Entreprise & expertise

Implantation à l'étranger

Abonnés Clause de sauvegarde générale de l'article 209 B du CGI

La cour administrative d'appel de Versailles adopte une approche pragmatique de la charge de la…

Stéphane Austry OPTION FINANCE 12/11/2013

Dossier

Abonnés Rupture du contrat de travail : traitement fiscal des indemnités versées dans le cadre d'une transaction

Le traitement fiscal des indemnités perçues lors d'une procédure de licenciement a toujours été…

Charlotte Girod OPTION FINANCE 12/11/2013

Projet de loi sur la consommation

Abonnés Introduction de l'action de groupe en droit français : de l'opt-in à l'opt-out

Le Sénat donne son feu vert à l'introduction de l'action de groupe en droit français, et valide la…

Florent Prunet, Julia Bombardier OPTION FINANCE 12/11/2013

Analyse

Abonnés Ceci n'est pas un prêt participatif !

La clause de subordination de la créance de remboursement est une des composantes essentielles de la…

Arnaud Reygrobellet OPTION FINANCE 12/11/2013

Dossier

Abonnés Trust : la lumière viendrait-elle du Nord ?

Après avoir été longtemps ignorés du législateur français, les trusts paraissent maintenant être…

Eric Ginter OPTION FINANCE 12/11/2013

Normes

Abonnés IFRS 13 : première application obligatoire en 2013

La norme IFRS 13, Evaluation à la juste valeur, publiée par l'IASB en mai 2011, est d'application…

Véronique Genet OPTION FINANCE 12/11/2013

Projet de Loi de Finances

Abonnés Le projet de retenue à la source de 30 % sur certaines distributions des FCPR et d'autres organismes de placement collectifs au profit de non-résidents : un feu de paille ?

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2014 contient, outre la nouvelle refonte attendue du…

Frédéric Teper, Arnaud de Brosses OPTION FINANCE 12/11/2013

Analyse

Abonnés Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d'entreprise : le président peut prendre part au vote

Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Dossier

Abonnés Des incorporels de plus en plus matériels

Travaux de l'OCDE, projets de loi, litiges : les prix de transfert des actifs incorporels sont un…

Martine Glineur, Geoffroy Bizard OPTION FINANCE 12/11/2013

Conventions de garantie de passif

Abonnés Le traitement fiscal des conventions de garantie de passif, du nouveau ?

Une décision récente du Conseil d'Etat apporte un éclairage original sur le traitement fiscal des…

Antoine Colonna d'Istria OPTION FINANCE 12/11/2013

Commission européenne

Abonnés Contrôle des concentrations communautaires : «la mariée ne doit pas être trop belle»

Un projet de refonte du formulaire de notification communautaire élargissant l'obligation de joindre…

Thomas Oster, Baker & McKenzie OPTION FINANCE 12/11/2013

Réduction du capital

Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes : quelle date de comptabilisation retenir ?

La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (ci-après…

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 12/11/2013

Comité d'entreprise

Abonnés Modification des conditions de travail : la consultation du CHSCT doit précéder celle du comité d'entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2012 a, pour la première fois, clarifié la question de…

Jean-Marc Lavallart, Avocats Associés OPTION FINANCE 12/11/2013

Cessions-acquisitions

Abonnés Cession de parts ou d'actions : attention à la solidarité !

Si les opérations de cessions-acquisitions ont, ces derniers temps, majoritairement attiré les…

Christophe Blondeau, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 12/11/2013

Gouvernance

Abonnés Les règles de gouvernance en matière de SAS : un dispositif statutaire à ne pas négliger

Le statut d'un dirigeant de société est souvent générateur de contentieux. A fortiori dans les…

Jérôme Lombard Platet, DS Avocats OPTION FINANCE 12/11/2013

Cession

Abonnés Un nouveau droit d'information pour les salariés en cas de cession

Accorder un droit d'information aux salariés sur le projet de cession de leur entreprise peut…

