Comité d'entreprise
Abonnés La représentativité des organisations syndicales n’est pas affectée en cas d’élections partielles
Depuis la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié le paysage syndical, les organisations…
Droit bancaire et financier
Abonnés Miscellanées buissonnières sur la loi Sapin 2
Comment faire un commentaire synthétique d’un texte traitant d’autant de sujets différents que la…
CBCR public
Abonnés Rien ne sert de courir…
L’article 7 de la loi du 26 juillet 2013 instituait deux rapports publics : (i) un rapport…
La loi Sapin 2 et ses mesures anticorruption
Abonnés Quel impact pour les entreprises françaises en matière de contrôle interne et de gouvernance ?
La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte…
Projet BEPS
Abonnés La documentation prix de transfert préconisée par l’Action 13 de BEPS : simple évolution ou vraie révolution
L’Action 13 du projet BEPS propose une approche normalisée de la documentation prix de transfert en…
Lois de finances de fin d’année
Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?
Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures,mais quelques-unes seulement…
Règles de TVA
Abonnés Nouvelles propositions de la Commission européenne pour la modernisation de la TVA dans le cadre de l’e-commerce transfrontière
Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a offert le 1er décembre dernier une…
ISF
Abonnés Deux mesures «anti-abus» validées par le Conseil constitutionnel
Par deux décisions rendues le 29 décembre sur la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi…
IFRS 16
Abonnés Une clôture 2016 sous haute surveillance de l’Autorité des marchés financiers
Une clôture des comptes IFRS 2016 marquée par un environnement économique complexe et la préparation…
Santé et sécurité au travail
Abonnés La mission du chsct au regard des travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure
Le Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la…
Contentieux des pratiques restrictives de concurrence
Abonnés Vade-mecum des règles procédurales en cause d’appel
Voilà sept ans que le décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 a donné compétence exclusive à la cour…
Pacte d’associés
Abonnés Lumière sur la valeur juridique des stipulations du préambule d’un pacte d’associés
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 29 septembre 2016, rappelle que l’objectif…
Droit des contrats
Abonnés L’impact de la réforme du droit des obligations sur la négociation et la rédaction de la documentation de financement
Depuis le 1er octobre 2016, lors de la négociation et la rédaction de toute documentation de…
Jean-Christophe Bouchard, avocat, NMW Avocats
Abonnés L’omission de certaines mentions obligatoires sur la facture ne peut faire obstacle à la déduction de TVA
Dans deux arrêts en date du 15 septembre 2016 (CJUE, 15 septembre 2016, aff. C-516/14, Barlis 06 et…
Actions gratuites
Abonnés Le choc de complexification
Sur le régime des actions gratuites (AGA), on pouvait croire que le législateur était dorénavant…
Diminution progressive du taux normal de l’IS
Abonnés Des conséquences pratiques à anticiper !
La loi de finances pour 2017 prévoit une baisse du taux de l’IS à 28 %, appliquée progressivement à…
Transfert d’entreprise
Abonnés Plusieurs changements introduits par la loi Travail
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à…
Loi fiscale
Abonnés Espérances légitimes et fiscalité
La décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel sur l’article 784 du CGI relatif au…
Arrêté des comptes 2016
Abonnés Focus sur les impôts différés
L’actualité requiert de porter une attention particulière aux impôts différés dans la préparation…
Changement du lieu de travail
Abonnés Les limites du pouvoir de direction de l’employeur
Le lieu d’exécution du travail n’est pas en principe un élément essentiel du contrat de travail sauf…
Loi Sapin 2 en droit économique
Abonnés Vos principales nouvelles résolutions !
C’est donc finalement en cette période d’avant Noël que la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite…
Loi "Sapin 2"
Abonnés Le say on pay à la française passe un cap
La loi «Sapin 2» a été promulguée le 10 décembre. Après rejet des recours engagés devant le Conseil…
Loi «Sapin 2»
Abonnés Des dispositions «fiscales» peuvent être passées inaperçues
Parmi les 169 articles que comporte la loi dite «Sapin 2», ou loi relative à la transparence, à la…
Cumul des sanctions pénales et fiscales
Abonnés Une nouvelle décision peu favorable
Dans une décision du 15 novembre 2016 rendue en grande chambre (A et B c. Norvège, n° 24130/11 et…
Déduction fiscale impérative des provisions
Abonnés Une nouvelle étape
La décision Foncière du Rond-Point du Conseil d’Etat rendue en décembre 2013 avait suscité beaucoup…
