Loi Pacte
Abonnés L’offre de titres financiers aux dirigeants et salariés de SAS encore facilitée !
La loi Pacte avait permis aux SAS d’offrir plus aisément leurs titres à leurs dirigeants ou…
Finance verte
Abonnés France is certainly not green1 on the green finance
Le 10 décembre 2019, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonce la mise…
Transition vers les indices de référence nouvelle génération
Abonnés Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français
Alors que l’onde des indices de référence risk-free s’apprête à rattraper le train des contrats…
Fiscal
Abonnés Affaire Wheelabrator : suite !
Dans son avis Wheelabrator, le Conseil d’Etat a reconnu aux contribuables la possibilité de recourir…
Introduction des règles fiscales anti-hybrides
Abonnés Une complexité certaine et une application probablement limitée en pratique
Le Code général des impôts va intégrer à compter du 1er janvier 2020 un corpus de règles complexes…
Aperçu de l’ingénierie contractuelle des opérations de M&A en 2018/2019
Abonnés Dernières tendances en France et à l’international
Face à l’inquiétude géopolitique avec une approche plus interventionniste des gouvernements et des…
Impôts fonciers
Abonnés L’évaluation des établissements industriels évolue
La qualification fiscale d’un immeuble impacte directement la méthode d’évaluation de ses impôts…
Carve-out
Abonnés Du nouveau dans les modalités de transfert du risque fiscal
Le Conseil d’Etat a récemment opéré un revirement de sa jurisprudence relative au transfert des…
IFRS 16
Abonnés Le Comité d’interprétation des IFRS précise son appréciation de la durée d’un contrat de location
Lors de sa réunion du 26 novembre dernier, l’IFRS Interpretations Committee a confirmé sa lecture de…
Branches professionnelles
Abonnés Le cadrage attendu du Conseil constitutionnel
Le 29 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la première fois sur…
Démarchage téléphonique illégal
Abonnés La CNIL sanctionne une société à hauteur de 2,5 % de son chiffre d’affaires
Au mois de février 2018, un particulier avait saisi la CNIL d’une plainte à l’encontre de la société…
Dispositions de la loi Mohamed Soilihi relatives aux fusions entre sociétés sœurs
Abonnés Des difficultés d’application bientôt résolues ?
Si la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du…
Lois confidentielles
Abonnés La procédure de discovery américaine à l’aune du rapport Gauvain
Il existe parfois des lois confidentielles, méconnues des entreprises et des praticiens du droit.…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Usufruitiers de titres : ne renoncez jamais !
Une société A est nue-propriétaire de titres B dont l’usufruit est détenu par une personne physique.…
Abonnés La transposition de la directive «DAC 6» en France : première étape
L’ordonnance n° 2019-1068 publiée le 21 octobre 2019 constitue la première étape de la transposition…
Contrôle de l'administration
Abonnés Nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude fiscale
La judiciarisation des procédures fiscales que nous avions annoncées il y a plus de dix ans se…
PLF pour 2020
Abonnés Taxation des dirigeants d’entreprises : quelques «effets de bord»
L’article 3 du PLF pour 2020 étend les critères de résidence en France pour les dirigeants de…
Normes comptables
Abonnés Les priorités de l’ESMA pour les états financiers IFRS 2019
Le 22 octobre 2019, l’ESMA a publié ses priorités pour les états financiers IFRS 2019 des sociétés…
Droit du travail
Abonnés Le contrôle par l’employeur de la messagerie personnelle des salariés : les précisions de la Cour de cassation
Al’heure où les salariés utilisent régulièrement leur ordinateur professionnel à des fins…
OPCVM et dérivés
Abonnés De nouvelles mesures en cas de hard Brexit
La France a adopté le décret 2019-1078 du 22 octobre 2019 (le «Décret») portant diverses…
AMF
Abonnés Petite mise au point sur les nouvelles règles en matière de communication financière qui s’imposent aux sociétés cotées
Dans une publication récente, mise en ligne sur le site de l’AMF, son président, Monsieur Robert…
Liberté de circulation des capitaux
Abonnés Nouveau cas d’exonération de retenue à la source sur dividendes en application du droit communautaire
Par sa décision Stichting Unilever Pensioenfonds du 13 février 2009, le Conseil d’Etat a jugé…
Régime Dutreil
Abonnés L’activité opérationnelle doit-elle être exercée pendant toute la période de conservation des titres ?
L’application du régime Dutreil aux holdings animatrices est un terrain fertile pour les contentieux…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des…
Loi Pacte et start-up
Abonnés Un pas en avant, un pas en arrière
Si la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite «loi…
