L'analyse juridique
Abonnés Brexit : investissements britanniques en France
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et dépôt tardif : tolérance zéro pour les récidivistes !
Dans un important arrêt en date du 4 novembre 20201, la Cour de cassation a précisé les conséquences…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Suppression de la retenue à la source pour les non-résidents : le Parlement fait marche arrière !
Le Parlement revient sur sa décision de supprimer, à compter de 2023, la retenue à la source prévue…
Fiscal
Abonnés Crédit d’impôt recherche : point sur le dispositif et ses derniers aménagements
Le crédit d’impôt recherche (CIR) offre un avantage précieux aux entreprises conduisant des…
Gestion Privée
Abonnés Holding animatrice et pacte Dutreil : pas de précipitation !
Dans une décision récente1, la cour d’appel de Riom confirme que, dans le cadre d’une donation «…
Comptabilité
Abonnés Covenants bancaires : quel impact sur la présentation du bilan en IFRS ?
En cette période de préparation et de publication des états financiers annuels, le classement d’une…
Résidence fiscale des personnes physiques
Abonnés Retour sur l’année 2020
L’année 2020 fut riche d’enseignements en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Tout…
Refinancement par mobilisation d’actifs immobiliers
Abonnés La cession-bail certes, mais pourquoi pas la fiducie-sûreté ?
Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de…
Offre anormalement basse
Abonnés Enjeux et bonnes pratiques de la procédure contradictoire pour l’adjudicateur et le soumissionnaire
Les marchés publics sont souvent le théâtre d’affrontements acharnés entre soumissionnaires prêts à…
Dossier
Abonnés Le Parquet européen est prêt à travailler en France
Le Parquet européen est sur pied : les 22 procureurs européens basés à Luxembourg et les 140…
Comptabilité
Abonnés L’information extra-financière en période de pandémie Covid-19
Compte tenu de la période de pandémie, L’ESMA a publié des recommandations particulières pour la…
L’analyse sociale
Abonnés L’Urssaf : dernières décisions importantes de la Cour de cassation pour les cotisants
La Cour de cassation a profité de la fin de l’année 2020 pour revenir sur plusieurs points…
L’analyse juridique
Abonnés Les plateformes d’intermédiation en ligne n’échappent pas à l’interdiction des pratiques restrictives
La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de…
Juridique
Abonnés Les effets du Brexit sur la documentation de financement dans les opérations transfrontalières
Depuis le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’Union européenne et ne…
L’analyse fiscale
Abonnés Fiscalité du numérique : encore et toujours !
Google a-t-elle bien fait de signer une CJIP en 2019 ?Au-delà de l’image désastreuse qu’aurait…
Fiscal
Abonnés La recapitalisation des entreprises en difficulté est facilitée
La loi de finances pour 2021 assouplit le régime permettant de neutraliser les effets fiscaux d’une…
Brexit
Abonnés Aspects fiscaux de l’accord du 24 décembre 2020
L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020…
Fraudes en entreprises
Abonnés Mais que fait le commissaire aux comptes ?
Au-delà des fraudes emblématiques qui ont défrayé les chroniques (Parmelat, Enron et récemment…
Dossier
Abonnés Les difficultés liées à la mise en place des tests de dépréciation à la fin de l’exercice annuel 2020
Après une année 2020 marquée par la crise liée à la Covid-19, les entreprises se trouvent, au moment…
Audit des groupes internationaux
Abonnés Un rôle de liaison accru
Dans un contexte de crise sanitaire qui limite les déplacements entre les pays voire les restreint…
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26…
Responsabilité des dirigeants
Abonnés C’est avant tout la date de cessation des fonctions qui compte
Quelle qu’en soit la cause, la cessation des fonctions de direction d’une société s’accompagne de…
Juridique
Abonnés Quelles incitations à protéger les actifs de propriété intellectuelle en 2021 ?
Le contexte pandémique qui frappe la planète depuis un an a mis à mal nombre de sociétés qui…
Juridique
Abonnés Quel avenir pour les fonds de pérennité ?
Un premier fonds de pérennité a (enfin) vu le jour depuis son instauration par la loi « Pacte » du…
Abonnés Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges de 5 %
Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges…
