Juridique
Abonnés La délivrance conforme, quelle preuve et quelle sanction ?
Le tribunal de commerce de Vienne du 21 janvier 2021 s’est récemment prononcé sur l’obligation de…
L'analyse fiscale
Abonnés Financement intragroupe et taux de marché : la saga continue
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs : commentaires administratifs
Fiscal
Abonnés Dons aux organismes d’intérêt général : vers une nécessaire harmonisation des régimes ?
Les dons et legs consentis à un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit, sous conditions, à…
Dossier
Abonnés Les opérations de concentration : des changements devant être anticipés en amont de la réalisation de certaines transactions
Les orientations de la Commission européenne publiées le 31 mars 2021 consacrent un changement…
Comptabilité
Abonnés La comptabilisation des coûts de paramétrage d’un logiciel en IFRS
L’IFRS-IC précise le traitement comptable des coûts de configuration spécifique d’un logiciel…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Séries A, clauses de ratchet et Covid
Abonnés L’affectio societatis : la notion qui fait la différence
Au-delà des éléments nécessaires à la rédaction des statuts d’une société, la Cour de cassation…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés TVA : amende pour défaut de délivrance d’une facture
Fiscal
Abonnés Logiciels et conventions fiscales : le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles
Deux arrêts du 18 juin dernier du Conseil d’Etat témoignent des difficultés toujours existantes…
Dossier
Abonnés Vers la fin des sociétés en commandite ?
Tous les stratèges en conviendront, aucune forteresse n’est imprenable : c’est avant tout une…
Comptabilité
Abonnés Le récent statut d’expert-comptable en entreprise
Depuis 2019, la loi Pacte a introduit un nouveau statut d’expert-comptable en entreprise accessible…
Social
Abonnés Le droit de l’Urssaf et de l’Inspection du travail d’accéder aux documents
A défaut de réponse de l’employeur dans le délai de 15 jours, l’agent Urssaf procède aux opérations…
L'analyse Juridique
Abonnés Pratiques anticoncurrentielles : attention aux échanges d’informations sur les prix
Le droit de la concurrence interdit rigoureusement tout échange sur les prix entre concurrents. Les…
Juridique
Abonnés Projet de directive européenne sur « le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » : un trop grand challenge ?
« On ne peut pas produire n’importe quoi, n’importe comment, quel qu’en soit le prix humain, social…
L’analyse fiscale
Abonnés La règle du butoir : une vision restrictive de l’imputation des crédits d’impôt étrangers
Le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur la règle du butoir (CE 11 mai 2021, n° 403692). Pour…
Fiscal
Abonnés Acomptes sur livraison de biens et TVA – La réglementation française est mise en question
Le versement d’un acompte au titre d’une future livraison de biens ne déclenche pas l’exigibilité de…
Fiscal
Abonnés Quand l’abus de droit s’efface devant la logique de groupe
Dans une décision du 19 mai 2021 (1), le Conseil d’Etat considère que l’acquisition d’une société,…
Dossier
Abonnés Le taux annuel effectif global : outil de simplification ?
Avec la baisse des seuils d’usure pour les prêts bancaires au 1er avril 2021, le taux annuel…
Comptabilité
Abonnés Fintechs sous supervision : un modèle contraignant
Le simple exercice par une fintech d’une activité régulée place cette dernière d’office sous l’égide…
L'analyse Sociale
Abonnés Le projet de loi de finances rectificative : les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Mises en œuvre pour la 3e année consécutive, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir…
