Abonnés Ratios financiers dans les contrats de crédit : anatomie d’un outil incontournable (1/3)
Dans le paysage du financement d’entreprise, peu de stipulations contractuelles concentrent autant…
Abonnés ANC 2026-03 : la France se dote enfin d’une doctrine sur la reconnaissance du chiffre d’affaires
Adopté le 6 mars 2026 par l’Autorité des normes comptables, le règlement 2026-03 comble un angle…
Abonnés Allégations environnementales et labels de développement durable : les nouvelles obligations applicables en septembre 2026
Alors que l’échéance du 27 septembre 2026 approche, la directive (UE) 2024/825, dite « EmpCo » ou «…
Abonnés Commission des sanctions de l’AFA : la mise en conformité tardive ne suffit plus
Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a, pour la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Biens remis gratuitement au consommateur et droit à déduction de la TVA d’amont
Abonnés Présidentielle 2027 : tour d’horizon des sujets de débat en matière fiscale
Le calendrier électoral est fixé : premier tour le 18 avril et second tour le 2 mai 2027. Nous…
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et…
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein…
Abonnés Résultat d’ensemble du groupe versus capacité distributive de la société consolidante
Au niveau de la société mère d’un groupe, la capacité de distribution de dividendes aux actionnaires…
Abonnés Fast fashion : la France et l’Europe resserrent l’étau financier sur les plateformes asiatiques d’e-commerce
La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie…
Abonnés Décret de simplification des procédures de l’INPI : harmonisation et stratégie
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2026 et entré en vigueur le lendemain, le décret n°…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Abandon de créance et retour à meilleure fortune : la neutralité fiscale respectée par le juge
Abonnés L’ONU poursuit activement ses chantiers sur la fiscalité
Lors de sa 32e session tenue à New York du 23 au 26 mars 2026, le Comité d’experts des Nations Unies…
Abonnés SATD : le Conseil constitutionnel censure la condamnation du tiers saisi à la dette fiscale d’autrui
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le…
Abonnés Directive « devoir de vigilance » et communication d’informations : le point sur les obligations en termes de communication
La directive « Devoir de vigilance » impose à certaines entreprises de communiquer annuellement des…
Abonnés Dette privée européenne en 2026 : un marché intégré, solide et résilient
Le marché de la dette privée est passé d’un produit de niche, principalement destiné au financement…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions importantes sur le recours hiérarchique des contrôles sur pièces (article L. 54 C du LPF)
Abonnés Taxe sur les salaires et dividendes européens : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la portée de la directive mère-fille
Par une décision en date du 7 juillet 2026 (CE, n° 508049, Sté BNP Paribas), le Conseil d’Etat a…
Abonnés L’application des amendements à IFRS 7 et IFRS 9 pour l’exercice 2026
Des amendements de clarifications applicables au classement comptable des instruments financiers ont…
Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale
Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM…
