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Les contrats de fourniture de prestations de services, dits de « management » entre sociétés d’un…
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Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art…
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Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent…
Abonnés Fiducie et hypothèque, une articulation gagnante !
Dans un contexte inédit de défaillance d’entreprises, la recherche de nouveaux financements par les…
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La loi de finances pour 2025 a porté à 10 ans la prescription de l’action administrative pour…
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Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le…
Abonnés Pourquoi les PDG des entreprises françaises devraient davantage s’intéresser au juridique
Les PDG français doivent impérativement intégrer le droit comme un levier de compétitivité. Face aux…
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Une fois n’est pas coutume, ce qui peut paraître évident ne l’est pas toujours et le gouvernement…
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La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux…
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Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La cession d’actions est… une cession d’actions !
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L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention…
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Cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles,…
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A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente…
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Les indicateurs chiffrés de taxonomie environnementale ont pour objectif d’identifier les activités…
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Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel,…
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Dans un litige portant sur la déductibilité de deux provisions techniques, constituées par un…
Abonnés Arrêt « Fractalys » du 13 novembre 2024 : quand « déclaration » vaut « réclamation » !
En cette période trouble pour les contribuables, quel réconfort le juge fiscal pourrait-il leur…
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Le dossier Illumina/Grail à peine refermé, l’Autorité de la concurrence a lancé le 14 janvier 2024…
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La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est…