Jérôme Lombard Platet, DS Avocats OPTION FINANCE 10/12/2013

Régime mère/fille

Abonnés Le Conseil d'Etat qualifie les montages dits «coquillards» d'abus de droit

Par trois arrêts récents du 17 juillet 2013 (CE, 9e et 10e ss-sect. réunies, n° 360706 et n° 356523,…

Jean-Christophe Bouchard, NMW Avocats OPTION FINANCE 12/11/2013

Evasion fiscale

Abonnés Etats et territoires non coopératifs, le millésime 2013 enfin disponible

Lutte contre l'évasion fiscale oblige, un arrêté du 21 août 2013 vient d'actualiser la liste des…

Stéphane Bouvier, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 12/11/2013

Imposition

Abonnés Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet

Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l'objet de nombreuses…

Richard Foissac, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 12/11/2013

Conventions de garantie de passif

Abonnés Les sommes perçues en application d’une garantie de passif sont taxables

Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer, pour la première fois, sa position retenue dans un arrêt de…

Mirouna Verban, Arsene Taxand OPTION FINANCE 09/11/2013

ISF

Abonnés Dettes grevant les biens non compris dans les bases de l’ISF : non-déduction, sauf pour les dettes légales

En application de l’article 885 G quater du CGI dont les dispositions ont pris effet sur l’ISF dû à…

Florent Ruaukt, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 12/11/2013

Loi de finances rectificative

Abonnés Durcissement du régime fiscal des aides aux entreprises en difficulté

Aperçu du nouveau régime, solutions pour neutraliser, autant que faire se peut, l’aggravation, et…

Dimitri Leboff et Sophie Mahy, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 12/11/2013

Mission de commissariat aux comptes

Abonnés Mission et démission du commissaire aux comptes : des dispositions légales impératives

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2012 rendu par la chambre commerciale est claire :…

Olivier de Saint Chaffray OPTION FINANCE 23/01/2014

ISF

Abonnés Les contours variables de la notion de «contrôle»

L'actualité fiscale récente en matière de structuration patrimoniale illustre combien l'opportunisme…

Faustine Carrière et Nawel Bacha OPTION FINANCE 12/11/2013

Les Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

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It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

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Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

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L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

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Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

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Fiscalité internationale 4.0

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Loi de finances

mars 2019

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L'immobilier collectif

février 2019

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Le projet de loi PACTE

décembre 2018

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Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

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Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

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Les entreprises en difficulté

septembre 2018

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

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Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

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Mutations d’immeubles avec effet différé

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L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

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Le private equity en Europe

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Destination et usage d’un immeuble

février 2018

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La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

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La SLP, deux ans après

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L’impôt sur la fortune immobilière

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Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

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L’immobilier hôtelier

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Fusions : où en est le modèle français ?

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L’assurance de garantie de passif

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Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

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La réforme du droit des contrats

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La loi Sapin II

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OPCI et SIIC : des acteurs durables

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BEPS, au-delà de la fiscalité

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Les actualités de la rentrée 2016

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Les transactions immobilières

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Les mutations subies

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La conformité, vers un nouveau cap

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2016 : l’année des grandes réformes ?

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Anticipation des risques

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L’immobilier numérique

mars 2016

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La société de libre partenariat

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Loi Macron

novembre 2015

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Fiscalité internationale

novembre 2015

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Prix de transfert

octobre 2015

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Loi Macron

octobre 2015

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La lettre d’intention

juin 2015

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L’âge de raison

décembre 2014

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Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

octobre 2014

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Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

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Les apports de la loi ALUR

juin 2014

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Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

mai 2014

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Les accords annexes à une opération de cession

mai 2014

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Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

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Fiscalité internationale

mars 2014

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Fiscalité du patrimoine

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Le management package

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Les sociétés de personnes dans l’immobilier

février 2014

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Innovation et compétitivité

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Les baux commerciaux

décembre 2013

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L'immobilier social

décembre 2013

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La Directive AIFM

novembre 2013

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Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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