Entreprise & expertise

Abonnés Taux d’intérêt « de marché » et financement intragroupe : une preuve contraire redevenue possible

Dans sa décision BSA de 2020 le Conseil d’Etat (« CE ») était venu préciser les moyens de preuve…

Fidal Avocats OPTION FINANCE 14/01/2022

Abonnés Saga NPS : le chemin chahuté de l’analyse de comparabilité des fonds de retraite étrangers

Depuis quelques années, la jurisprudence française est saisie afin de valider le régime fiscal…

Arsene Avocats OPTION FINANCE 14/01/2022

Abonnés Le classement des passifs non courants soumis à des covenants bancaires en IFRS

L’IASB a publié un exposé-sondage qui propose le maintien des dettes financières en passifs non…

Y NEXIA Paris OPTION FINANCE 14/01/2022

Abonnés Premières négociations à l’heure de la réforme des sûretés

La réforme du droit des sûretés portée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée…

LPA-CGR avocats OPTION FINANCE 14/01/2022

Abonnés Les nouvelles règles ESG applicables aux acteurs du secteur de la finance

La prise en compte des sujets sociaux et environnementaux dans la gestion d’actifs continuera d’être…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Pacte Dutreil : que reste-t-il des engagements réputés acquis ?

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 23 novembre dernier (4e ch., 23 novembre 2021, n°…

Fidal Avocats OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Démembrement de propriété et TVA : gare à la rémanence

Le recours au démembrement de propriété pour le financement d’une acquisition immobilière peut…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Intérêts de retard dans les groupes intégrés

Comment calculer les intérêts de retard en cas de rectification d’un exercice demeurant déficitaire…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Le dispositif du pacte Dutreil doit être préservé

Contrairement à ce que soutiennent certaines analyses récentes, le pacte Dutreil et la transmission…

Fidal Avocats OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Traité du Quirinal : nouveau pilier de l’édifice franco-italien

Un temps oublié, puis selon un processus de formation resté discret, le Traité du Quirinal a enfin…

CastaldiPartners OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Actualisation de la recommandation n° 2013-02 de l’ANC relative aux engagements de retraite

En novembre 2021, l’ANC a actualisé sa recommandation ANC 2013-02 relative à l’évaluation et la…

IAE Lyon OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Le projet de directive (2021/0434) visant à mettre un frein à l’utilisation des sociétés coquilles européennes a été rendu public

Dans le contexte actuel, il est très probable que ses dispositions seront intégralement reprises…

Norton Rose Fulbright OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Les financements en OCABSA ou equity lines : un outil en vogue et souvent utile mais à manier avec précaution

Née aux Etats-Unis et importée en France au milieu des années 2000, la ligne de financement en fonds…

Lexelians OPTION FINANCE 07/01/2022

Abonnés Travaux de démolition et de réhabilitation : transformation du diagnostic déchet en diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets

Créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II), le diagnostic relatif à la gestion…

DLA Piper OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Minorations de redevances intragroupes vers les BRICS : le contexte local pris en compte par le juge de l’impôt français

Les groupes français concèdent couramment à leurs filiales étrangères un droit d’usage de marque et…

PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Décompilation partielle d’un logiciel : précisions sur le droit de l’utilisateur de corriger les erreurs

Dans un arrêt en date du 6 octobre 2021 (affaire C-13/20) rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Locations d’immeubles : attention à rester dans le marché !

Hors contexte Covid-19, une société soumise à l’IS qui loue un immeuble doit appliquer le loyer…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Le CbCR public : encore une nouvelle obligation à la charge des entreprises, cette fois-ci à l’égard du public

Après plusieurs mois de négociations d’une nouvelle proposition de compromis sur la déclaration pays…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Réduction de capital : oui, mais pas à toutes les sauces !

Le Comité de l’abus de droit s’est récemment prononcé sur deux affaires de réduction de capital par…

Altitude Avocats OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Téléphones et tablettes reconditionnés dans le champ de la copie privée : intérêts antagonistes entre culture et environnement

Les fabricants et les « importateurs » en France de téléphones portables et de tablettes…

Grant Thornton Société d’Avocats OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Savoir tirer la leçon de la Covid-19 pour l’obligation de sécurité

Quel que soit l’effectif, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité c’est-à-dire définir…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 17/12/2021

Abonnés Fusion inversée entre entités sous contrôle commun : attention au risque d’impact négatif sur les capitaux propres !

Dans certaines situations, les fusions à l’envers entre une mère et sa filiale peuvent avoir des…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 10/12/2021

Abonnés Information de l’administration fiscale en cas de changement d’adresse : attention aux formalités

Dans une décision du 15 novembre 2021 (n° 443190) concernant l’opposabilité d’une proposition de…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 10/12/2021

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