Fin d’une période de détachement
Abonnés Conséquences pour le salarié en cas de refus d’une nouvelle affectation
La question de la fin d’une période de détachement des salariés, que ce soit au sein d’une filiale…
«Binding corporate rules»
Abonnés Le transfert de données personnelles simplifié au sein du groupe
Alors que les transferts de données personnelles au sein de l’Union européenne («UE») s’opèrent sans…
Désintermédiation bancaire
Abonnés Vers la distribution des bons de caisse par les plateformes de financement participatif
L’article 168 du projet de loi Macron adopté par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2015 complète…
Cessions et acquisitions d’actifs significatifs
Abonnés Les impacts pour les sociétés cotées de la position-recommandation de l’AMF
L’AMF vient d’adopter une position-recommandation (n° 2015-05) sur les cessions et acquisitions…
Projet de réforme de la procédure prud’homale
Abonnés les modifications annoncées
La loi Macron comporte un volet destiné à améliorer le fonctionnement de la procédure prud’homale,…
Choc de simplification
Abonnés De nouvelles mesures fiscales bienvenues, mais limitées
Certaines promesses nées de la loi sur la simplification de la vie des entreprises ont été…
Régime de l’intégration fiscale
Abonnés Nouvelles tensions communautaires
L’affaire Groupe Steria, qui est pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),…
Frais administratifs
Abonnés La facturation aux clients de frais administratifs à des taux variables n’est pas présumée anormale
Dans un arrêt en date du 20 mai 2015 (CE 20 mai 2015 n°369373, société Universal Aviation France),…
Prélèvements sociaux
Abonnés CSG sur les contrats d’assurance-vie multisupports : suite et… fin ?
Le régime d’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus perçus par les titulaires de…
Droit anglo-saxon
Abonnés Décryptage de la notion américaine de «damages» et transposition en droit français
A la table des négociations contractuelles franco-américaines, les parties sont fréquemment…
Gouvernance
Abonnés Gestion des risques, audit et contrôle interne : comment appréhender objectivement leur efficacité ?
Partagée par la gouvernance, le management et les responsables des fonctions, la question de…
Jurisprudence
Abonnés Délais de consultation du comité d’entreprise et du CHSCT : la jurisprudence adopte une application rigoureuse des textes
Les délais de consultation des instances représentatives du personnel ont suscité par le passé une…
Droit de la concurrence
Abonnés Projet de loi Macron : du droit des concentrations vers un droit de la déconcentration
Divers articles du projet de loi1 emportent des mesures affinant le droit français des…
Investisseurs institutionnels
Abonnés Octroi d’un quota RQFII (Renminbi Qualified Foreign Institutional Investor) au Luxembourg
Le 29 avril 2015, la banque populaire de Chine a confirmé l’octroi d’un quota RQFII (programme…
Contentieux administratif
Abonnés Un anniversaire à fêter d’urgence : la maturité des référés administratifs
Voilà quinze ans que la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions…
Intérêts moratoires
Abonnés Décision favorable relative au décompte des intérêts moratoires en cas de paiement indu d’une retenue à la source
Lorsqu’un contribuable obtient la restitution d’une retenue à la source selon la procédure…
Sociétés intégrées
Abonnés Quote-part de frais et charges sur les distributions de filiales européennes : l’absence de neutralisation peut-elle subsister ?
Parmi les avantages que le régime de l’intégration fiscale offre aux groupes français figure la…
Cautionnement
Abonnés Lorsque l’intérêt du groupe sauve un cautionnement des griffes de la période suspecte
L’efficacité d’un cautionnement ou d’une sûreté hypothécaire donné par une société, en garantie des…
Réorganisation des annexes aux comptes
Abonnés Des avancées concrètes
L’AMF encourage la réflexion sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des annexes aux…
Jurisprudence
Abonnés La notion de co-employeur sous le regard de la Cour de cassation
La jurisprudence a été progressivement amenée à examiner les litiges mettant en cause la…
Sous-capitalisation et abus de droit
Abonnés Prémices d’une relation contrariée
Dans un avis rendu le 6 mars 2015, le Comité de l’abus de droit fiscal pose pour la première fois la…
ISF
Abonnés Lorsqu’elle rectifie l’ISF, l’administration doit appliquer le plafonnement
Les contribuables qui font l’objet de rectifications d’ISF dont les effets auraient en principe…
Renouveau des management packages
Abonnés Le chemin des outils légaux ?
Aligner les intérêts économiques des managers sur celui des actionnaires, tel était le but initial…
Titrisation
Abonnés La titrisation en France à la croisée des chemins
Décriée pour avoir été en grande partie à l’origine de la crise dite des «subprimes» en 2007, la…
Crowdfunding
Abonnés Un nouveau mode de financement alternatif
L’adoption de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a marqué…
