Cession de titres
Abonnés Cession de titres d’une SCI par une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et vice versa et entre personnes physiques
Il est fréquent en pratique que les parties privilégient la cession des titres d’une SCI (plutôt que…
Covid-19 et dividendes
Abonnés Distribuez en connaissance de cause
Au-delà de la question sensible de la compatibilité de la distribution de dividendes avec la…
Entreprises
Abonnés Sortie de crise Covid-19 et encadrement juridique des stratégies commerciales : anticiper, réagir, prévenir pour mieux… rebondir !
Depuis le mois de mars 2020, le monde est plongé dans une crise sanitaire sans précédent dont les…
Droit fiscal
Abonnés Le trust est-il une personne en droit fiscal ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat(1) lui donne l’occasion de préciser les règles applicables…
Abus de droit
Abonnés L’administration doit respecter les garanties procédurales liées à l’abus de droit
On sait que l’article L. 64 du LPF permet à l’administration d’écarter les actes constitutifs d’un…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2019
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…
Covid 19
Abonnés Etablissement stable et résidence des sociétés : réflexions sur l’impact post-crise du Covid-19
La crise actuelle du Covid-19 caractérisée par la généralisation du télétravail ainsi que la…
Mobilité internationale
Abonnés Aspects de droit du travail et de protection sociale liés au Brexit
Le 1er février 2020, le gouvernement britannique interdisait aux marins bretons et normands l’accès…
La société à mission
Abonnés Le décret est enfin paru après des mois d’attente
Annoncé et attendu depuis la loi Pacte du 22mai 2019, le décret devant donner corps à la société à…
Salariés
Abonnés Le (nouveau) dispositif d’activité partielle
e dispositif d’activité partielle a été modifié par l’ordonnance du 22 avril 2020 afin de tenir…
Juridique
Abonnés Les cessions de fonds de commerce à l’heure de l’état d’urgence sanitaire
Les cessions de fonds de commerce doivent faire l’objet de deux séries de publicités légales : une…
Green bonds
Abonnés Obligations vertes : de l’exception à la normalité ? Au cœur d’une évolution fulgurante
Les émissions de «green bonds» ont représenté, au niveau mondial, plus de 250 milliards d’euros en…
Extension du déséquilibre significatif
Abonnés L'abandon de la définition stricte du partenaire commercial
Appelée à se prononcer pour la première fois sur la notion de partenaire commercial (ancien article…
TVA
Abonnés La TVA : un des leviers pour relancer l’économie post-crise sanitaire liée au Covid-19 ?
La TVA est un impôt qui frappe directement la consommation et surtout le consommateur final, en tant…
Immobilier
Abonnés De l’oxygène pour les locataires, du soutien pour les foncières
Afin notamment d’encourager les grandes foncières à contribuer au soutien de l’économie en…
Mobilité internationale
Abonnés Protection du patrimoine du dirigeant d’entreprise à l’international
La mondialisation et la construction européenne se sont traduites par un accroissement des flux de…
Mobilité internationale et prix de transfert
Abonnés Des enjeux souvent oubliés
Si l’impact de la mobilité internationale des salariés en matière de droit du travail, de sécurité…
Crise sanitaire
Abonnés La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations en matière de sécurité et d’évaluation des risques professionnels : la cessation temporaire des activités d’Amazon
Plusieurs employeurs viennent d’être condamnés en référé à procéder à une évaluation des risques…
Garantie de passif
Abonnés Soignez la procédure d’indemnisation !
Adéfaut de sanction expresse du non-respect de la clause de conduite de procès par la déchéance de…
Carve-out
Abonnés Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»
Avantages et inconvénients des cessions d’actions, d’actifs et des apports partiels d’actifs dans le…
Fiscalite
Abonnés Précision sur la procédure de désignation des bénéficiaires de distributions occultes
Parmi les investigations auxquelles l’administration fiscale se livre très fréquemment dans le cadre…
Mécénat
Abonnés Dépenses de mécénat : donner sans reprendre… ou presque
Les entreprises peuvent réaliser des dons au profit de certaines œuvres et bénéficier d’une…
Usufruit temporaire et abus de droit
Abonnés L’investissement du nu-propriétaire doit être effectif
Le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu quinze nouveaux avis le 19 novembre 2019 concernant des…
Mobilité internationale
Abonnés Les particularités concernant la paie
Lors de la mise en œuvre de la mobilité internationale d’un salarié, les écritures portées sur le…
Mobilité internationale
Abonnés L’impact sur la fiscalité des gains réalisés dans le cadre des plans de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites
La fiscalité applicable aux stock-options et aux attributions d’actions gratuites dans un contexte…
