Social
Abonnés Activité partielle: les nouvelles évolutions
Plusieurs nouveaux décrets ont fait suite aux déclarations du Président de la république du 29…
Comptabilité
Abonnés L’information sur la performance financière des sociétés du CAC 40 dans la tourmente de la crise sanitaire
Une analyse des publications au 30 juin 2020 montre que les groupes du CAC 40 ont largement…
Juridique
Abonnés Le droit d’opposition des créanciers en cas de fusion: une arme redoutable
La Cour de cassation vient de rendre au cours des deux derniers mois plusieurs décisions importantes…
Juridique
Abonnés Le nouveau cadre européen
L’Europe vient de se doter d’un nouveau cadre harmonisé réglementant l’activité du financement…
Juridique
Abonnés Regroupements à l’achat: l’Autorité de la concurrence rend sa première décision
L’Autorité de la concurrence a rendu une décision concernant le rapprochement de centrales d’achats…
Fiscalité
Abonnés Des transactions simultanées mais à prix différenciés sur les titres d’une société peuvent être justifiées
On sait, depuis la décision Cérès du Conseil d’Etat en mai 2018, que l’administration fiscale est…
Fiscalité
Abonnés La prise en charge par une SARL des charges sociales sur dividendes versés au gérant majoritaire est déductible
En application de la réglementation sociale, les dividendes versés aux dirigeants majoritaires d’une…
Fiscalité
Abonnés Provisions «buy-back»: de nouvelles précisions sur les conditions de leur déduction
Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer que les provisions «buy-back» ont la nature de provisions pour…
Comptabilité
Abonnés Consolidation : variations du pourcentage de détention dans les entités selon le règlement ANC 2020-01
Les variations de pourcentage d’intérêt dans les entités correspondent généralement à des…
L'analyse sociale
Abonnés La valeur juridique du protocole sanitaire et autres normes du droit souple
Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection destinées à faire…
L'analyse juridique
Abonnés Application du statut des agents commerciaux : bouleversement en vue !
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’étendue du pouvoir de négociation de…
Dossier
Abonnés Une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de consommation européen écartée comme abusive
La Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion d’alimenter sa jurisprudence en matière d’arbitrage…
Dossier
Abonnés Le plan de relance : une première offensive contre les impôts de production ?
Le gouvernement prend des initiatives concrètes pour la compétitivité des entreprises françaises…
Entreprise et expertise
Abonnés Plus-values des sociétés non-résidentes : l’article 244 bis B incompatible avec le droit de l’Union européenne
L’article 244 bis B du CGI, qui instaure un prélèvement sur les plus-values réalisées par les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Une SCI peut, parfois, déduire les intérêts supportés pour le rachat de ses propres parts
Une SCI a racheté les parts d’un de ses associés désirant se retirer en contractant un emprunt.…
L’analyse fiscale
Abonnés Contestation des rejets implicites de réclamations fiscales : le Conseil d’Etat reste raisonnable
Dans un avis contentieux du 21 octobre 20201, le Conseil d’Etat confirme que le délai dont dispose…
Entreprise et fiscalité
Abonnés Covid-19 et fiscalité locale : quels sont les outils pour s’adapter à la crise ?
La pandémie de Covid-19 n’en finit plus de mettre à l’épreuve de très nombreux secteurs économiques.…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer…
Gestion privée
Abonnés Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts…
Comptabilité
Abonnés Une précision de l’IFRS-IC sur le traitement comptable d’une cession-bail
En septembre 2020, l’IFRS-IC a considéré que la norme IFRS 16 (§ 100) est applicable aux opérations…
Juridique
Abonnés Développement durable des sustainability-linked bonds
Un sustainability-linked bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment…
Juridique
Abonnés Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire
Ou comment des associés majoritaires ayant cherché à diluer l’associé minoritaire dans le cadre de…
Fiscal
Abonnés Quel taux d’intérêt sur les prêts entre entreprises liées ?
L’article 212.I.a du CGI pose le principe qu’une entreprise soumise à l’IS en France peut déduire…
Fiscal
Abonnés Affaire Apple : à la CJUE de trancher !
La Commission européenne, par la voie de Margrethe Vestager sa vice-présidente en charge de la…
