L’indemnisation des pertes d’exploitation liées au coronavirus
Abonnés La portée de la décision du tribunal de commerce de Paris du 22 mars 2020 est à relativiser
Pour limiter la propagation du virus responsable de l’épidémie de Covid-19, certains établissements…
Trésorerie
Abonnés La création par l’ordonnance n° 2020 du 20 mai 2020 d’un nouveau privilège à l’apport en trésorerie octroyé au cours d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou dans le cadre d’un plan de continuation
L’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des…
M&A
Abonnés Opérations de M&A en France et Covid-19 : premier bilan et perspectives d’avenir
Tout comme le reste de l’activité économique, les opérations de M&A ont naturellement été affectées…
TVA
Abonnés Régime de groupe : les caractéristiques d’un futur régime de groupe à la française se précisent
A l’issue d’une concertation approfondie avec les entreprises, l’administration devrait proposer que…
Droit européen
Abonnés Effectivité et intégration horizontale : le contribuable ne doit pas attendre une décision favorable de la CJUE pour se plaindre d’une loi nationale non conforme au droit européen
On sait que, depuis une décision de la CJUE «SCA Group Holding BV» de 2014, le droit européen…
Fusion-absorption
Abonnés La clause de rétroactivité a-t-elle un effet absolu en matière fiscale ?
Il est fréquent que soit stipulée, dans les traités de fusion ou d’apport partiel d’actifs, une…
Crise financière
Abonnés Vers un nouvel essor des opérations de PIPE dites «old school» ?
Dans un contexte macroéconomique très dégradé par la crise du Covid-19, où certaines sociétés ont un…
Loi Soihili
Abonnés Fusions entre sociétés sœurs : la neutralité fiscale de nouveau assurée
La loi de simplification du droit des sociétés (loi 2019-744 du 19 juillet 2019, dite «loi Soihili»)…
Immobilier
Abonnés Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?
Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente…
Covid 19
Abonnés Covid-19 et recommandations de l’ANC sur les clôtures comptables 2020 : focus sur les règles françaises
Suite à la crise sanitaire, l’ANC a émis le 18 mai 2020 des recommandations et observations…
Social
Abonnés Covid-19 : les adaptations en matière d’épargne salariale
Parmi les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics…
Juridique
Abonnés Les dissolutions-TUP produisent leurs effets en dépit de la prorogation des délais d’opposition liée au Covid-19 !
La situation sanitaire a donné naissance à un très grand nombre de dispositions d’exception, dont…
Fusions-acquisitions
Abonnés Les opérations de M&A en France dans les secteurs sensibles
En ces temps de renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les entreprises…
Covid-19
Abonnés Quelles solutions pour les management packages face à la crise ?
La crise du Covid-19 aura notamment conduit à un pic de volatilité des marchés financiers : l’indice…
Propriété industrielle
Abonnés De nouvelles solutions favorables pour l’application du régime spécial
Après de premiers commentaires en juillet 2019, l’administration a apporté le 22 avril dernier des…
Marketing d’influence
Abonnés Les enjeux liés à la qualification des relations contractuelles avec les influenceurs
Les stratégies de communication des marques sont bouleversées par l’essor des réseaux sociaux qui a…
Crise sanitaire
Abonnés Le Covid-19 rebat les cartes des pratiques de prix de transfert
Les difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise du coronavirus auront un impact…
Sociétés cotées
Abonnés La résilience de la communication financière à l’épreuve de 2020
D’après une étude de Grant Thornton, les sociétés cotées ont dû se prêter à un exercice exigeant en…
Activité partielle
Abonnés Les aménagements annoncés au régime d’activité partielle
Al’heure du déconfinement, plusieurs mesures sont d’ores et déjà annoncées au moment où nous…
Fusions-acquisitions
Abonnés Le droit au service du redémarrage des fusions-acquisitions : une opportunité à saisir
Rendre possibles des opérations pendant et après la crise, en proposant des solutions compatibles…
Energie
Abonnés Le financial power purchase agreement : un instrument «vert» de couverture contre la volatilité du prix de l’électricité
Les producteurs d’électricité d’origine renouvelable sont de plus en plus conduits à rechercher des…
Déduction des charges financières
Abonnés Quand les fiscalistes se frottent à la consolidation
En matière de déduction fiscale des charges financières, les clauses de sauvegarde reposant sur la…
Taxes
Abonnés TVA et établissement stable, ou comment la CJUE clarifie les règles du jeu en ce qui concerne le lieu d’imposition des services entre assujettis
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 7 mai 2020 un arrêt qui fera date dans les…
RAS
Abonnés Retenues à la source sur paiements à des prestataires étrangers : une vigilance de mise !
Nous notons, dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux récents(1), une recrudescence des…
Juridique
Abonnés Assurance-vie et capital-risque : le mariage tant attendu aura-t-il lieu ?
Le début d’année est traditionnellement une période au cours de laquelle les assureurs français…
