Revenus locatifs
Abonnés Traitement TVA des garanties locatives
Le traitement au regard de la TVA des sommes que le vendeur d’un immeuble verse à son acquéreur au…
Facture papier envoyée sous format PDF
Abonnés Un jeu double préjudiciable au contribuable
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de l’obligation de transmettre les factures sous forme…
Contribution de 3 % sur les revenus distribués
Abonnés Quelles suites à la décision du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision dans l’affaire Layher, par laquelle il…
Droit des contrats
Abonnés Consécration de la théorie de l’imprévision et nouvelle rédaction de la «MAC clause»
L’article 1195 constitue l’une des principales innovations de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février…
Brexit
Abonnés Enjeux, perspectives et opportunités
Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne. Cette décision pourrait…
ECE
Abonnés Qu’est-ce que l’institut des diplômés d’expertise comptable en entreprise ?
L’institut des diplômés d’expertise comptable en entreprise (ECE) rassemble, depuis 1995, les…
Rémunération
Abonnés Egalité de traitement dans le cadre d’une entreprise à établissements multiples
La question de la discrimination fait l’objet d’un développement important de la jurisprudence. En…
Transposition de la 4e directive anti-blanchiment
Abonnés Vers moins d’harmonisation en Europe ?
C’est avec une certaine impatience que l’on attend la publication – au plus tard le 3 décembre 2016…
Clause d'arbitrage
Abonnés Application d’une clause d’arbitrage à une action en responsabilité délictuelle
Un club de football avait déposé auprès de la FIFA une demande de participation aux bénéfices de la…
Réforme du droit des contrats
Abonnés L’objet social seul gardien de la validité des actes conclus par des sociétés ?
La réforme du droit des contrats a instauré un régime de capacité à agir propre aux personnes…
Directive anti-évasion fiscale
Abonnés Une première harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, mais ce n’est pas l’ACCIS
Après seulement six mois de négociation mais au prix de quelques aménagements par rapport au projet…
TVA applicable à la revente
Abonnés A quelles conditions la cession d’un terrain résultant d’un lotissement est-elle passible de la TVA sur marge ?
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de TVA applicable à la…
Sociétés de personnes
Abonnés La jurisprudence rouvre-t-elle un «sac d’embrouilles» ?
Par un arrêt du 6 juillet 2016 (CE n° 377904 Lupa Immobilière France et Lupa Patrimoine France), le…
Mission de l'actionnaire
Abonnés Responsabilité extracontractuelle de l’actionnaire et «légèreté blâmable» : état des lieux
La «légèreté blâmable» permettrait de sanctionner l’abstention d’agir d’un actionnaire n’ayant pas…
Coopération fiscale
Abonnés Nouvel avenant à la convention fiscale franco-portugaise
La France et le Portugal ont signé le 25 août dernier un avenant à la convention fiscale du 14…
IFRS 15
Abonnés L’AMF sensibilise les émetteurs à l’approche de la date de première application prévue le 1er janvier 2018
La norme IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients) est…
Code du travail
Abonnés L’appréciation des seuils d’effectifs pour les salariés mis à disposition
La question du calcul des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement est particulièrement…
Droits de l'usufruitier
Abonnés L’usufruitier a-t-il toujours droit aux dividendes prélevés sur les réserves ?
Tous les dividendes reviennent-ils nécessairement à l’usufruitier de parts sociales ou d’actions ?…
Loi Sapin 2
Abonnés Vers une adoption d’un dispositif de prévention de la corruption à la charge des sociétés
Présenté en Conseil des ministres le 30 mars 2016, le projet de loi «relatif à la transparence, à la…
Les prêts accordés par des fonds d’investissement
Abonnés Une opportunité pour les PME ?
Suivant une impulsion européenne, le droit français a ouvert la possibilité à certains fonds…
Avantages fiscaux
Abonnés Le principe de confiance légitime peut-il faire obstacle à la restitution d’une aide d’Etat ?
La récente décision de la commission dans l’affaire Apple conduit naturellement à s’interroger sur…
Révision de prix
Abonnés L’administration réintroduit la restitution des droits d’enregistrement devenus excédentaires
En principe, la base imposable aux droits d’enregistrement est assise sur la valeur indiquée dans…
Plans d’actions gratuites attribuées dans le cadre d’une activité professionnelle internationale
Abonnés Des interrogations persistent
Le régime fiscal applicable au gain d’acquisition d’actions gratuites attribuées à des personnes en…
Blockchain
Abonnés Un cadre juridique en chantier
L’application concrète de la technologie blockchain, qui doit «révolutionner notre rapport à la…
Droit du travail
Abonnés La loi El Khomri inverse-t-elle la hiérarchie des normes ?
L’article 2 de la loi El Khomri suscite à lui seul de nombreuses polémiques. Ses détracteurs y…
