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Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum…
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Depuis fin 2020 sont observées une pénurie et une flambée des prix des matières premières.
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Si l’on isole quelques acteurs spécialisés en matière d’assurance paramétrique, la responsabilité…
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Au-delà de l’enjeu démocratique et de la préservation de la liberté d’expression, l’instauration…
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L’article 209B du CGI a pour objet de dissuader les personnes morales résidentes de France et…
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Le 16 mars 2022, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence…
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A la suite d’une vérification de comptabilité d’une société commerciale, l’administration fiscale…
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Par sa décision Sofina du 2 février 2022 (n° 441511), le Conseil d’Etat clarifie le droit existant…
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Ce premier trimestre 2022 a permis à la Cour de cassation de poser ou de rappeler les principes…
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Ou comment, la Cour de cassation rappelle que l’apport de titres ne vaut pas vente et rejette la…
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sa série de contrôles SPOT (supervision des…
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L’International Sustainability Standards Board (ISSB), créé lors de la COP26 pour élaborer une base…
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L’ESMA a publié le 3 janvier 2022 ses orientations en matière de vérification du caractère approprié…
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L’employeur d’au moins 50 salariés qui engage une procédure de licenciement collectif pour motif…
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Majorité simple, majorité des 2/3, unanimité… les définitions des règles de majorité nécessaires à…
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Dix ans après son entrée en vigueur, les difficultés d’interprétation du dispositif de l’article…
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Alors que le premier mandat d’Emmanuel Macron s’est traduit par de profondes modifications de la…
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L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale des fusions et…
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Dans une décision en date du 11 mars dernier, le Conseil d’Etat a considéré que l’avantage octroyé…
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La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie, comme en témoignent les chiffres clés de la lutte…
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