SCI
Abonnés Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !
Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’appliqueà merveille à la…
Pandémie de Covid-19
Abonnés Quelles incidences sur les comptes ? (1re partie)
La pandémie de Covid-19 («Covid-19») aux effets humains dévastateurs bouleverse les équilibres…
Réforme IBOR – Phase 2
Abonnés Synthèse des discussions en cours à l’IASB
A la suite de la publication en septembre 2019 d’amendements consacrés à la phase 1 de la réforme…
Mesure d'urgence
Abonnés L’activité partielle réaménagée pour faire face à l’épidémie de coronavirus
Au rang des mesures d’urgence mises en œuvre pour soutenir les entreprises, préserver les emplois et…
Juridique
Abonnés Signature électronique dans les opérations de M&A
Au regard des mesures de confinement, le recours à la signature électronique est souvent une…
Commerce
Abonnés L’étendue de l’obligation d’information du fabricant
La qualité de professionnel de l’acheteur ne dispense pas le vendeur d’un produit nouveau de lui…
Mobilité internationale
Abonnés Nouveaux risques de caractérisation d’un établissement stable
Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans un pays cible, d’y réaliser des…
Fiscalité
Abonnés Provision non déductible devenue sans objet : à quels résultats doit-elle être rapportée ?
Une société a comptabilisé et déduit de ses résultats en 2001 une provision pour faire face au…
Impact Covid-19
Abonnés Quid de vos provisions ?
La situation économique inédite que nous traversons va nécessairement conduire les entreprises à…
Fiscalité
Abonnés Les prix de transfert sont-ils contaminés par le Covid-19 ?
La fixation des prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence. Les sociétés d’un…
Krach boursier
Abonnés L’évaluation des entreprises dans le contexte actuel de crise
C’est bien connu : en temps de crise, la volatilité des marchés grimpe en flèche (l’indice de…
Coronvirus
Abonnés Quelles marges de manœuvre pour les sociétés et les chefs d’entreprise face aux risques ?
De nombreux employeurs s’interrogent sur les risques qu’ils prennent (et avec eux leur entreprise,…
Rabot fiscal
Abonnés Une lame émoussée par les swaps de taux
La récente décision de la CAA Versailles du 19 décembre 2019 rendue en matière de swaps de taux…
Traitement des votes
Abonnés Publication du guide méthodologique AFTI du traitement des votes en assemblée générale
L’Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide…
TVA
Abonnés Quel bilan 10 ans après la réforme des règles de TVA et de droits de mutation applicables aux opérations immobilières ?
Le 11 mars 2010, entrait en vigueur une profonde réforme des règles de TVA et de droits de mutation…
Rétroactivité fiscale d’une TUP
Abonnés Le délicat calcul de la moins-value d’annulation des titres de la société confondue
Une société, détentrice depuis plus de deux ans d’une participation de 75,5 % dans sa filiale, a…
Fiscalité
Abonnés Prise en compte en matière fiscale du Code des relations entre le public et l’administration
Par un avis délivré le 10 mars dernier à la suite d’une demande formulée par un tribunal…
Evasion fiscale
Abonnés Exit tax, point sur les régimes successifs
Instauré en 1998(1), dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, le régime initial de l’Exit…
Pacte Dutreil
Abonnés Activité mixte : jusqu'où aller ?
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des commentaires de l’administration sur…
Coronavirus
Abonnés Quels impacts sur les états financiers 2019
Le coronavirus, outre son impact sanitaire et économique immédiat et son impact significatif sur les…
Travail indépendant
Abonnés Les risques de requalification en contrat de travail – A propos de l’arrêt «Uber» du 4 mars 2020
Dans un arrêt du 4 mars 2020, très largement diffusé, la Cour de cassation a requalifié en contrat…
Dispositifs transfrontières
Abonnés Déclaration des dispositifs transfrontières : premiers éclairages administratifs
Le 21 octobre 2019, le législateur a transposé la directive 2018/822 de l’Union européenne (UE) du…
Lettre d'intention
Abonnés Une garantie à l’efficacité renforcée
La lettre d’intention, bénéficiant depuis 20061 d’une consécration légale, est définie à l’article…
Refinancement des PPP
Abonnés Une réponse aux critiques formulées par la Cour des comptes ?
Ce n’est une nouveauté pour aucun professionnel du secteur des infrastructures, les PPP…
Capital risque
Abonnés Du nouveau dans l’arbitrage entre actions ordinaires et actions de préférence dans le cadre d’opérations de capital-risque
En complément des critères habituels de choix entre l’émission d’actions ordinaires ou de préférence…
