Rachats de titres
Abonnés Le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution de 3 % n’était pas due
On sait qu’à ce jour, de nombreux arguments sont mobilisés dans des contentieux visant au…
Charge de la preuve
Abonnés Facturation des services au sein des groupes de sociétés : un sujet qui reste d’actualité
Dans deux décisions du 9 décembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé qu’une société française ne…
Ressources humaines
Abonnés Systèmes d’évaluation des salariés : qui peut les contester ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller…
Contrat de travail
Abonnés L’uberisation de la force de travail : vers la fin du salariat ?
Les entreprises optent de plus en plus massivement pour le recours au travail indépendant. Quels…
Délais de paiement
Abonnés La loi Sapin II s’attaque aux délais de paiement
Au lendemain des derniers ajustements opérés par la loi Macron, la réglementation des délais de…
SCI
Abonnés La société civile immobilière bénéficiaire d’un crédit immobilier est-elle un consommateur ?
La question de savoir si une société civile immobilière (SCI) peut, lorsqu’elle souscrit un emprunt,…
Pactes d'actionnaires
Abonnés Un actionnariat devenu possiblement «précaire»
La chambre commerciale de la Cour de cassation, qui sait faire œuvre de pragmatisme et d’innovation…
Conventions de trésorerie et taux négatifs
Abonnés Quels enjeux en matière de prix de transfert ?
Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les…
Un épilogue plutôt heureux, mais un peu déroutant !
Abonnés Abattement pour durée de détention et plus-values en report
La réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières applicable depuis le 1er…
Fiscalité
Abonnés Des raisons de s’enthousiasmer de l’élargissement de l’auto-liquidation de la TVA d’importation ?
TVA d’importation : derrière cette expression barbare, se cache une simplification administrative…
Frais d’expertises du CHSCT
Abonnés Véritable victoire ou désillusion en perspective pour l’employeur ?
Sauf abus du CHSCT, l’employeur doit supporter les frais d’expertise. Concrètement, en cas de…
Information comptable et financière
Abonnés Le principe de matérialité en discussion
En collaboration avec l’IFRS Foundation, un groupe de travail international intitulé «Corporate…
Obligation de consultation du comité d’entreprise
Abonnés Attention au délit d’entrave
La loi n’a pas donné au comité d’entreprise un pouvoir de décision, sauf en matière de gestion des…
Green bonds
Abonnés Tous les voyants sont au vert
Après le succès de la COP 21 en décembre 2015, l’engouement des émetteurs et des investisseurs pour…
Cession de droit sociaux
Abonnés Focus sur la prescription des actions en nullité en matière de cession de droits sociaux
Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Com. 22 mars 2016, FS-P+B, n°…
Ordonnance du 10 février 2016
Abonnés Qu’en est-il de la réforme du droit de la preuve ?
L’ordonnance du 10 février 2016 ne se contente pas de réformer le droit des contrats. Elle apporte…
Contribution de 3 % sur les revenus distribués
Abonnés Une issue possible en 2016
Pour mémoire, la loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution additionnelle à…
Financement participatif («crowdfunding»)
Abonnés Le point sur les aspects fiscaux
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement de projets par la «foule» :…
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Abonnés Evaluez vos risques au regard des contrôles fiscaux «digitalisés» : il y a urgence !
L’administration a depuis quelques années adapté la réglementation fiscale et modifié ses pratiques…
ISF
Abonnés Le dispositif de réduction ISF dans le cadre d’une offre au public de titres à l’épreuve de la pratique
Une offre au public de titres financiers implique, pour pouvoir faire bénéficier à ses destinataires…
ANC
Abonnés Précisions sur les dépréciations d’actifs en règles françaises
La note de présentation du règlement n° 2015-06 de l’ANC apporte des précisions sur les modalités de…
Elections professionnelles
Abonnés Les conditions d’électorat et d’éligibilité du cadre dirigeant
Pour les élections professionnelles, qu’il s’agisse des délégués du personnel ou du comité…
Règlement prospectus
Abonnés Des améliorations sont encore nécessaires
La proposition de règlement communautaire «Prospectus» est-elle cohérente avec les objectifs du plan…
Loyer
Abonnés L’invalidité des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse dans les baux commerciaux
Dans un arrêt d’une importance majeure, la Cour de cassation a jugé qu’en matière de baux…
Obligation d’information précontractuelle
Abonnés De l’obligation de communiquer au vendeur les conclusions des rapports d’audit
L’ordonnance du 10 février 2016 consacre légalement l’obligation d’information précontractuelle1. La…
