Entreprise & expertise

Indemnités de licenciement

Abonnés Remise en cause de la jurisprudence du Conseil d’Etat

Une décision du Conseil constitutionnel étend l’exonération d’impôt sur le revenu à certaines…

Stéphane Austry OPTION FINANCE 15/11/2013

TVA

Abonnés Frais d’acquisition de titres : quand la société qui les supporte n’est pas l’acquéreur…

Le Conseil d’Etat a admis qu’une société holding récupère la TVA afférente aux fraisd’acquisition…

Elisabeth Ashworth et Emmanuelle Féna-Lagueny OPTION FINANCE 12/11/2013

Contrat de travail

Abonnés La fin du congé parental d’éducation : les obligations de l’entreprise à la reprise de l’activité

L’article L. 1225-47 du Code du travail prévoit que tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté à…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Contrat de travail

Abonnés La rupture conventionnelle reste possible malgré une situation de «souffrance au travail»

Les chiffres ont été publiés : à la fin de l'année 2012, on constatait un nombre cumulé d'environ un…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Dirigeants

Abonnés Du soin qu'il faut apporter à la mise en place d'une direction post-LBO

En six ans, la succession de crises (financière, économique, de la zone euro…) a fait prendre…

Christophe Blondeau OPTION FINANCE 12/11/2013

Plus-values mobilières

Abonnés Définition du fait générateur des plus et moins-values de cession de valeurs mobilières

Le fait générateur d'imposition des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières réalisées…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 12/11/2013

Fiscal

Abonnés Le traitement fiscal des provisions dans les opérations de restructuration

Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a jugé que la société bénéficiaire d’un apport doit se…

Romain Marsella OPTION FINANCE 12/11/2013

Immobilier

Abonnés Loueurs en meublé, attention au formalisme

L'immatriculation d'une personne morale au RCS, qui a pour objet de conférer à celle-ci la…

Frédéric Richert OPTION FINANCE 12/11/2013

Projet de Loi de Finances

Abonnés Le projet de retenue à la source de 30 % sur certaines distributions des FCPR et d'autres organismes de placement collectifs au profit de non-résidents : un feu de paille ?

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2014 contient, outre la nouvelle refonte attendue du…

Frédéric Teper, Arnaud de Brosses OPTION FINANCE 12/11/2013

Stock options

Abonnés Indemnité de renonciation aux stock-options versée à un mandataire social : quelle imposition dans un contexte international ?

Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2013 vient de se prononcer sur la qualification, en droit…

Pierre-Jean Douvier, Xenia Lordkipanidzé OPTION FINANCE 12/11/2013

IFRS

Abonnés Le rapport Medef-AFEP sur le processus d’adoption des IFRS

En juillet dernier, le rapport commun du Medef et de l’AFEP portant sur les normes IFRS a été publié…

Eric Tort OPTION FINANCE 12/11/2013

RSE

Abonnés Loi «Grenelle 2», quelles conséquences pour les publications financières en 2013 ?

En 2013, la vérification des données sociales, environnementales et sociétales devient obligatoire,…

Gilles Hengoat et Eléonore Devaud OPTION FINANCE 12/11/2013

Dossier

Abonnés Des incorporels de plus en plus matériels

Travaux de l'OCDE, projets de loi, litiges : les prix de transfert des actifs incorporels sont un…

Martine Glineur, Geoffroy Bizard OPTION FINANCE 12/11/2013

Normes

Abonnés IFRS 13 : première application obligatoire en 2013

La norme IFRS 13, Evaluation à la juste valeur, publiée par l'IASB en mai 2011, est d'application…

Véronique Genet OPTION FINANCE 12/11/2013

Réduction du capital

Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes : quelle date de comptabilisation retenir ?

La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (ci-après…

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 12/11/2013

Licenciement

Abonnés Nullité du PSE : conséquences sur la procédure de consultation du comité d’entreprise

L’article L. 1233-61 du Code du travail prévoit que dans les entreprises d’au moins cinquante…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Dossier

Abonnés Rupture du contrat de travail : traitement fiscal des indemnités versées dans le cadre d'une transaction

Le traitement fiscal des indemnités perçues lors d'une procédure de licenciement a toujours été…

Charlotte Girod OPTION FINANCE 12/11/2013

Analyse

Abonnés Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d'entreprise : le président peut prendre part au vote

Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Comité d'entreprise

Abonnés Modification des conditions de travail : la consultation du CHSCT doit précéder celle du comité d'entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2012 a, pour la première fois, clarifié la question de…

Jean-Marc Lavallart, Avocats Associés OPTION FINANCE 12/11/2013

Droit boursier

Abonnés Gare au concert

Les récentes décisions de l’Autorité des marchés financiers et des tribunaux au sujet de l’action de…

Noémie de Galembert, et Jean-François Louit OPTION FINANCE 12/11/2013

Crédit inter-entreprises

Abonnés Les délais de paiement dans le projet de loi consommation : une spécificité française ?

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi consommation le 13 septembre dernier. Ce…

Nathalie Pétrignet OPTION FINANCE 12/11/2013

Entreprises en difficulté

Abonnés Quel sort pour le règlement d’une difficulté juridique d’une société dans le cadre d’une conciliation ?

Le recours aux procédures amiables est appréciable pour les entreprises et leurs partenaires…

Martine Zervudacki-Farnier et Marie Crumière OPTION FINANCE 12/11/2013

Droit des sociétés

Abonnés Droit de préemption de titres dans le pacte d’actionnaires : se rétracter n’est pas jouer !

L’application restrictive des clauses de préemption confirmée par une récente décision de la cour…

Arnaud Langlais OPTION FINANCE 12/11/2013

Gouvernance

Abonnés Le pouvoir des directeurs généraux de SAS d'engager la société

Les limitations apportées aux pouvoirs de représentation des directeurs généraux et des directeurs…

Philippe Reigné, Sarah Lugan OPTION FINANCE 12/11/2013

Financement

Abonnés Les nouvelles formes d'émissions obligataires à destination des PME-ETI

Dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire et de recherche de nouvelles sources de…

Samuel Pallotto OPTION FINANCE 12/11/2013

Les Lettres Professionnelles

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Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

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Acquérir une entreprise en devenir

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Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

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Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

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L’immobilier responsable

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La valeur de l’ESG

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Le partage de la valeur

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Time is of the essence…

avril 2023

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L’investissement étranger en France

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La cession qui n’en est pas une

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Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

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L’acquisition de cibles particulières

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L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

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Immobilier durable

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L’imposition minimum des multinationales

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La loi PACTE : bilan et perspectives

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Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

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TVA : quels sont les changements à venir ?

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L’évidence de la RSE

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Fiscalité internationale

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L’immobilier fait sa transition écologique

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Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

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Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

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Fiscalité internationale : le monde d’après

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

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It’s the end of the world as we know it !

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Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

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