Comptabilité
Abonnés IFRS 16 – baux commerciaux 3-6-9 : quelle durée de location retenir ?
La CNCC a publié un exemple illustrant la position de l’ANC, fort utile pour comprendre l’approche à…
Comptabilité
Abonnés Les contrôles comptables Sapin 2 : une lumière au bout du tunnel
La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le…
Social
Abonnés Licenciement concomitant à l’action judiciaire : attention à la rédaction de la lettre de rupture
La liberté d’agir en justice procède d’une liberté fondamentale constitutionnellement garantie.…
Fiscalité
Abonnés L’artificialité corrompt tout, même l’application d’une instruction administrative
Le Conseil d’Etat, dans une décision importante puisque rendue dans sa formation contentieuse la…
Fiscalité
Abonnés Quand les abandons de loyers ouvrent droit à crédit d’impôt…
Le ministre de l’Economie a annoncé, le 13 novembre dernier, l’octroi d’un crédit d’impôt de 50 % en…
Fiscalité
Abonnés La réforme des impôts de production en fiscalité locale : les entreprises la rêvaient depuis si longtemps !
Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le…
Comptabilité
Abonnés Durée d’amortissement d’une immobilisation: dans quels cas faut-il la réviser?
Selon le Plan comptable général (PCG), la révision de la durée d’amortissement d’une immobilisation…
Social
Abonnés De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire
En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en…
Juridique
Abonnés Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail (1/2) Partie 1 : les effets sur l’entreprise
Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolutionindustrielle,…
Juridique
Abonnés Indices de référence : le marché des dérivés dispose enfin d’un dispositif contractuel complet pour se préparer à la disparition des IBOR
Le 23 octobre 2020, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a publié son…
Fiscalité
Abonnés Projet de loi de finances pour 2021: un peu d’oxygène fiscal pour les entreprises
Le 28 septembre dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financespour 2021. Ce…
Fiscalité
Abonnés Convention de successeur: les droits d’enregistrement sont calculés sur les sommes acquittées en exécution de cette convention
Des sociétés A, B et C ont regroupé en 2009 leurs activités de gestion d’organismes de placement…
Fiscalité
Abonnés Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation…
Comptabilité
Abonnés Nouvelle vague de Covid, nouvelle vague de dépréciations ?
Les comptes des sociétés ont enregistré des niveaux de dépréciation élevés au premier semestre 2020.…
Social
Abonnés Epargne salariale : les nouvelles mesures prévues par la loi ASAP
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP vient d’être…
Juridique
Abonnés Abus de droit et doctrine administrative : en principe non, sauf en présence d’un montage artificiel
Statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle, le Conseil d’Etat juge que l’article L.…
Fiscalité
Abonnés Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre
La mise en œuvre du mécanisme plafonnant la déductibilité des charges financières des entreprises à…
Juridique
Abonnés La définition des actifs numériques en droit européen : une myopie inquiétante
Après que de nombreux Etats de l’Union européenne, et en particulier la France à l’occasion de la…
Juridique
Abonnés CNIL : publication de nouvelles lignes directrices et recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs le 1er octobre 2020 (1)
Ces lignes directrices et cette recommandation sur les cookies et autres traceurs, outils permettant…
Juridique
Abonnés Un centre de recherche scientifique n’est pas un établissement industriel
Tribunal administratif de Versailles, 11 juin 2020, SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, nos 1708438,…
Fiscalité
Abonnés Taxe sur les services numériques 2020 – Absence d’accord au niveau de l’OCDE, le paiement de l’acompte reste dû au plus tard en décembre 2020
En janvier 2020, en marge du sommet de Davos, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le…
Fiscalité
Abonnés Condition d’activité du régime Dutreil : la Cour de cassation se prononce à son tour
Après le Conseil d’Etat, la Cour de cassation. En neuf mois de temps, nos deux juridictions suprêmes…
Juridique
Abonnés Sanctions économiques internationales, dernières actualités: de bonnes nouvelles pour les créanciers?
Le 10 juillet 2020, la Cour de cassation a jugé que le débiteur dont les avoirs sont gelés ne peut…
Fiscalité
Abonnés Quatre avantages à «s’impatrier» en France
La France est tristement célèbre pour être l’un des pays ayant les prélèvements obligatoires les…
