Abonnés Holding patrimoniale et promesse de vente : la Cour de cassation précise la portée de l’adhésion et l’appréciation de la potestativité
Par un arrêt en date du 11 février 2026 (n° 24-18.443, publié au bulletin), la chambre commerciale…
Abonnés Le stockage d’énergie entre dans l’âge adulte
Le marché mondial du stockage d’énergie connaît une profonde mutation et entre dans une nouvelle…
Abonnés L’IA, l’indic 2.0 des autorités de concurrence
L’arrêt Michelin rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 9 juillet 2025 valide l’intégration…
Abonnés Puts sur minoritaires : vers un résultat plus exposé
L'IASB a arrêté en septembre 2026 ses décisions provisoires sur les promesses d'achat consenties aux…
Abonnés Résidence principale : un couple, deux résidences principales : le CE ouvre la porte mais garde la clé
La résidence principale est fiscalement privilégiée sur de nombreux aspects. Alors que son régime de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Droits d'enregistrement : rachat par une SPPICAV de ses actions pour réduire son capital
Abonnés Contribution exceptionnelle des grandes entreprises : des commentaires bienvenus, une reconduction plausible
L’administration a publié ses commentaires administratifs sur la reconduction, votée l’année…
Abonnés Classes de parties affectées : la quête du totem d’immunité
L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 a instauré un nouveau mode de consultation des…
Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)
Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver…
Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels
Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité…
Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale
L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Régime SIIC : la cession du « dernier immeuble » n'entraîne pas la perte rétroactive du régime
Abonnés Régime fiscal des plus-values à long terme : sécurité renforcée pour les participations minoritaires
L’article 15 de la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 permet d’inscrire des titres de…
Abonnés Quelle est la valeur du cash ?
La question de la valeur du cash est un sujet qui peut sembler trivial. Il est d’ailleurs peu traité…
Abonnés La fiscalité locale applicable aux systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS)
Le développement des énergies renouvelables intermittentes (solaire et éolien)[1] ne répondra aux…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Prorogation du C3IV : trois ans de plus pour la transition énergétique
Abonnés La fiducie-sûreté, bientôt vingt ans d’existence : un instrument en plein essor (enfin !)
Introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie s'apprête à fêter ses vingt ans.…
Abonnés Mécanique… sociétaire : « Redesigner la S.A. »
A l’heure où les constructeurs automobiles font renaître quelques modèles iconiques dans…
Abonnés Vers un private equity plus flexible ? Les enseignements croisés des fonds de continuation et des fonds evergreen
Pendant longtemps, le private equity s'est construit autour d'un équilibre relativement simple : des…
Abonnés Les enjeux de la création d’un SFO, entre avantages économiques et conformité fiscale.
La constitution d’un SFO à Monaco offre des opportunités de gestion patrimoniale et familiale en…
