Dossier
Abonnés SPAC, attention au mythe de l’Eldorado
59 SPAC listés en 2019, 248 SPAC listés en 2020, presque 300 SPAC listés entre le 1er janvier et le…
Communication
Abonnés Vers un renforcement de l’information extra-financière
Force est de constater que les activités des entreprises génèrent des conséquences non seulement…
Salariés protégés
Abonnés Les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Une organisation syndicale avait désigné un représentant de la section syndicale le 1er avril 2019,…
Concurrence
Abonnés Quand l’UE s’affranchit des seuils de contrôle des concentrations !
Les opérations de concentration sont soumises au contrôle de la Commission européenne ou des…
Entreprises
Abonnés Méthode agile ne signifie pas affranchissement des principes élémentaires des projets informatiques
Le tribunal de commerce de Paris est venu rappeler, dans sa décision du 7 octobre 2020, que le…
Fonds de pérennité
Abonnés Un charme qui reste à découvrir !
Le fonds de pérennité et son cadre juridique et fiscal issus de la loi Pacte du 22 mai 2019…
TVA
Abonnés Acompte et exigibilité
L’acompte versé au titre de travaux dont la réalisation est subordonnée à la délivrance future d’un…
Fiscal
Abonnés Charges constatées d’avance : une définition en miroir de celle des prestations effectuées
Ne peuvent être déduites au titre de l’exercice de leur paiement les charges constatées d’avance,…
Dossier
Abonnés Say on climate : nouveau cheval de Troie dans la gouvernance des sociétés cotées ?
L’apparition de résolutions climatiques aux assemblées annuelles marque une implication renforcée…
L'analyse juridique
Abonnés Niveau 2 de SFDR : eh bien, déclarez maintenant !
Juridique
Abonnés Garantie de passif environnemental : le plafonnement à l’épreuve du dol
Une décision de la Cour de cassation en date du 27 janvier 2021 rappelle le principe selon lequel le…
Dossier
Abonnés Digitalisation et régime de groupe : la TVA en mouvement
Fruit d’une harmonisation communautaire encore évolutive plus de 60 ans après sa naissance, la TVA…
Juridique
Abonnés La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire
« Par rapport à la théorie de l’abus de majorité, la notion de fraude permet d’élargir les…
L'analyse fiscale
Abonnés Quelle déduction fiscale retenir pour les commissions versées au titre des garanties financières ou de valeur résiduelle ?
Le groupe Airbus, pour faciliter la vente de ses avions aux Etats-Unis, garantissait à leurs…
Fiscal
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) et dépenses de personnel
Dans une décision du 24 février 2021 (n° 429222), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la…
Gestion privée
Abonnés La directive DAC 7 nous concerne tous
Le Conseil de l’Union européenne se prépare à adopter une nouvelle directive relative aux échanges…
Fiscal
Abonnés Déclaration pays par pays publique : le vœu de la France exaucé par l’Union européenne ?
Plus de quatre ans après la première proposition de la Commission européenne, les négociations sur…
Comptabilité
Abonnés L’IASB consulte pour caler son programme de travail jusqu’en 2026
L’IASB consulte jusqu’au 27 septembre sur son programme de travail des cinq années à venir1.…
L’analyse sociale
Abonnés Revirements de jurisprudence et accès au juge : l’assemblée plénière revient sur sa position consacrée depuis 1971
A l’occasion d’un litige sur la réparation du préjudice d’anxiété, l’assemblée plénière opère un…
L’analyse juridique
Abonnés Insuffisance d’actif : le liquidateur peut agir contre l’assureur
Il est assez courant que les mandataires sociaux souscrivent une assurance « responsabilité civile…
Dossier
Abonnés Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal»
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les…
Dossier
Abonnés Le contrôle des politiques de dividendes
La maîtrise des politiques de dividendes appartient aux seules sociétés. Le droit ne trouve à…
Comptabilité
Abonnés Notes annexes : une nouvelle approche en IFRS ?
L’IASB propose une nouvelle approche afin d’améliorer la communication dans les notes annexes aux…
Juridique
Abonnés L’essor de l’arbitrage en matière de fusions-acquisitions
L’arbitrage est souvent considéré comme le mode « normal » de résolution des litiges du commerce…
