Crédit d’impôt recherche
Abonnés Réaliser des prestations de recherche pour un donneur d’ordre ne doit pas diminuer le crédit d’impôt recherche du sous-traitant agréé
L’article 244 quater B, III du CGI prévoit que les sommes reçues par les entreprises, organismes ou…
Fiscalité
Abonnés Mise en œuvre de la procédure de traitements informatiques : retour d’expériences et conseils pratiques
L’application stricte du délai de 15 jours suivant la formulation de l’option pour la mise en œuvre…
Juridique
Abonnés De nouvelles contraintes légales pour les plateformes en ligne
L’économie des plateformes en ligne compte environ 7 000 plateformes numériques ou places de marché…
Comptabilité
Abonnés Amendement IFRS 16 : comment comptabiliser les allégements de loyers ?
Face au contexte de crise lié à la Covid-19, des discussions se sont engagées entre preneurs et…
Juridique
Abonnés Multiplication des «fraudes au président» avec le télétravail : comment y faire face ?
Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Victimes directes du ralentissement de…
Juridique
Abonnés Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la…
Juridique
Abonnés Quelques remarques sur les sûretés dans les financements structurés
Les financements structurés ont pour caractéristique que les actifs financés sont isolés du reste…
Fiscal
Abonnés Attractivité de l’Algérie : la renaissance
Focus sur les mesures récentes visant à améliorer l’attractivité de l’Algérie et favoriser les…
Fiscal
Abonnés Taxe foncière, inexploitation d’immeuble et Covid-19
La situation sanitaire liée à la Covid-19 a conduit l’Etat à prendre des mesures conduisant à la…
Fiscal
Abonnés Abus de droit et PEA : l’interposition de sociétés holdings n’est pas contestable en elle-même
Inscrire sur un PEA les titres d’une holding interposée, alors que les titres de la société…
Garanties
Abonnés Traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) dans les comptes des emprunteurs en normes IFRS
L’ANC clarifie le traitement comptable des PGE dans les comptes des emprunteurs établis en normes…
Licenciement
Abonnés L’annulation de l’autorisation administrative de licenciement du salarié protégé ayant liquidé ses droits à retraite : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (membres du CSE, délégué syndical, conseiller du…
Assurance
Abonnés Quelle assurance pour le monde d’après ?
Alors que la France redoute les effets d’une deuxième vague de propagation de la Covid-19, la crise…
Retard de paiement
Abonnés Loyers commerciaux impayés, un nouveau fondement pour exiger des pénalités de retard ?
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)(1) a considéré, en réponse à une question…
Evasion fiscale
Abonnés Rulings fiscaux et aides d’Etat : l’affaire Apple ou le défi perdu de la Commission
En annulant, le 15 juillet 2020(1), la décision adoptée par la Commission européenne le 30 août 2016…
Financement
Abonnés Des prestations sous-traitées sont éligibles au CIR si elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de recherche du donneur d’ordre
Adéfaut de moyens humains et matériels suffisants, il n’est pas rare en pratique que les entreprises…
Loyers
Abonnés Une option à la TVA sur les loyers à géométrie variable
Le Conseil d’Etat a rendu le 9 septembre 2020 une décision importante pour les bailleurs de locaux…
CIR et contrat de partenariat
Abonnés Le poids des mots, l’impact sur le crédit d’impôt !
Jusqu’à récemment, la jurisprudence ne semblait pas encline à admettre la prise en compte des…
Economie
Abonnés Point de rentrée – Que dirions-nous à un ami qui sortirait de huit mois de coma ?
Notre ami se souvient que fin 2019, avant l’accident qui l’a plongé dans le coma, de nombreux…
Loi Pacte
Abonnés Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs…
Social
Abonnés Absences de salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou de parents d’un enfant suspecté d’être porteur de la Covid-19 : quelles solutions ?
Cette rentrée de septembre 2020 est loin d’être facile pour les employeurs alors et surtout que dans…
Economie
Abonnés Eté prolifique pour la Commission européenne : panorama des propositions pour soutenir la reprise post-Covid-19
Accompagner la relance, aider les investissements privés, faciliter l’accès au financement : de…
Juridique
Abonnés Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession
Un arrêt de la cour d’appel de Paris1 vient rappeler le soin tout particulier que le cédant doit…
Entreprises en difficulté et Covid-19
Abonnés Quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?
Après la pluie le beau temps ? C’est ce que les entrepreneurs auraient bien aimé croire au sortir de…
