Juridique
Abonnés Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE
Les BSPCE sont un outil très efficace pour favoriser l’alignement des intérêts entre les fondateurs…
Juridique
Abonnés Les décisions collectives en SAS peuvent-elle être adoptées à une minorité des voix ?
La grande liberté statutaire des SAS instaurée par l’article L. 227-9 du Code de commerce…
Fiscal
Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances…
Fiscal
Abonnés Nouvelles souscriptions au capital d’une PME : une réduction d’impôt sur le revenu fiscalement avantageuse
Voici venus les mois des assemblées générales. Déjà associé d’une société, ou sollicité par des…
Fiscal
Abonnés Cession de créance
A l’occasion d’un contentieux relatif à une cession « Dailly » de créance de précompte, le Conseil…
Abonnés TPE, PME et ETI face aux enjeux de durabilité : quels impacts comptables ?
Depuis quelque temps, l’actualité relative aux enjeux climatiques, et plus largement de durabilité,…
Abonnés Déclaration de succession dans les 6 mois du décès
L’article 641 du CGI impose aux héritiers, sans distinction, de déposer la déclaration de succession…
Abonnés BSPCE : les règles juridiques et fiscales
Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ont été créés initialement pour…
Abonnés La chute d’un rempart ? De l’interdiction du « permis de minorer » au permis de redresser ?
Il est certaines décisions du Conseil d’Etat dont la solution est largement motivée par les…
Abonnés Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative et CIR
Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)…
Abonnés Obligations vertes européennes (EuGB), à quoi s’attendre ?
Le tant attendu projet de règlement sur les obligations vertes européennes (« European green bonds »…
Abonnés Le Congo-Brazzaville mise sur le partenariat public-privé
Le 30 décembre 2022, la République du Congo a adopté une loi fixant le cadre des partenariats…
Abonnés Comment tenir compte des changements climatiques dans les tests de dépréciation d’actifs non financiers (IAS 36)
Pour effectuer les tests de dépréciation d’actifs non financiers en IFRS, les entreprises doivent…
Abonnés Amortissement financier des biens donnés en location : les règles comptables devraient être mises à jour
L’amortissement financier est susceptible d’être appliqué sur option par certaines entreprises…
Abonnés La prime de bienvenue peut-elle être subordonnée à une condition de présence ?
Dans un contexte où il peut s’avérer difficile d’attirer des profils expérimentés, des talents ou…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit…
Abonnés Déductibilité d’une provision pour dépréciation de créance détenue sur une filiale en difficulté
La déductibilité d’une telle provision anticipe-t-elle nécessairement un abandon de créance non…
Abonnés Avoir recours à une entreprise d’intérim indélicate peut entraîner le paiement solidaire des impôts et pénalités dus par la société d’intérim
Les fiscalistes l’oublient souvent mais le Code du travail prévoit que lorsqu’une société recourt…
Abonnés Le droit des restructurations au secours des situations de distressed venture capital
Les cadres amiables du droit des restructurations ne sont que trop rarement utilisés pour…
Abonnés Dividendes des filiales européennes : il faut encore changer la loi fiscale française
Les dividendes qui remplissent les conditions d’application du régime des sociétés mère et filiale…
Abonnés Contestation des rescrits : la voie étroite
Un récent arrêt de la CAA de Versailles rappelle les limites dans lesquelles peuvent être contestées…
Abonnés L’indivisibilité du « coup d’accordéon »
Le « coup d’accordéon » est une technique utilisée pour apurer les pertes d’une société, qui…
Abonnés Systèmes de paiements électroniques : conséquences de l’amendement envisagé pour IFRS 9
L’IASB vient de publier un exposé-sondage proposant des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7.…
Abonnés L’employeur peut-il prouver le vol et l’abus de confiance d’une salariée en produisant les enregistrements d’une vidéosurveillance clandestine ?
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation répond méthodiquement sur la marche à suivre.
