Extra-financier
Abonnés Des nouvelles pratiques qui visent l’engagement
La déclaration de performance extra-financière («DPEF») a remplacé l’ancien dispositif Grenelle II.…
Code du travail
Abonnés La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral
L’article L. 1152-1 du Code du travail dispose qu’«aucun salarié ne doit subir les agissements…
Règlement Prospectus
Abonnés Les apports des Guidelines de l’ESMA sur les facteurs de risque
Depuis l’entrée en vigueur du règlement Prospectus (n° 2017/1129), le 21 juillet 2017, annonçant la…
Retenue à la source de l’article 182 B
Abonnés Le Conseil constitutionnel reste sourd à la jurisprudence européenne
Par une décision du 24 mai 20191, le Conseil constitutionnel a considéré qu’était conforme à la…
Cessions non professionnelles de cryptomonnaies
Abonnés Un décret précise les modalités de déclaration
Le législateur a prévu des règles fiscales particulières, à compter du 1er janvier 2019, pour les…
Adapter la fiscalité internationale à l’ère du numérique
Abonnés Le long et tortueux chemin vers un consensus
Dans un ambitieux Programme de travail destiné à résoudre les défis fiscaux soulevés par la…
«Name and shame» et fiscalité
Abonnés La CEDH pose des limites
A un moment où s’accentuent la pénalisation du droit fiscal et, en particulier, la tendance au «name…
Bonnes pratiques
Abonnés Comment améliorer le contenu des comptes semestriels : les réponses de l’AMF
Le 12 juin 2019, l’AMF a publié à point nommé une étude sur les états financiers intermédiaires…
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés,…
Loi Pacte
Abonnés L’offre de titres financiers aux dirigeants et salariés de SAS
La loi Pacte permet aux SAS d’offrir plus aisément leurs titres à leurs dirigeants ou salariés. Le…
L’accord de performance collective
Abonnés Un nouvel outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise
L’accord de performance collective est issu de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22…
IASB
Abonnés Gestion des risques fiscaux, le sérum de vérité IFRIC 23
En juin 2017, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux…
CSG
Abonnés Publication du décret précisant les conditions d’exonération pour les affiliés à un régime de sécurité sociale de l’UE, de l’EEE ou de Suisse
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a maintenu un taux global de 17,2 % de…
CJUE
Abonnés Transfert transfrontalier des pertes : suite du feuilleton
La Cour de justice de l’Union européenne subordonne l’imputation des pertes d’une filiale étrangère…
Recours et PPP
Abonnés Histoire marseillaise d’une prise d’otages
Ecoles de Marseille, lycées d’Ile-de-France, stade de Bordeaux, Cité judiciaire de Paris, Université…
Juridique
Abonnés La banque n’est pas tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde sur les risques de l’opération qu’elle finance
Dans un arrêt du 5 décembre 2018 (NP, n° 17-17.257), la chambre commerciale de la Cour de cassation…
Code du travail
Abonnés Les conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat de travail
La jurisprudence a, depuis longtemps, établi une frontière entre la modification des conditions de…
FCP
Abonnés Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux ?
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 2019 un arrêt particulièrement…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Cinq ans après le décret Montebourg, où en est-on ?
Un rapport de la Commission européenne datant de mars 2019 constate une augmentation continue de la…
Flagrance fiscale
Abonnés Période d’imposition non échue à retenir pour la prise des mesures conservatoires
Par une décision en date du 24 avril 2019 (CE 9e-10e ch. 24 avr. 2019, n° 412390, Sasu Groupe Ferry)…
Fiscal
Abonnés La cession à prix minoré d’un actif par une société à son dirigeant peut être qualifiée de libéralité et être soumise aux droits de mutation à titre gratuit
La Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 7 mai 2019 (n° 17-15.621) qu’une personne…
PEA et PEA-PME
Abonnés Un fonctionnement plus souple dès 2019
La loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des…
Code de commerce
Abonnés Rupture brutale d’une relation commerciale établie : quoi de neuf ?
Introduite par la loi NRE du 15 mai 2001 et jusqu’à récemment codifiée à l’article L. 442‑6, I 5° du…
Juridique
Abonnés La France respecte-t-elle bien l’article 7 § 1 de la CEDH ?
Dans la précipitation qui a conduit l’AMF à «nettoyer» son règlement général à l’automne 2016 pour…
Taux interbancaires
Abonnés Traitement des premières urgences comptables en normes IFRS
La réforme en cours sur les références de taux d’intérêt court terme et les incertitudes croissantes…
