Entreprise & expertise

Abonnés Clause anti-abus de la directive mère-fille : lorsque la substance (ultérieure) chasse l’abus

La clause anti-abus de la directive mère-fille ne s’applique pas à une société dont la création…

PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Intelligence artificielle et droit comparé : sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle par les Etats-Unis, l’Europe et la Chine (partie 1)

L’intelligence artificielle (IA) est considérée par la doctrine (praticiens, universitaires et…

DLA Piper OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Projet de redéfinition du résultat exceptionnel – Petit guide à l’attention des fiscalistes

Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de…

Arsene OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : l’union fait le crédit !

La loi de finances pour 2022 a introduit un nouvel instrument fiscal visant à favoriser l’innovation…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés L’emprunt obligataire des SARL : quel régime juridique ?

Les emprunts obligataires, tels que les Euro PP, apparaissent comme une excellente alternative aux…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Traitement comptable du crédit d’impôt recherche (CIR) en règles françaises et internationales

Suite aux précisions apportées par la recommandation ANC 2022-02, nous actualisons ici le traitement…

IAE Lyon OPTION FINANCE 07/10/2022

Abonnés Les titres détenus par un actionnaire très minoritaire peuvent être qualifiés de titres de participation

Le Conseil d’Etat retient la qualification de titres de participation dans une situation où, malgré…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Acte anormal de gestion : les statuts de la société ne suffisent pas à justifier une perte anormale de recettes

La liberté de gestion des entreprises s’arrête là où commence l’acte anormal de gestion,…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés L’enjeu des restructurations de start-up

Il faut certainement anticiper une vague sans précédent de restructuration de start-up. L’erreur…

Bird & Bird OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés La notion de titres de participation dans tous ses états

Le Conseil d’Etat vient, dans son arrêt Areva1, de revisiter la notion de titres de participation en…

Norton Rose Fulbright OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Investissements étrangers en France : de nouvelles lignes directrices du Trésor bienvenues mais insuffisantes

De nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France (IEF)…

DS Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés La finance à impact, des intentions aux actes (juridiques) !

La fin de l’abondance et de l’insouciance, si elle semble un sujet redécouvert en cette rentrée,…

August Debouzy OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Sort des clauses abusives figurant dans un contrat de prêt libellé en devise étrangère

L’article 6§1 de la directive 93/13 sur les clauses abusives impose aux Etats membres de prévoir «…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés CVAE définitivement supprimée en 2024 : une bonne nouvelle à nuancer

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la cotisation sur la valeur…

Grant Thornton Société d’Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Le cas « La Provence » : quand les organes de la procédure collective se heurtent à une clause d’agrément

Ou comment la clause d’agrément de la société dont la reprise est envisagée est susceptible de faire…

DS Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Contestation du règlement intérieur : la recevabilité de l’action en justice des syndicats

Les syndicats professionnels disposent du droit d’agir en justice en application des dispositions de…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 30/09/2022

Abonnés Les financements ARR : un outil innovant adapté aux groupes bénéficiant de revenus récurrents

Un nouvel outil de financement indexé sur les revenus récurrents prend une ampleur plus importante…

Hogan Lovells OPTION FINANCE 23/09/2022

Abonnés Paiement de dividendes et rémunération de la gestion collective, un tremblement de terre ?

C’est dans la torpeur de l’été que la Cour de justice de l’union européenne (la « CJUE ») a rendu le…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 23/09/2022

Abonnés Investissement net et prêt intragroupe en monnaie étrangère : quel traitement IFRS lors du remboursement de ce dernier ?

Les normes IFRS devraient préciser l’impact sur les états financiers du remboursement d’un prêt…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 23/09/2022

Abonnés Le contrôle en matière fiscale : vers un rapprochement entre droit fiscal et droit commercial ?

La notion de « contrôle » en matière fiscale connaît une actualité jurisprudentielle inédite ces…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 23/09/2022

Abonnés L’intéressement : un dispositif (encore) assoupli et (toujours aussi) attractif

L’intéressement a toujours été conçu comme un outil efficace d’association des salariés aux…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 23/09/2022

Abonnés Qualification de titres de participation : précisions quant à l’utilité de la détention des titres

Les sociétés soumises à l’IS constatant une plus-value lors de la cession de titres de…

Eight Advisory Avocats OPTION FINANCE 23/09/2022

Abonnés CIRI : au service de l’anticipation des difficultés – un outil dans la crise à venir

Inflation, hausse du coût des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt… autant de…

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En dehors de la sphère des professionnels de la fiscalité, il semblerait qu’elle demeure discrète.…

LPA-CGR avocats OPTION FINANCE 16/09/2022

Les Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

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Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

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Time is of the essence…

avril 2023

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L’investissement étranger en France

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La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

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Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

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octobre 2022

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L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

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Les enjeux des valeurs locatives

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