Droit des contrats
Abonnés L’ordonnance droit des contrats ratifiée mais révisée : focus sur l’application de la réforme dans le temps
Les contrats seront soumis à trois droits : le droit pré-ordonnance applicable aux contrats conclus…
Social
Abonnés Participation et intéressement : détachés et expatriés sont bénéficiaires
L’article L. 3342-1 du Code du travail prévoit que tous les salariés d’une entreprise compris dans…
Banques
Abonnés Quel avenir pour les taux variables ?
Le législateur européen n’en finit plus de se saisir des sujets brûlants de l’actualité afin de les…
Juridique
Abonnés Maintien du dispositif de révision pour imprévision par la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des contrats
La révision pour imprévision, introduite à l’article 1195 du Code civil par l’ordonnance de réforme…
Réglementation
Abonnés Réforme de la catégorisation des entités du secteur public par MIF 2 : quelles incidences pratiques pour leurs émissions obligataires ?
Le recours des entités du secteur public en fait des clients réguliers des entreprises…
Immobilier
Abonnés Ventes immobilières et régime de la TVA sur marge : l’administration assouplit sa position
Dans le cas de l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble répondant aux conditions de l’article 268…
Jeux de hasard
Abonnés Gains des joueurs de poker : l’habitude et le savoir-faire conduisent à l’imposition
Par plusieurs décisions du 21 juin 2018 concernant la situation des joueurs de poker, le Conseil…
Code du travail
Abonnés Ordonnances Macron, stop ou encore ?
«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le…
Régime définitif de TVA des livraisons intracommunautaires de biens
Abonnés Le nouveau Big Bang aura-t-il enfin lieu ?
25 ans après l’avènement du marché unique, huit ans après la réforme structurante du paquet TVA sur…
IASB
Abonnés Comment aligner une pratique sur l’orthodoxie des IFRS : le cas des agenda decisions ?
Depuis mars 2018, l’IASB soumet à commentaires un projet d’amendement d’IAS 8 sur les changements de…
Insuffisance professionnelle
Abonnés Les conditions du licenciement pour non-atteinte des objectifs
Les primes sur objectifs, parfois appelées bonus, se sont largement développées ces dernières…
Contrat de cautionnement
Abonnés Cautions… gare aux fusions !
Par un arrêt du 28 février 2018 aussi remarqué qu’important, la chambre commerciale de la Cour de…
Loi NRE
Abonnés Défaut d’immatriculation d’une SCI et plus-value immobilière
En application de l’article 44 de la loi NRE 2001-420 du 15 mai 2001, les sociétés civiles créées…
Holding animatrice de groupe
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice
Il est des décisions qui font date. Il ne fait aucun doute que celle rendue sur la question des…
Mécénat
Abonnés Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée
Dans une décision de principe, le Conseil d’Etat vient de juger que les dépenses courantes de…
Sociétés étrangères et plus-values immobilières
Abonnés Où en est-on ?
Une décision récente1 rendue par le Conseil d’Etat relance la question du traitement applicable aux…
Droit du travail
Abonnés La recherche de la responsabilité de la société mère en cas de licenciement économique
Il appartient en conséquence aux juridictions éventuellement saisies de détecter si la société mère…
Abus de marché
Abonnés Douche froide ou chant du cygne ?
En cette période de transition, l’AMF ne chôme pas pour tenter de maintenir son ancienne…
International
Abonnés Rétablissement des sanctions en Iran : la difficile réponse européenne
Les perspectives pour les entreprises et investisseurs européens en Iran sont des plus incertaines,…
Fiscalité
Abonnés Cessions de droits sociaux : gare au défaut d’agrément
Celui qui se porte acquéreur des parts ou des actions d’une société doit se préoccuper, lorsqu’un…
Augmentation de capital
Abonnés Quelle qualification pour les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale ?
Selon la cour administrative d’appel de Versailles1, les titres reçus à l’occasion de l’augmentation…
Contrôle des comptabilités informatisées
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte des précisions
Le Conseil d’Etat adopte une vision étroite des notions de «nature» et «résultat» des traitements…
OBO immobilier
Abonnés Une stratégie attrayante… subordonnée à des réglages fins
L’effet conjugué du recentrage de l’impôt sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier, de la…
Bourse
Abonnés La nouvelle initiative de Bruxelles pour faciliter le financement des PME sur les marchés
Sur les quelque 20 millions de PME que compte l’Europe, seules 3 000 sont aujourd’hui cotées en…
Loi Pacte
Abonnés Le projet de loi «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises» face au chantier nécessaire à la vie des affaires
Dans le cadre de la future loi Pacte, le gouvernement a formulé 31 propositions articulées autour de…
