Abonnés Notion de groupe et PSE : impacts jurisprudentiels pour les fonds d’investissement
La loi fait plusieurs références au groupe auquel appartient l’entreprise, pour mettre à la charge…
Abonnés De la trésorerie opérationnelle à la trésorerie stratégique : changer de posture
Pendant longtemps, le trésorier a été le gardien du coffre. Il veille à ce que les factures soient…
Abonnés Article 123 bis du CGI : des précisions bienvenues
Le Conseil d’Etat(1) complète sa jurisprudence en matière d’article 123 bis en apportant d’utiles…
Abonnés Intégration fiscale : entrée, sortie, passage d’un groupe à un autre
Les juges du fond adoptent des positions intéressantes relatives à l’entrée dans le groupe d’une…
Abonnés Information des salariés « loi Hamon » et transmission d’entreprises : une simplification bienvenue mais inachevée
La simplification du dispositif relatif à l’information des salariés mis en place par la « loi Hamon…
Abonnés Transfert en France de deux holdings belges : quelle conséquence sur l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés ?
Le Code de commerce prévoit des cas d’exemption d’établissement et de publication des comptes…
Abonnés Le taux d’intérêt des emprunts obligataires
Sur le marché obligataire, le taux d’intérêt n’est jamais qu’un chiffre : c’est l’élément que les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Créance de CIR : les PME peuvent ne pas demander le remboursement immédiat
Abonnés Taxe annuelle en Ile-de-France et en région PACA : le Conseil d’Etat abandonne le critère de l’accès au public pour les locaux commerciaux
En substituant un critère fonctionnel à la notion d’accessibilité au public retenue jusqu’alors par…
Abonnés Fiscalité immobilière : coup de chaud annoncé !
Par sa décision du 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi relative…
Abonnés Transactions d’entreprise : la donnée comme nouvel actif stratégique
Longtemps, le droit a constitué le principal rempart des restructurations et des opérations de…
Abonnés Clauses de drag-along : comment en assurer l’effectivité ?
« Et le destin s’impose au méchant comme au bon : je cède, il me conduit ; je résiste, il m’entraîne…
Abonnés Règlement de l’ANC sur la comptabilisation du produit des ventes
L’ANC a mis un point final à son projet de modernisation des principes comptables afférents à la…
Abonnés Réforme du droit français de l’arbitrage : vers un premier décret en attendant l’adoption d’un Code de l’arbitrage
La France n’échappe pas à la tendance internationale actuelle. A l’image du Royaume-Uni, du…
Abonnés Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : tour d’horizon des principales mesures fiscales adoptées
Adoptée à l’Assemblée nationale le 5 mai 2026 puis au Sénat le 11 mai, la loi relative à la lutte…
Abonnés SaaS et dépendance numérique : quels enjeux pour les entreprises ?
Depuis près d’une vingtaine d’années, le SaaS (Software as a Service) s’est imposé comme modèle…
Abonnés Vers un renforcement des pouvoirs d’imposition des Etats de source sur les services sous l’impulsion de l’Organisation des Nations unies ?
En matière fiscale, à l’évocation de l’ONU, on pense spontanément à son modèle de convention…
Abonnés Cartel du fret aérien : la CJUE clôt un contentieux emblématique
Le 26 février 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, « la Cour ») a mis un point…
Abonnés Les principales complexités d’IFRS 18 : entre transparence accrue et enjeux opérationnels
La norme IFRS 18, publiée par l’IASB pour remplacer IAS 1, introduit des changements structurants…
