Abus de droit
Abonnés Commentaires administratifs au BOFiP sur le «mini-abus de droit» : un nouveau clair-obscur
Introduit par voie d’amendement, l’article L. 64 A du LPF instaurant le «mini-abus de droit», issu…
Juridique
Abonnés Le danger des mesures provisoires accordées dans les cas où une procédure parallèle est pendante à l’OEB
Cet article traite d’une affaire «valsartan amlodipine», dans laquelle le magistrat français a…
Brexit
Abonnés Conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Conformément à l’accord du 29 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait…
Fiscal
Abonnés Déduction des charges financières : des ajustements bienvenus
L’article 45 de la loi de finances pour 2020 apporte certains ajustements bienvenus au dispositif…
Fiscal
Abonnés Revenus réputés distribués, contrôle fiscal et présomption de désinvestissement
On sait sont considérés comme des revenus distribués tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas…
Règlement ANC
Abonnés Règlement ANC : comptabilisation des frais de formation en immobilisation sur option
Le 18 décembre 2019, l’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté le règlement n° 2019-09 relatif…
Code du travail
Abonnés L’analyse sociale : Même en présence d’un accord collectif, le travail de nuit reste soumis à un contrôle in concreto des juridictions
La mise en place de postes de travailleurs de nuit (ou l’extension de postes de travailleurs de nuit…
Fiscalité
Abonnés Le SMEC dans les opérations d’acquisition
A l’aube du premier anniversaire de la création du Service de mise en conformité (SMEC), service de…
Financement
Abonnés L'analyse juridique : Euro PP et sondages de marché, la dernière étape ?
Le chemin parcouru fut long et les débats nourris, mais la confirmation européenne est enfin arrivée…
Lutte contre le réchauffement climatique
Abonnés Un nouveau durcissement du dispositif du bonus-malus automobile
Souhaitant renforcer la politique de la France en matière de lutte contre le réchauffement…
Juridique
Abonnés Vers un éclaircissement de la pratique des déclarations de créances dans un contexte transfrontalier
Confirmation de la pratique des «pages de signatures» dans les déclarations de créances et du…
Jetons de présence
Abonnés Jetons de présence : que déclarer sur l’IFU ?
L’administration fiscale vient de clarifier les règles d’imposition des jetons de présence. Leur…
Fiscalité
Abonnés L’actualité fiscale en bref : ISF et résidence principale détenue par entité interposée : l’exclusion de l’abattement de 30 % jugée constitutionnelle
Des contribuables propriétaires de leur résidence principale au travers d’une SCI ont, dans le cadre…
CIR
Abonnés CIR – Sous-traitance en cascade de dépenses de recherches : de nouvelles contraintes pour le donneur d’ordre
Répondant à une carence législative, source de nombreux contentieux entre les contribuables et…
Prise en charge des coûts de restructuration
Abonnés Une question au cœur de nombreux débats avec les autorités fiscales
A l’heure où le monde de la fiscalité se demande si l’ère du principe de pleine concurrence est…
Code général des impôts
Abonnés Apport-cession : du neuf… et du vieux
La fin de l’année 2019 a été marquée par un certain nombre de modifications du régime fiscal des…
ESMA
Abonnés La communication de l’information extra-financière applicable aux états financiers 2019
L’ESMA propose une information extra-financière facilitant la lecture de la performance des sociétés…
Elections municipales
Abonnés Le législateur encourage l’engagement des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local
En prévision des prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2020, la loi du…
Code civil
Abonnés Le manquement contractuel source de responsabilité à l’égard des tiers au contrat
S’il est bien un principe connu en droit, c’est celui de l’effet relatif des contrats, selon lequel…
Loi dite Egalim
Abonnés Adoption de mesures d’urgence pour corriger les «effets de bord»
A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite…
Juridique
Abonnés Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte en cas de violation du droit européen
Les Etats membres de l’Union européenne ont jusqu’en décembre 2021 pour transposer dans leur droit…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Revenu réputé distribué au titre de la vente à prix minoré d’un immeuble en VEFA par une société de personnes
Le régime fiscal des revenus mobiliers est réservé aux distributions de bénéfices, officielles ou…
Provisions pour dépréciation des titres de sociétés à prépondérance immobilière
Abonnés Un avis éclairant du Conseil d’Etat
Si les textes sur la prépondérance immobilière d’une société sont clairs lorsqu’il s’agit de…
Innovation
Abonnés Le crédit impôt recherche pour la blockchain ?
Depuis quelques années, des initiatives sont lancées pour utiliser la blockchain dans différents…
ANC
Abonnés Evolution de l’annexe aux comptes consolidés français à compter de 2021
L’annexe des comptes consolidés fait l’objet d’évolutions dans le cadre de l’harmonisation des états…
