Juridique
Abonnés Le traitement des taxes d’urbanisme dans les asset deals et share deals
La fiscalité de l’urbanisme a pour objet d’assurer le financement des équipements publics (voiries,…
L’analyse fiscale
Abonnés Application de la théorie de l’apparence aux prestations payées à l’étranger
Un pilote d’hélicoptère, travaillant essentiellement à l’étranger, était lié par un contrat de…
L’actualité fiscale
Abonnés Les mesures incitant les bailleurs à abandonner certains loyers se cumulent
Le nouveau crédit d’impôt pour abandon de loyers instauré par la loi de finances pour 2021 peut se…
Fiches méthodologiques sur les taux d’intérêt intragroupes
Abonnés Vers une sécurité fiscale accrue ?
Depuis une réforme de 2005, la loi permet aux contribuables de rémunérer un prêt intragroupe au-delà…
Dossier
Abonnés Réévaluations libres des actifs sociaux : ne pas se précipiter !
La loi de finances pour 2021 instaure un dispositif de neutralisation temporaire des effets fiscaux…
Dossier
Abonnés L’accord global d’investissement UE-Chine : une opportunité manquée ?
La journée du 30 décembre 2020 fut marquée par la conclusion sur le principe d’un accord global sur…
Comptabilité
Abonnés Crise sanitaire, quelle communication dans les comptes 2020 ?
Dans un contexte d’arrêté de comptes marqué par l’incertitude, la présentation transparente des…
Juridique
Abonnés Sûretés réelles en garantie des obligations d’un tiers : conséquences pratiques de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
La pratique concernant les sûretés consenties par des sociétés françaises consiste plutôt à définir…
Juridique
Abonnés Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD : points d’attention et enjeux
L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données personnelles en 2016 constitue un…
Fiscalité
Abonnés Déduction des pertes étrangères : tout n’est pas perdu !
Par un jugement du 11 février 20211, le tribunal administratif de Montreuil, faisant application…
Fiscal
Abonnés En voiture pour l’examen de conformité fiscale (ECF)
De nos jours, plus aucun automobiliste ne se pose de question lorsqu’il doit amener son véhicule…
Fiscal
Abonnés La qualification d’une « distribution » d’un trust : une épineuse question
La loi du 29 juillet 2011 a défini le régime fiscal applicable en France aux trusts étrangers en…
Modalités de détermination des taux d’intérêt dans les financements intragroupes
Abonnés Vers un langage commun entre administration et contribuables
La déductibilité des intérêts des prêts intragroupes a fait l’objet de longues discussions entre…
Lutte contre l’artificialisation des sols
Abonnés Quelle pérennité des incitations fiscales mises en place pour faire face au manque toujours structurel de logements ?
Juridique
Abonnés Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
Etre soumis à une enquête ou devoir répondre à un interrogatoire ne prévient pas, en règle générale…
Comptabilité
Abonnés Publication par l’IFRS IC d’une décision sur l’affacturage inversé
Le comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) a publié, le 14 décembre 2020, une décision relative…
Social
Abonnés Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations mis en place par la loi de financement pour l’année 2021 sont prorogés pour les PME
Afin d’aider les PME les plus touchées à faire face aux conséquences économiques de la crise…
L'analyse juridique
Abonnés L’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés : une première étape vers la dématérialisation des sûretés
L’article 60 de la loi Pacte autorise le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le droit des…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Se prémunir et agir face aux menaces concurrentielles
Aux côtés des clauses de confidentialité et de non-débauchage, la clause de non-concurrence, qui…
Juridique
Abonnés Que reste-t-il du délai préfix de consultation du CSE ?
Le Comité social et économique (« CSE ») occupe une place centrale dans les opérations impactant «…
L’analyse fiscale
Abonnés Traitement fiscal de la mésentente entre associés
Les conflits entre associés sont susceptibles de nuire au développement d’une société, voire à sa…
Social
Abonnés Nullité du licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Privé de la faculté de solliciter sa réintégration, le salarié se trouve donc corrélativement privé…
Juridique
Abonnés Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose !
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment décidé, le 16 décembre 2020, que « le…
