CGI
Abonnés Article 155 A du CGI : le CE persiste et signe
Le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois l’applicationde l’article 155 A à des prestations de…
IFRS 16
Abonnés Impacts sur les agrégats financiers
L’entrée en vigueur d’IFRS 16 au 1er janvier 2019 est de nature à entraîner des impacts…
Contrat de travail
Abonnés La Cour de justice de l’Union européenne appelle à la vigilance sur le contrôle de la durée du travail
La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt important, le 14 mai 2019, concernant le contrôle de…
Capital risque
Abonnés Règlement sur les conflits d’intérêts et capital investissement – Erreur de rédaction ou élargissement du champ ?
Et si, au détour d’un texte, la Commission et le Parlement européens avaient grandement modifié les…
Retraite
Abonnés Une réforme par ordonnance des régimes de retraite à prestations définies
La loi Pacte autorise le gouvernement à transposer par voie d’ordonnance dans un délai de six mois…
Loi Pacte
Abonnés Décryptage des mesures sociales de la loi Pacte
Après de longs mois de discussion, la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation…
TVA
Abonnés Quand l’Europe continue d’avancer
En attendant le régime définitif de TVA, l’Union européenne a adopté des «quick fixes» en vue de…
Evasion fiscale
Abonnés Vers une nouvelle évolution de la liste des Etats et territoires non coopératifs
On rappelle que l’Union européenne a procédé le 12 mars 2019 à une révision de sa liste des Etats…
CGI
Abonnés Versements à des prestataires «étrangers» : quelques rappels s’imposent
De récentes décisions rendues par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etatdonnent l’occasion…
Fiscal
Abonnés La souplesse sur la notion d’usage n’est pas sans limite
Le Conseil d’Etat n’a pas reconnu l’existence d’un usage professionnel quant à la durée…
Juridique
Abonnés Le Conseil d’Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit «Quémener» dans l’hypothèse d’une TUP
Par une décision bien connue en date du 16 février 2000 (SA Etablissements Quémener, n° 133296,…
Gains et pertes de change
Abonnés Attention au calcul des soldes intermédiaires de gestion
Le Plan comptable général opère désormais une distinction claire entre les gains et pertes de change…
Code du travail
Abonnés Les conséquences de modifications des contrats de travail en cas de transfert d’une entreprise
L’article L.1224-1 du Code du travail, pierre angulaire de la législation, dispose que «lorsque…
Loi Pacte
Abonnés D’importantes nouveautés en droit de la propriété industrielle
Le 16 mai 2019, le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi…
Transformation digitale
Abonnés Intelligence artificielle : quel encadrement ?
La transformation digitale est aujourd’hui présente dans tous les secteurs d’activité, de…
Dématérialisation des notes de frais et enjeux TVA/Urssaf
Abonnés Prudence avant la destruction définitive des originaux papier !
Face aux enjeux de la transition digitale, la dématérialisation des notes de frais s’impose, peu à…
Remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l’UE
Abonnés Il est possible d’apporter devant le juge les réponses qui n’ont pas été fournies à l’administration dans le délai requis
Dans un arrêt du 2 mai 2019 (aff. C-133/18), la Cour de justice de l’Union européenne complète sa…
France-Suisse
Abonnés Echange d’informations : le forfait fiscal en prime !
Dans un arrêt rendu le 1er février 2019, le Tribunal fédéral suisse1 a considéré que l’information…
Sécurité fiscale
Abonnés Le bâton et la carotte ou le nouveau symbole de la modernité fiscale ?
Regards croisés d’un avocat fiscaliste et d’un avocat pénaliste sur les évolutions de la fiscalité…
Taux d'imposition
Abonnés L’incertitude fiscale, un casse-tête pour le directeur financier
Dans un contexte d’incertitude fiscale exacerbée par la recherche notamment des financements…
Europe
Abonnés Les conséquences d’un changement d’affiliation syndicale pour les membres du comité d’entreprise européen
La mise en place d’une structure représentative au niveau de l’Europe est obligatoire dès lors…
Transmission universelle de patrimoine
Abonnés Amorce d’une évolution de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui ne manquera pas d’attirer l’attention de tous ceux…
Loi Pacte
Abonnés Les principaux impacts sur le secteur bancaire
La loi sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises («loi Pacte») a…
Fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat confirme enfin la faculté d’amortissement d’un droit d’usufruit
Malgré une logique comptable claire, l’administration fiscale aura tout tenté pour s’opposer à…
Intégration fiscale
Abonnés Trois décisions intéressantes rendues par le Conseil d’Etat
Provisions, Charasse, LBO, intégration horizontale : la revue de la jurisprudencela plus récente du…
