Abonnés Importation de biens culturels tiers : l’UE surveille ses frontières
Dans un contexte de lutte accrue contre le trafic illicite de biens culturels, l’UE a strictement…
Abonnés La conformité dans l’entreprise, une nécessaire implication méthodologique des instances de gouvernance
La compliance est indissociable de la gouvernance d’une entreprise car elle constitue un facteur de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Exonération des salariés détachés à l’étranger : à la recherche de l’employeur
En principe, les résidents fiscaux français sont assujettis à l’impôt, en France, sur l’ensemble de…
Abonnés Entreprises de carrière, une extension inattendue du champ de la prépondérance immobilière ?
Le Conseil d’Etat apporte un éclairage inédit sur la qualification de société à prépondérance…
Abonnés Courriels professionnels et RGPD : la Cour de cassation brouille la frontière entre droit d’accès et droit à la preuve
Si, avant l’entrée en vigueur du RGPD, le débat sur les courriels professionnels portait…
Abonnés Investissement dans une société d’exercice de professions réglementées : du nouveau dans la jurisprudence sur les conflits d’intérêts
Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi pour la troisième fois d’une demande de suspension de…
Abonnés Opérations de reprise dans le contexte d’une procédure de conciliation : enjeux et précautions à prendre
La conciliation, procédure de prévention et de traitement des défaillances d’une entreprise, peut…
Abonnés Facturation électronique et directive ViDA : la TVA à l’épreuve d’une double révolution
Alors que la réforme de la facturation électronique française entrera en vigueur au 1er septembre…
Abonnés Prix de transfert : mise à jour de la fiche OCDE pour la France
L’OCDE a publié en octobre 2025 la troisième série de mises à jour des fiches pays prix de…
Abonnés Ajustement des prix de transfert, TVA et droits de douane : une articulation à sécuriser
Si les prix de transfert relèvent classiquement de l’impôt sur les sociétés, leurs éventuels…
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2025 en IFRS
Le 14 octobre 2025, l’AMF a mis en ligne sur son site www.amf-france.org ses recommandations…
Abonnés Produire de l’électricité ne suffit plus : réforme des mécanismes de rémunération des producteurs ENR et impact pour les financeurs
La multiplication des périodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité, qui n’est pas un…
Abonnés Primauté entre statuts et actes extra-statutaires dans une SAS : le « débat » continue
Le débat sur la primauté entre statuts et actes extra-statutaires se poursuit, avec une décision de…
Abonnés Fondation et fiducie : deux leviers juridiques puissants pour pérenniser un patrimoine professionnel
La transmission ou la protection d’un patrimoine professionnel soulève des enjeux juridiques,…
Abonnés Escroqueries et fraudes bancaires : comment faire face ?
Spoofing, fraude au président, faux conseillers bancaires… Les escroqueries bancaires se multiplient…
Abonnés Prix de transfert : entre exigences accrues et pragmatisme nécessaire
Face à la recrudescence des règles prix de transfert, au renforcement des obligations documentaires…
Abonnés Sanctions économiques et contrôle des exportations : comprendre les différences et les synergies pour fonder son programme de conformité
Le contexte géopolitique, toujours plus mouvant et incertain, imprègne les réalités opérationnelles…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Apport-cession : effectivité du réinvestissement économique 1, formalisme 0
La cour administrative d’appel de Toulouse vient apporter un éclairage intéressant s’agissant de la…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à recevoir…
Abonnés Annulation des actions propres reçues par voie de fusion : quel traitement comptable ?
Une fusion à l’envers entre une société mère et sa filiale conduit à transférer à la société…
