Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière
Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre…
Abonnés Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière
Le cumul des taux d’intérêt élevés proposés par les bailleurs de fonds et de la stagnation (voire de…
Abonnés Imputation des pertes définitives de filiales européennes : vers un happy end ?
La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet…
Abonnés Quand le juge de l’impôt devient juge de la morale
L’assemblée plénière du Conseil d’Etat juge que les « punitive damages » infligés par un juge…
Abonnés Détermination du préjudice de l’acquéreur : peut-on multiplier la perte comme les gains ?
« Les bénéfices ça se divise, le préjudice ça se multiplie ! » On ne sait si Michel Audiard aurait…
Abonnés Les recommandations « vertes » du régulateur boursier
L’Autorité des marchés financiers, dans ses recommandations 2023, rappelle la prépondérance d’une…
Abonnés Double mise à jour de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
L’administration fiscale a récemment publié deux nouvelles versions de la Charte des droits et…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : la saga Marks & Spencer continue
La cour administrative d’appel de Paris admet l’imputation en France de pertes définitives…
Abonnés Refonte d’EMIR : saison 3
Nouveaux rebondissements dans la sphère des dérivés.
Abonnés Quand l’AMF découvre (avec difficulté) le concept d’écran de la personnalité morale
En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en…
Abonnés Actualité comptable : règlements ANC homologués fin décembre 2023
Dans la perspective de la clôture 2023, nous revenons ici sur trois règlements récemment homologués…
Abonnés Durcissement du régime fiscal du quasi-usufruit de sommes d’argent
La loi de finance pour 2024 prévoit désormais la taxation lors de la succession de la dette de…
Abonnés PLF 2024 : clap de fin de la déduction des créances de quasi-usufruit sur des sommes d’argent
La loi de finances pour 2024 a introduit un nouvel article visant à empêcher la déduction au passif…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2023 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa…
Abonnés Refus de CDI : les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’assurance chômage
La loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt…
Abonnés Un renouvellement d’usufruit temporaire regardé comme une nouvelle cession par le juge
La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin aux montages recourant aux cessions d’usufruit…
Abonnés Pacte Dutreil : la loi de finances neutralise la jurisprudence en matière de location meublée
La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité…
Abonnés CVAE : une subtile distinction à faire entre les frais accessoires aux locations et les prestations annexes
Dans deux décisions des 12 et 21 décembre 2023, n° 470624 (à propos de la location de véhicules avec…
Abonnés Private equity en France : bilan 2023 et prospective 2024
En 2023, le marché du private equity a connu des performances disparates selon les segments. Le…
Abonnés Nouveautés 2024 – Les nouvelles contraintes pour les entreprises en matière douanière
L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie…
Abonnés Licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat veillent
Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat…
Abonnés Abus de droit fiscal : le juge n’est pas tenu d’analyser d’hypothétiques scénarios alternatifs
Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le…
