Code du travail
Abonnés Ordonnances Macron, stop ou encore ?
«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le…
Régime définitif de TVA des livraisons intracommunautaires de biens
Abonnés Le nouveau Big Bang aura-t-il enfin lieu ?
25 ans après l’avènement du marché unique, huit ans après la réforme structurante du paquet TVA sur…
IASB
Abonnés Comment aligner une pratique sur l’orthodoxie des IFRS : le cas des agenda decisions ?
Depuis mars 2018, l’IASB soumet à commentaires un projet d’amendement d’IAS 8 sur les changements de…
Insuffisance professionnelle
Abonnés Les conditions du licenciement pour non-atteinte des objectifs
Les primes sur objectifs, parfois appelées bonus, se sont largement développées ces dernières…
Contrat de cautionnement
Abonnés Cautions… gare aux fusions !
Par un arrêt du 28 février 2018 aussi remarqué qu’important, la chambre commerciale de la Cour de…
Loi NRE
Abonnés Défaut d’immatriculation d’une SCI et plus-value immobilière
En application de l’article 44 de la loi NRE 2001-420 du 15 mai 2001, les sociétés civiles créées…
Holding animatrice de groupe
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice
Il est des décisions qui font date. Il ne fait aucun doute que celle rendue sur la question des…
Mécénat
Abonnés Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée
Dans une décision de principe, le Conseil d’Etat vient de juger que les dépenses courantes de…
Sociétés étrangères et plus-values immobilières
Abonnés Où en est-on ?
Une décision récente1 rendue par le Conseil d’Etat relance la question du traitement applicable aux…
Droit du travail
Abonnés La recherche de la responsabilité de la société mère en cas de licenciement économique
Il appartient en conséquence aux juridictions éventuellement saisies de détecter si la société mère…
Abus de marché
Abonnés Douche froide ou chant du cygne ?
En cette période de transition, l’AMF ne chôme pas pour tenter de maintenir son ancienne…
International
Abonnés Rétablissement des sanctions en Iran : la difficile réponse européenne
Les perspectives pour les entreprises et investisseurs européens en Iran sont des plus incertaines,…
Fiscalité
Abonnés Cessions de droits sociaux : gare au défaut d’agrément
Celui qui se porte acquéreur des parts ou des actions d’une société doit se préoccuper, lorsqu’un…
Augmentation de capital
Abonnés Quelle qualification pour les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale ?
Selon la cour administrative d’appel de Versailles1, les titres reçus à l’occasion de l’augmentation…
Contrôle des comptabilités informatisées
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte des précisions
Le Conseil d’Etat adopte une vision étroite des notions de «nature» et «résultat» des traitements…
OBO immobilier
Abonnés Une stratégie attrayante… subordonnée à des réglages fins
L’effet conjugué du recentrage de l’impôt sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier, de la…
Bourse
Abonnés La nouvelle initiative de Bruxelles pour faciliter le financement des PME sur les marchés
Sur les quelque 20 millions de PME que compte l’Europe, seules 3 000 sont aujourd’hui cotées en…
Loi Pacte
Abonnés Le projet de loi «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises» face au chantier nécessaire à la vie des affaires
Dans le cadre de la future loi Pacte, le gouvernement a formulé 31 propositions articulées autour de…
Holding
Abonnés Croissance externe et société familiale : quelques spécificités
La croissance externe d’une entreprise familiale peut donner le sentiment de n’être pas différente…
Application de la norme IFRS 9
Abonnés Quels impacts en pratique ?
Une analyse de la communication financière à fin 2017 des 40 corporates de l’Euro Stoxx 50 met en…
Contrat de travail
Abonnés L’obligation de loyauté perdure en cas de suspension du contrat de travail, quel qu’en soit le motif
Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié reste soumis à une obligation générale de…
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Abonnés Les enseignements tant attendus du décret du 18 avril 2018
Conformément aux dispositions (i) des articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et financier…
Activités digitales
Abonnés La définition jurisprudentielle de l’établissement stable
Par un arrêt en date du 1er mars 20181, la cour administrative d’appel de Paris n’a pas reconnu…
Impôts directs
Abonnés Pour les litiges portant sur les amortissements et les provisions, la commission des impôts directs est compétente pour examiner la qualification juridique d’une activité
Dans le cadre des propositions de rectification qui leur sont adressées, les contribuables ont la…
Droit européen
Abonnés Prix de transfert, principe de proportionnalité et aides à caractère commercial
Un arrêt du 31 mai 20181 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare conforme au…
