Entreprise & expertise

Plan d'épargne en actions

Abonnés PEA : l’art de donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre

Le régime juridique et fiscal du plan d’épargne en actions («PEA») a, depuis sa création en 1992,…

Pascal Gour et Cyril Modicom OPTION FINANCE 28/02/2014

IFRS

Abonnés La recherche comptable française sur les normes IFRS

La recherche comptable française sur les normes IFRS est appréciée ici à partir de travaux…

Eric Tort OPTION FINANCE 28/02/2014

Rupture du contrat de travail

Abonnés Absence prolongée pour maladie : conditions du remplacement définitif du salarié

La maladie du salarié entraîne la suspension de son contrat de travail pendant la durée de l’arrêt.…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 28/02/2014

Cessions de titres et fiducie

Abonnés La fiducie : questions pratiques dans le cadre d’un engagement de cession de titres de société

Dans le cadre d’un engagement de cession de titres, il peut être opportun de conclure un contrat de…

Anne-Sophie Poncet OPTION FINANCE 28/02/2014

Arbitrage

Abonnés Le régime restrictif de l’engagement de la responsabilité des arbitres (civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17196)

Le régime applicable à la mise en jeu de la responsabilité des arbitres découle de la double nature…

Manuel Tomas OPTION FINANCE 28/02/2014

retraite à prestations définies

Abonnés Vers une externalisation obligatoire des régimes de retraite «chapeau» ?

Conséquences et alternatives des changements de modalités de gestion des régimes retraites à…

Camille Lihrmann et Pierre Pasco OPTION FINANCE 28/02/2014

Aides de minimis

Abonnés Aides d’Etat et réglementation sur les aides de minimis

La réforme des aides de minimis touche directement les groupes de sociétés.

Claire Vannini OPTION FINANCE 28/02/2014

PEA et sort des DPS

Abonnés PEA : adieu aux actions de préférence et aux BSA, mais le sort des DPS est-il réglé ?

Il n’est plus possible, depuis le 1er janvier 2014, d’inscrire sur un PEA «les bons et droits de…

Yves Butzerin OPTION FINANCE 28/02/2014

Transferts de déficit

Abonnés Les déficits d’un holding pur sont-ils transférables à l’occasion d’une opération de fusion ou assimilée ?

Selon l’article 210 A du Code général des impôts (CGI), les opérations de fusion ou de transfert…

Jean-Christophe Bouchard OPTION FINANCE 28/02/2014

Simplification comptable

Abonnés Choc de simplification comptable : est-ce vraiment si simple ?

La simplification des obligations comptables résultant de l’ordonnance du 30 janvier 2014 concerne…

Xavier Paper OPTION FINANCE 21/02/2014

Mutation dans le cadre d'un groupe

Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe

En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 21/02/2014

Marché obligataire

Abonnés La charte de l’Euro PP

Depuis la naissance du marché de l’Euro PP au second semestre 2012, plus de 70 opérations pour un…

Marc-Etienne Sébire OPTION FINANCE 21/02/2014

Entreprises en difficulté

Abonnés Le projet de réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Quels sont les changements à attendre de la réforme qui devrait être finalisée au cours du mois de…

Nicolas Partouche OPTION FINANCE 21/02/2014

Franchissement de seuil sanctionnée

Abonnés Conseil constitutionnel : la non déclaration d’un franchissement de seuil sanctionnée

La mésaventure de la société Madag, le plus gros actionnaire minoritaire d’Acadomia, illustre…

Frank Martin Laprade OPTION FINANCE 21/02/2014

Management package et abus de droit

Abonnés Le comité de l’abus de droit fiscal requalifie en salaires les gains sur titres des managers d’un LBO

Par des avis récents, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé que l’administration fiscale…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 21/02/2014

Déductibilité fiscale des charges financières

Abonnés Déductibilité fiscale des intérêts afférents à des instruments financiers hybrides : une nouvelle limitation aux contours incertains

Dans l’attente des commentaires administratifs, la portée du nouveau dispositif de limitation de la…

Siamak Mostafavi et Nicolas André OPTION FINANCE 21/02/2014

ETNC

Abonnés Intérêts et Etats non coopératifs : la «double retenue» est une chimère

En cas de versement d’intérêts dans un Etat ou territoire non coopératif, la retenue à la source de…

Thierry Granier et Agathe Rameix-Rozenbaum OPTION FINANCE 21/02/2014

Fraude fiscale

Abonnés Echanges d’informations entre administrations fiscales : précisions de la CJUE

L’échange d’informations entre administrations est plus que jamais au cœur des mesures prises pour…

Eric Ginter OPTION FINANCE 21/02/2014

Management package

Abonnés Management packages : le comité de l’abus de droit précise sa doctrine

Une nouvelle fois, le comité de l’abus de droit fiscal s’est prononcé à propos de gains réalisés par…

Philippe Gosset OPTION FINANCE 21/02/2014

Non-respect d'une disposition conventionnelle

Abonnés Obligation de reclassement : attention aux dispositions conventionnelles

Au moment où un certain nombre d’entreprises se trouvent contraintes de déclencher des plans de…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 14/02/2014

OPA obligatoires

Abonnés Sociétés familiales et grands groupes : pot de fer contre pot de terre ?

L’article 234-7 et la notion de «prédominance» : retour sur l’arrêt Hyparlo.

Bernard Tézé OPTION FINANCE 14/02/2014

Pouvoir du dirigeant

Abonnés Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !

Si la société ne peut pas invoquer la limitation des pouvoirs de son représentant légal dans le…

Arnaud Langlais OPTION FINANCE 14/02/2014

Autorité Européenne des marchés

Abonnés Des pouvoirs délégués de l’Autorité européenne des marchés financiers validés par la CJUE

Dans un arrêt1 remarqué du 22 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne est venue…

Bruno Zabala OPTION FINANCE 14/02/2014

Restructuration

Abonnés La fiducie en tant qu’instrument facilitant la cession d’entreprises en difficulté

La fiducie peut présenter de nombreux avantages pour l’ensemble des parties prenantes à une…

Franck Bourgeois et Stephan Catoire OPTION FINANCE 14/02/2014

Concurrence

Abonnés Contrôle des concentrations : une simplification bienvenue

Depuis le 1er janvier 2014, les contraintes pesant sur les entreprises qui doivent notifier leurs…

Muriel Perrier OPTION FINANCE 14/02/2014

Les Lettres Professionnelles

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Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

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Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

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Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

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Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

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L’immobilier responsable

novembre 2023

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La valeur de l’ESG

novembre 2023

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Le partage de la valeur

juillet 2023

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Time is of the essence…

avril 2023

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L’investissement étranger en France

mars 2023

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La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

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Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

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L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

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L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

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Immobilier durable

mai 2022

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L’imposition minimum des multinationales

février 2022

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Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

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La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

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Les nouveaux défis de l’immobilier

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Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

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TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

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L’évidence de la RSE

juin 2021

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Garanties et opérations de fusion-acquisition

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Fiscalité internationale

mars 2021

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L’immobilier fait sa transition écologique

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Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

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Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

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Fiscalité internationale : le monde d’après

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

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L’immobilier social

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It’s the end of the world as we know it !

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Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

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L’immobilier est-il encore rentable ?

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Smart cities : l'immobilier intelligent

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Fiscalité internationale 4.0

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Loi de finances

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Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

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Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

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Mutations d’immeubles avec effet différé

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L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

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2016 : l’année des grandes réformes ?

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