendre à la réduction d’impôt «Duflot», le contribuable doit joindre un certain nombre de…

Stéphanie Nemarq OPTION FINANCE 05/02/2014

Holding animatrice

Abonnés L’inadaptation de la loi fiscale à la pratique des restructurations et des cessions de groupes

La compétitivité des groupes de sociétés passe par une adaptation aisée de leurs structures. La loi…

Olivier de Saint Chaffray OPTION FINANCE 29/04/2021

Licenciement

Abonnés L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais doit se distinguer de la faute

Il importe pour les entreprises qui envisagent un licenciement pour cause personnelle de savoir se…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 17/01/2014

Placements

Abonnés Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?

Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a…

Jérôme Sutour OPTION FINANCE 17/01/2014

Institutions

Abonnés Union bancaire : une révolution institutionnelle de la supervision européenne en devenir

L’Union bancaire est une réforme majeure et dessine une nouvelle architecture de la supervision des…

Christophe Jacomin OPTION FINANCE 17/01/2014

Droit fiscal communautaire

Abonnés Après le législateur et le pouvoir réglementaire, le Conseil d’Etat restreint le droit des contribuables à obtenir la restitution des impositions contraires au droit communautaire

De multiples décisions des juridictions nationales et de la CJUE ont révélé ces dernières années des…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 17/01/2014

Revenus perçus hors de France

Abonnés Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux

La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux…

Pierre Carcelero OPTION FINANCE 17/01/2014

Plus-values mobilières

Abonnés Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières

Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une…

Luc Jaillais et Florian Burnat OPTION FINANCE 05/02/2014

Facturation

Abonnés Piste d’audit : quelles sont les attentes de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions consacrent le principe d’égalité de traitement…

Anne Benoit et Armelle Courtois-Finaz OPTION FINANCE 17/01/2014

Normes IFRS

Abonnés La comptabilité de couverture en IFRS 9

Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la 3e phase de rédaction de la norme IFRS 9 relative à la…

Lionel Escaffre OPTION FINANCE 17/01/2014

Dossier spécial Clôture des comptes

Abonnés IFRS : principaux enjeux de la clôture 2013

Au-delà des nouveaux textes (avantages du personnel, juste valeur), les enjeux de cette clôture…

Patrick Iweins OPTION FINANCE 16/01/2014

Prêts

Abonnés L’activité de prêts à l’économie par les entreprises d’assurance : les règles d’investissement

Par une toute récente instruction prise en application de l’Arrêté du 9 décembre 2013, l’ACPR est…

Vincent Caillat et Noëlline Duval OPTION FINANCE 05/02/2014

Financements

Abonnés Désintermédiation bancaire : c’est parti !

La désintermédiation bancaire devient de plus en plus une réalité. Les besoins de financement…

Hubert de Vauplane OPTION FINANCE 05/02/2014

Dossier spécial clôture des comptes

Abonnés Les recommandations publiées en 2013 par l’ANC

Nous présentons ici les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) parues en 2013…

Eric Tort OPTION FINANCE 15/01/2014

Temps de travail des cadres

Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant

La législation a créé la notion de «cadre dirigeant» qui échappe aux dispositions relatives à la…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 05/02/2014

Les Lettres Professionnelles

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Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

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Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

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Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

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Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

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L’immobilier responsable

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La valeur de l’ESG

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Le partage de la valeur

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Time is of the essence…

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L’investissement étranger en France

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La cession qui n’en est pas une

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Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

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L’acquisition de cibles particulières

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L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

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Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

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TVA : quels sont les changements à venir ?

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Garanties et opérations de fusion-acquisition

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Fiscalité internationale

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L’immobilier fait sa transition écologique

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Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

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Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

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Fiscalité internationale : le monde d’après

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

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