Dossier
Abonnés DAC6 : Le secret professionnel de l’avocat permettra-t-il de le sauver de l’obligation de notification ?
« Optimisation fiscale », voici une expression bannie du jargon des avocats fiscalistes depuis des…
Comptabilité
Abonnés L’IASB a publié en janvier dernier un exposé sondage sur la comptabilisation des actifs et passifs régulés « regulatory assets and regulatory liabilities »
L’aboutissement de ce projet est attendu de longue date par les acteurs économiques concernés. En…
Social
Abonnés Prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE) : dettes ou fonds propres ?
L’ANC vient de publier la mise à jour de ses recommandations sur le traitement comptable des prêts…
L’actualité juridique en bref
Abonnés La Loan Market Association édicte ses principes de finance durable
Juridique
Abonnés La contestation sérieuse : une « arme » contre l’action en référé ?
Tout acteur économique – et plus largement tout justiciable – peut avoir intérêt à saisir le juge…
Fiscal
Abonnés La nullité de la rupture conventionnelle comme condition de l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle
Dans une décision du 21 juin 2021 (n° 438532), le Conseil d’Etat a rappelé le régime fiscal…
Abonnés Barème Macron : une décision européenne qui pourrait fragiliser les entreprises
En mars 2021, la cour d’appel de Paris a refusé de se conformer au barème d’indemnisation pour…
Dossier
Abonnés Nouveau décret sur les conditions d’agrément des sous-traitants au CIR : un nouveau cadre rigoureux
Les travaux de recherche confiés à des organismes publics ou privés agréés sont éligibles au crédit…
Gestion privée
Abonnés Don manuel : le régime fiscal est confirmé
Dans une décision attendue en date du 9 juillet 20211, le Conseil constitutionnel confirme le régime…
Juridique
Abonnés La délivrance conforme, quelle preuve et quelle sanction ?
Le tribunal de commerce de Vienne du 21 janvier 2021 s’est récemment prononcé sur l’obligation de…
L'analyse fiscale
Abonnés Financement intragroupe et taux de marché : la saga continue
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs : commentaires administratifs
Fiscal
Abonnés Dons aux organismes d’intérêt général : vers une nécessaire harmonisation des régimes ?
Les dons et legs consentis à un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit, sous conditions, à…
Dossier
Abonnés Les opérations de concentration : des changements devant être anticipés en amont de la réalisation de certaines transactions
Les orientations de la Commission européenne publiées le 31 mars 2021 consacrent un changement…
Comptabilité
Abonnés La comptabilisation des coûts de paramétrage d’un logiciel en IFRS
L’IFRS-IC précise le traitement comptable des coûts de configuration spécifique d’un logiciel…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Séries A, clauses de ratchet et Covid
Abonnés L’affectio societatis : la notion qui fait la différence
Au-delà des éléments nécessaires à la rédaction des statuts d’une société, la Cour de cassation…
