Juridique
Abonnés Sûretés réelles en garantie des obligations d’un tiers : conséquences pratiques de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
La pratique concernant les sûretés consenties par des sociétés françaises consiste plutôt à définir…
Juridique
Abonnés Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD : points d’attention et enjeux
L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données personnelles en 2016 constitue un…
Fiscalité
Abonnés Déduction des pertes étrangères : tout n’est pas perdu !
Par un jugement du 11 février 20211, le tribunal administratif de Montreuil, faisant application…
Fiscal
Abonnés En voiture pour l’examen de conformité fiscale (ECF)
De nos jours, plus aucun automobiliste ne se pose de question lorsqu’il doit amener son véhicule…
Fiscal
Abonnés La qualification d’une « distribution » d’un trust : une épineuse question
La loi du 29 juillet 2011 a défini le régime fiscal applicable en France aux trusts étrangers en…
Modalités de détermination des taux d’intérêt dans les financements intragroupes
Abonnés Vers un langage commun entre administration et contribuables
La déductibilité des intérêts des prêts intragroupes a fait l’objet de longues discussions entre…
Lutte contre l’artificialisation des sols
Abonnés Quelle pérennité des incitations fiscales mises en place pour faire face au manque toujours structurel de logements ?
Juridique
Abonnés Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
Etre soumis à une enquête ou devoir répondre à un interrogatoire ne prévient pas, en règle générale…
Comptabilité
Abonnés Publication par l’IFRS IC d’une décision sur l’affacturage inversé
Le comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) a publié, le 14 décembre 2020, une décision relative…
Social
Abonnés Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations mis en place par la loi de financement pour l’année 2021 sont prorogés pour les PME
Afin d’aider les PME les plus touchées à faire face aux conséquences économiques de la crise…
L'analyse juridique
Abonnés L’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés : une première étape vers la dématérialisation des sûretés
L’article 60 de la loi Pacte autorise le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le droit des…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Se prémunir et agir face aux menaces concurrentielles
Aux côtés des clauses de confidentialité et de non-débauchage, la clause de non-concurrence, qui…
Juridique
Abonnés Que reste-t-il du délai préfix de consultation du CSE ?
Le Comité social et économique (« CSE ») occupe une place centrale dans les opérations impactant «…
L’analyse fiscale
Abonnés Traitement fiscal de la mésentente entre associés
Les conflits entre associés sont susceptibles de nuire au développement d’une société, voire à sa…
Social
Abonnés Nullité du licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Privé de la faculté de solliciter sa réintégration, le salarié se trouve donc corrélativement privé…
Juridique
Abonnés Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose !
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment décidé, le 16 décembre 2020, que « le…
L'analyse juridique
Abonnés Brexit : investissements britanniques en France
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et dépôt tardif : tolérance zéro pour les récidivistes !
Dans un important arrêt en date du 4 novembre 20201, la Cour de cassation a précisé les conséquences…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Suppression de la retenue à la source pour les non-résidents : le Parlement fait marche arrière !
Le Parlement revient sur sa décision de supprimer, à compter de 2023, la retenue à la source prévue…
Fiscal
Abonnés Crédit d’impôt recherche : point sur le dispositif et ses derniers aménagements
Le crédit d’impôt recherche (CIR) offre un avantage précieux aux entreprises conduisant des…
Gestion Privée
Abonnés Holding animatrice et pacte Dutreil : pas de précipitation !
Dans une décision récente1, la cour d’appel de Riom confirme que, dans le cadre d’une donation «…
Comptabilité
Abonnés Covenants bancaires : quel impact sur la présentation du bilan en IFRS ?
En cette période de préparation et de publication des états financiers annuels, le classement d’une…
Résidence fiscale des personnes physiques
Abonnés Retour sur l’année 2020
L’année 2020 fut riche d’enseignements en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Tout…
Refinancement par mobilisation d’actifs immobiliers
Abonnés La cession-bail certes, mais pourquoi pas la fiducie-sûreté ?
Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de…
