Fiscalité
Abonnés Emprunts intragroupes : la preuve du taux de marché enfin possible ?
Plusieurs décisions récentes rendues par la cour administrative d’appel de Paris et le Conseil…
L'analyse fiscale
Abonnés Remontée systématique des bénéfices : des effets secondaires en matière de sous-capitalisation
A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses…
Dossier
Abonnés Responsabilité pénale des personnes morales, un revirement logique et nécessaire
Une société absorbante peut désormais être pénalement condamnée pour des faits commis avant la…
L’analyse sociale
Abonnés Attention aux circonstances dans lesquelles le licenciement pour faute grave d’un salarié est prononcé
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que…
Fiscalité
Abonnés Fusion et transfert de responsabilité pénale : la nécessité de maîtriser le risque fiscal
Suite à un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés TVA des marchands de biens
La déduction de la TVA grevant l’achat d’un immeuble s’apprécie au regard de l’intention de le…
Fiscalité
Abonnés «Quick fixes» : l’administration publie ses commentaires
Les commentaires de l’administration fiscale sur les «quick fixes», applicables depuis le 1er…
L’analyse fiscale
Abonnés Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : amortissements et provisions ne subissent pas le même sort au regard du «droit à l’oubli»
Supprimé par un revirement de jurisprudence en 2004 (arrêt Ghesquière Equipement), le principe…
Comptabilité
Abonnés Valorisation : quelle décote pour les PME non cotées ?
La valorisation des PME non cotées soulève de nombreuses difficultés liées, en particulier, à…
Social
Abonnés Le régime de l’activité partielle «Covid-19» : les principales nouveautés 2021
Soucieux de continuer à soutenir les entreprises les plus exposées par les conséquences de la crise…
L’analyse juridique
Abonnés Brexit et services financiers… le jour d’après
Quatre ans et demi après son référendum et une valse-hésitation sur ses modalités que l’on pouvait…
Juridique
Abonnés Adoption du règlement sur la taxonomie, enfin une classification officielle pour la finance durable
Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 le règlement sur la taxonomie des activités vertes,…
Comptabilité
Abonnés Brexit : quel impact fiscal dans les comptes IFRS 2020 ?
La période de transition de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne touche à sa fin, ce qui…
Social
Abonnés L’accord national interprofessionnel Santé au travail
Le 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour, à la suite de…
Social
Abonnés Elections professionnelles : la règle de représentation équilibrée femmes-hommes ne joue que pour les candidatures syndicales
Afin d’assurer ou en tout cas de promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au…
Fiscal
Abonnés Déductibilité d’une prime de non-conversion servie aux associés : le Conseil d’Etat met fin à l’ambiguïté
Dans la décision Iprad Group datée du 13 novembre 2020, le Conseil d’Etat a tranché : les primes de…
Epargne retraite
Abonnés PER et obligations déclaratives : des précisions, gare aux doublons !
Les obligations déclaratives relatives aux sommes versées dans le cadre des nouveaux plans d’épargne…
Fiscal
Abonnés Une jolie prime de fin d’année
Plus aucun doute ne persiste désormais sur la déductibilité des amortissements des primes de…
Juridique
Abonnés Vers un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence n’a pas connu un renforcement de ses prérogatives de cette importance…
Juridique
Abonnés Brexit : conséquences sur l’application des règles de concurrence
Le 31 décembre 2020 sonnera la fin de la période de transition avant que le Brexit ne soit effectif.…
Fiscal
Abonnés Pilier 1 de la proposition de l’OCDE : le droit d’imposer les multinationales hors sol !
Voulues comme une réponse à la digitalisation de l’économie et à la disparition des liens physiques…
Comptabilité
Abonnés Le traitement comptable d’une cession-bail à loyers variables
En septembre 2020, l’IFRS-IC a précisé les modalités d’application d’IFRS aux loyers variables…
Télétravail
Abonnés Le nouvel accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
La situation actuelle a contraint de nombreuses entreprises à s’interroger sur leurpratique en…
Licenciement pour motif économique
Abonnés La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité peut être sanctionnée
La chambre sociale de la Cour de cassation admet pour la première fois que la faute de l’employeur à…
Juridique
Abonnés L’assemblée générale impossible…
La pandémie de Covid-19 a fait de l’année 2020 une période hors du commun à de multiples égards.…
