Code civil
Abonnés L’impact de la réforme du droit des obligations sur la négociation et la rédaction de la documentation de financement
Depuis le 1er octobre 2016, lors de la négociation et la rédaction de toute documentation de…
AMF
Abonnés Principales évolutions issues de la loi Sapin 2 en matière de renforcement de la régulation financière
La loi dite «Sapin 2» a été promulguée le 9 décembre 2016. Elle comprend un certain nombre de…
Normes comptables
Abonnés L’IASB amende la norme IAS 40 et publie la norme d’interprétation IFRIC 22
Les nouvelles dispositions concernant les normes IAS 40 (Immeubles de placement) et IFRIC 22…
Calcul de la réserve spéciale de participation
Abonnés Appréciation du bénéfice net
La formule légale de la réserve spéciale de participation retient parmi les paramètres de calcul le…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Première condamnation de l’Union européenne pour durée excessive de la procédure
Pour la première fois en matière de concurrence, le Tribunal de l’Union européenne vient de juger et…
Dispositif MiFID 2
Abonnés La commercialisation passive des services d’investissement («reverse sollicitation»)
L’article 42 de la Directive MiFID 2 (transposé à l’article L. 532-51 du Code monétaire et…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Abonnés De nouvelles mesures renforçant le dispositif
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été ajusté…
Prix de transfert
Abonnés La nouvelle donne africaine
Le Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies a publié récemment la deuxième…
Echange d'informations relatives aux comptes financiers
Abonnés La norme commune de déclaration OCDE entre en vigueur à Monaco
La norme commune de déclaration (NCD) en matière d’échange automatique de renseignements relatifs…
Fiscalité successorale
Abonnés Bilan 2016 des droits de succession
L’année 2016 ne bouleverse pas la fiscalité successorale mais elle est malgré tout une année…
Loi Sapin 2
Abonnés Des incidences importantes sur la gouvernance et les fusions-acquisitions
A l’issue d’importants travaux législatifs et constitutionnels, la loi relative à la transparence, à…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2016 (2e partie)
Après avoir présenté la semaine dernière les enjeux liés à la présentation de la performance…
ANC
Abonnés Actualisation du CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés
Le règlement n° 2016-08 de l’ANC, daté du 2 décembre dernier et homologué par arrêté du 26/12/2016,…
Cartes de réduction sur les produits de l’entreprise
Abonnés Les conditions d’exonération
Les contrôles de l’Urssaf sont particulièrement vigilants sur le calcul des cotisations de sécurité…
Changements juridiques
Abonnés Les réformes importantes du début de l’année 2017
Les premiers jours de l’année 2017 s’accompagnent de réformes juridiques majeures qui vont modifier…
Délégation de pouvoirs de direction générale au sein de la SA
Abonnés Le débat n’est pas clos
Si la Cour de cassation a explicité clairement la liberté d’organisation des pouvoirs de direction…
Loi de finances pour 2017
Abonnés Quand l’abus de plafonnement de l’ISF par l’utilisateur d’une «cashbox» est-il sanctionné?
L’article 7 de la loi de finances pour 2017 a introduit un mécanisme réprimant l’utilisation de…
Cap Gemini 2016
Abonnés Des confirmations en matière de prix de transfert et d’intégration fiscale
Le nom de Cap Gemini restera dans l’histoire de la jurisprudence fiscale associé à la réglementation…
Echange automatique d’informations en matière fiscale et nouvel ordre fiscal
Abonnés Andorre et Monaco, des principautés en mouvement
Les principautés d’Andorre et de Monaco ont ratifié les accords OCDE et européens de coopération…
Un «sous-concert de fait» ?
Abonnés Mais cela n’existe pas en droit !
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt exceptionnel1, par lequel…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2016 (1re partie)
Alors que les directions financières s’attèlent actuellement à la clôture des comptes 2016, elles…
Apports de titres impliquant des sociétés sous contrôle conjoint
Abonnés Quelles valeurs d’apport ?
En cas d’apport de titres entre deux sociétés sous contrôle conjoint, la valeur d’apport (valeur…
Comité d'entreprise
Abonnés La représentativité des organisations syndicales n’est pas affectée en cas d’élections partielles
Depuis la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié le paysage syndical, les organisations…
Droit bancaire et financier
Abonnés Miscellanées buissonnières sur la loi Sapin 2
Comment faire un commentaire synthétique d’un texte traitant d’autant de sujets différents que la…
CBCR public
Abonnés Rien ne sert de courir…
L’article 7 de la loi du 26 juillet 2013 instituait deux rapports publics : (i) un rapport…
