Societas Europaea
Abonnés Avec ou sans création de SE, les fusions transfrontalières de sociétés cotées se multiplient
Après la création de Valneva SE en mai 2013 par fusion transfrontalière de sociétés cotées donnant…
Augmentation de capital
Abonnés Le «coup d’accordéon» et la violation d’un pacte d’actionnaires
Au premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte…
Sociétés non cotées
Abonnés Décret du 26 mai 2014 sur les programmes de rachat d’actions : un dispositif imparfait ?
Les sociétés non cotées peuvent désormais mettre en place des programmes de rachat d’actions. Mais…
1 % logement
Abonnés Quand la simplification crée la confusion
Si l’on ne peut que se féliciter de la suppression de la déclaration 2080 (remplacée depuis cette…
Droits de douane
Abonnés L’évolution du dédouanement, un enjeu à anticiper
Aujourd’hui, les sociétés qui effectuent des opérations dans plusieurs Etats membres peuvent…
Contrat de travail
Abonnés Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de suspension pour accident du travail
La jurisprudence portant sur les contestations en matière de rupture conventionnelle se poursuit.
Procédure Didll
Abonnés Les prix «conseillés» sont toujours surveillés par les Autorités de concurrence
La saga juridique Didll prend fin, la Cour de cassation ayant mis un terme à une procédure…
Code civil
Abonnés La condition suspensive : bombe à retardement ?
Une condition suspensive subordonne la naissance des effets d’un accord à la survenance d’un…
Droit commun des contrats et de la vente
Abonnés Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres
En l’absence de clause contractuelle spécifique régissant la transmission des garanties consenties…
Jurisprudence
Abonnés Clause de préemption statutaire : la liberté ou la contrainte ?
L’application restrictive des clauses de préemption par la jurisprudence impose une rigueur…
Projet de loi de finances 2015
Abonnés Point sur les nouvelles mesures fiscales en faveur du logement neuf
Les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2015 en cours d’adoption s’inscrivent…
Liberté de circulation des capitaux
Abonnés Une société constituée dans un Etat tiers ne peut pas se prévaloir de la liberté d’établissement même si elle a son siège de direction effective dans l’UE
La décision Kronos rendue par la CJUE le 11 septembre 2014 permet de délimiter précisément le champ…
Filiales Européennes
Abonnés La quote-part de frais et charges des dividendes est-elle contraire au droit communautaire ?
Dans un arrêt en date du 29 juillet 2014 (CAA de Versailles, 29 juillet 2014, n° 12VE03691, Sté…
projet de cession
Abonnés L’information préalable des salariés
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire met à la charge de…
contrats de location
Abonnés La refonte de la norme comptable internationale
Entre l’IASB et le FASB américain, la convergence est délicate. Les deux normalisateurs doivent…
Contrat de travail
Abonnés La validité d’une clause de mobilité appréciée par la Cour de cassation
Le contrat de travail peut comporter une clause de mobilité permettant à l’employeur d’imposer un…
Conventions règlementées
Abonnés La nouvelle donne pour les conventions intragroupes
Le paysage des conventions intragroupes est remodelé par l’ordonnance du 31 juillet 2014 et une…
Egalité hommes, femmes
Abonnés L’extension de la parité aux conseils des sociétés d’au moins 250 salariés
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié les articles L.…
Fusion de la société créancière
Abonnés Lorsque l’histoire se finit mal pour la banque caution
Les opérations entraînant transfert universel de patrimoine, principalement les fusions-absorptions,…
Conseil d’Etat
Abonnés Salve de décisions en matière d’agréments fiscaux pour le «transfert de déficits»
La procédure d’agrément administratif pour le transfert des déficits fiscaux reportables dans le…
Législation russe
Abonnés Extension du champ d’application sur les prix de transfert : quelles actions entreprendre immédiatement ?
La loi russe sur les prix de transfert est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A compter du 1er…
Code générale des impôts
Abonnés Branche complète d’activité : l’absence de tout salarié ne fait pas obstacle à l’application des régimes de faveur
L’application de l’exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession des petites…
Stock-options et actions gratuites
Abonnés Trop d’information tue l’information
Au cours des deux dernières années, l’accumulation de réformes fiscales et sociales, ainsi que…
Comptes individuels et/ou consolidés
Abonnés Les méthodes préférentielles en comptabilité française
Parmi les différentes options comptables possibles, la réglementation comptable française définit…
Contrat de travail
Abonnés Travail à temps partiel : attention aux dépassements d’horaire
Le contrat de travail à temps partiel est d’actualité puisque les contrats conclus depuis le 1er…
