Comptabilité
Abonnés Pénalités de retard sur marchés de construction : résultat courant ou résultat exceptionnel ?
Le projet de modernisation des états financiers clarifie la distinction entre le résultat courant et…
L'analyse sociale
Abonnés Travail dominical illicite : le salarié ne peut prétendre aux contreparties légales ou conventionnelles
Si la solution est juridiquement exempte de toute critique, elle se révèle en pratique sévère pour…
L’analyse juridique
Abonnés Entrée en vigueur du prospectus de relance de l’Union
Les institutions européennes ont répondu à la crise économique causée par la pandémie de Covid-19…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Transmission automatique des affaires fiscales au Parquet : une atteinte à l’Etat de droit ?
Titres de filiale
Abonnés Augmentation de valeur du fonds de commerce au moyen de l’acquisition de filiales
A l’occasion d’une décision Havas du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat vient de livrer une…
Commentaires administratifs sur l’intégration horizontale
Abonnés Des améliorations et quelques déceptions
Les commentaires administratifs sur l’intégration horizontale, très attendus, confirment que le…
Lois de finances
Abonnés Actualité des lois de finances pour les entreprises
La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont…
Liquidation d'une filiale
Abonnés Le placement en liquidation d’une filiale n’entraîne pas sa sortie du groupe fiscal intégré
Dans un arrêt en date du 10 avril 2015 (CE 10 avril 2015 n° 371765 SAS Holco), le Conseil d’Etat…
Comptabilité
Abonnés Audit des filiales françaises de groupes étrangers : un rôle de liaison pour le commissaire aux comptes
Dans un contexte de hausse des investissements internationaux en France, le rôle du commissaire aux…
Informatique
Abonnés La gestion transitoire des systèmes d’information en cas de cession
Lorsqu’une filiale ou une activité sort d’un groupe pour être rachetée, l’acquéreur doit…
Augmentation de capital
Abonnés Les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale peuvent-ils être des titres de placement ?
Le Conseil d’Etat1 admet que les titres reçus par une banque à l’occasion de l’augmentation de…
Dividendes reçus de filiales européennes
Abonnés L’imposition de la quote-part de frais et charges déclarée contraire au droit de l’Union européenne
L’arrêt du 2 septembre 2015 (Groupe Steria SCA, C 386/14) ouvre aux groupes français d’intéressantes…
Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres
Abonnés Le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales des sociétés holdings
Dans un arrêt en date du 22 mai 2017 (CE 22 mai 2017 n° 396945, société Marle Participations), le…
Code du travail
Abonnés L’obligation de consulter le CSE d’une filiale en cas d’OPA sur la société mère
En cas d’offre publique d’acquisition, la législation du travail a prévu des dispositions…
Code général des impôts
Abonnés La quote-part de frais et charges afférente aux dividendes perçus de filiales établies dans un Etat tiers à l’Union européenne doit-elle être également neutralisée ?
Les relations entre fournisseurs et distributeurs du monde alimentaire sont au cœur de l’actualité…
Société mère
Abonnés Carry-back de déficits et convention d’intégration fiscale
Dans un groupe d’intégration fiscale, les règles de report des déficits sont appliquées par la seule…
Audit international
Abonnés Les risques d’audit de filiales basées en Chine
La part croissante des filiales chinoises dans les groupes européens implique pour les auditeurs de…
Code de commerce
Abonnés Le nouveau devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre fera-t-il long feu ?
Après un long parcours législatif, la loi du 21 février 2017 devrait inscrire le dispositif relatif…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Pas de solidarité de fait entre les sociétés mères successives pour le paiement des amendes
Les sociétés d’un groupe peuvent être tenues solidairement au paiement de l’amende infligée à raison…
Code Général des Impots
Abonnés Société en commandite par actions et intégration
On sait que, pour être membre d’un groupe d’intégration fiscale, une société doit être détenue à 95…
Convention d’intégration fiscale
Abonnés Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
Les groupes ont tout intérêt à être vigilants dans le suivi de l’application de leurs conventions,…
Fiscalité
Abonnés Déduction des pertes d’une filiale étrangère : stop ou encore ?
Alors qu’un juge français vient d’admettre la prise en compte au niveau du résultat d’un groupe…
Définition de la holding animatrice
Abonnés Une initiative des professionnels pour avancer vers plus de sécurité juridique
La concertation de place, initiée il y a maintenant plus de deux ans, en vue de clarifier par voie…
Code général des impôts
Abonnés Les conséquences de la refacturation de frais d’audit interne à une filiale
Une société américaine avait supporté aux Etats-Unis des coûts d’audit concernant l’analyse des…
Co-emploi au sein d’un groupe
Abonnés La Cour de cassation recadre sa jurisprudence
La Cour de cassation avait admis qu’une société mère située à l’étranger puisse être recherchée en…
