Arrêt ABC Equipement du 14 février 2018
Abonnés L’ordre du jour de nouveau à l’honneur
Par une décision du 14 février 2018, que les praticiens ne pourront ignorer lors de la préparation…
Réforme du droit des obligations
Abonnés Le devoir de négocier de bonne foi
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur…
Green bonds et sustainable loans
Abonnés Des outils de financement intégrant des garanties non financières
Green bonds et sustainable loans se développent au sein des directions financières. Retour sur les…
La rupture conventionnelle collective
Abonnés Précisions de l’administration du travail
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 a introduit de nouvelles dispositions prévoyant la…
Placement et commercialisation
Abonnés Perseverare diabolicum est
Avec l’arrivée du printemps, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle (encore !) ses grands…
Cautions intragroupes
Abonnés Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe !
Malgré sa conformité à l’intérêt du groupe, un acte de caution n’est pas valable si le bénéficiaire…
Fiducie-gestion
Abonnés Un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers
Depuis la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie1 et ses nombreuses corrections et…
Déclaration de revenus
Abonnés Quels changements pour les intérêts ?
S’ils ne sont pas visés par une exonération, les intérêts versés au titre de 2017 ont été perçus…
Fiscalité
Abonnés Le droit comptable ou fiscal étranger ne s’impose pas au juge de l’impôt : cas d’un abandon de créances non imposé dans l’Etat où il a été consenti
L’administration française est-elle fondée à remettre en cause la déductibilitéd’un abandon de…
Code de commerce
Abonnés L’absence de vie sociale ne suffit pas à établir le caractère fictif d’une société
Une société est qualifiée de fictive lorsque les associés qui la composent ne se comportent pas…
Levées de fonds en cryptomonnaies (ICO)
Abonnés Anticipation des risques contentieux
Les levées de fonds en monnaies numériques sans cours officiel se multiplient. En un an, les fonds…
IFRS 15
Abonnés Les informations à communiquer
La norme IFRS 15 «Produits des activités tirés des contrats avec des clients», qui annule et…
Code du travail
Abonnés La liberté d’expression du salarié sous le contrôle de la Cour de cassation
La liberté d’expression est consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi…
Procédure d’appel
Abonnés Les conséquences des sanctions attachées au non-respect des délais de notification
La procédure d’appel est encadrée par des délais impératifs qui s’imposent aux parties et dont le…
Salariés intérimaires et permanents
Abonnés Un même calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
Aux termes de son arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation confirme que l’indemnité compensatrice…
Fiducie
Abonnés Du bon usage de la fiducie en droit des entreprises en difficulté
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel à la disposition des entreprises et de leurs…
Code général des impôts
Abonnés Quel est le régime fiscal des paiements reçus dans le cadre de swaps de taux d’intérêts ?
Le tribunal administratif de Montreuil vient de juger que les intérêts de swap de taux n’étaient pas…
Taxation des bitcoins
Abonnés Le Conseil d’Etat modifie le régime (qui reste complexe)
En l’absence de législation explicite, l’administration fiscale avait pris l’initiative dès 2014 de…
Common reporting standard (CRS)
Abonnés L’échange automatique d’informations : pour qui sonne le glas des mesures anti-évitement
Alors que l’échange automatique d’informations financières conformément à la norme commune de…
Social
Abonnés Les conséquences de la suspension ou du retrait du permis de conduire pour les salariés itinérants
La suspension ou le retrait du permis de conduire s’agissant des salariés pour lesquels le permis…
Régimes de groupes européens
Abonnés Intégration ou désintégration ?
Dans deux affaires jointes concernant le régime de groupe néerlandais, la CJUE précise son analyse…
Fusion
Abonnés Les déficits transférés sont des valeurs justifiant un mali technique
Au-delà des principes posés par le juge, la prise en compte des déficits transférés pour le calcul…
IFRS
Abonnés Révision du cadre conceptuel IFRS : une nouvelle ère comptable s’annonce
En mars 2018, l’IASB a publié la révision du cadre conceptuel de l’information financière…
Bourse
Abonnés Une cotation technique au Luxembourg pour échapper aux lourdeurs du règlement abus de marché ?
Au nom de la lutte contre les abus de marché, des contraintes lourdes sont imposées aux émetteurs et…
Emploi
Abonnés Le prêt de main-d’œuvre facilité : un outil de flexibilité sécurisé, à utiliser sans modération !
Le recours à des intervenants extérieurs pour la réalisation de certaines activités est un moyen…
