L'analyse juridique
Abonnés Niveau 2 de SFDR : eh bien, déclarez maintenant !
Juridique
Abonnés Garantie de passif environnemental : le plafonnement à l’épreuve du dol
Une décision de la Cour de cassation en date du 27 janvier 2021 rappelle le principe selon lequel le…
Dossier
Abonnés Digitalisation et régime de groupe : la TVA en mouvement
Fruit d’une harmonisation communautaire encore évolutive plus de 60 ans après sa naissance, la TVA…
Juridique
Abonnés La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire
« Par rapport à la théorie de l’abus de majorité, la notion de fraude permet d’élargir les…
L'analyse fiscale
Abonnés Quelle déduction fiscale retenir pour les commissions versées au titre des garanties financières ou de valeur résiduelle ?
Le groupe Airbus, pour faciliter la vente de ses avions aux Etats-Unis, garantissait à leurs…
Fiscal
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) et dépenses de personnel
Dans une décision du 24 février 2021 (n° 429222), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la…
Gestion privée
Abonnés La directive DAC 7 nous concerne tous
Le Conseil de l’Union européenne se prépare à adopter une nouvelle directive relative aux échanges…
Fiscal
Abonnés Déclaration pays par pays publique : le vœu de la France exaucé par l’Union européenne ?
Plus de quatre ans après la première proposition de la Commission européenne, les négociations sur…
Comptabilité
Abonnés L’IASB consulte pour caler son programme de travail jusqu’en 2026
L’IASB consulte jusqu’au 27 septembre sur son programme de travail des cinq années à venir1.…
L’analyse sociale
Abonnés Revirements de jurisprudence et accès au juge : l’assemblée plénière revient sur sa position consacrée depuis 1971
A l’occasion d’un litige sur la réparation du préjudice d’anxiété, l’assemblée plénière opère un…
L’analyse juridique
Abonnés Insuffisance d’actif : le liquidateur peut agir contre l’assureur
Il est assez courant que les mandataires sociaux souscrivent une assurance « responsabilité civile…
Dossier
Abonnés Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal»
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les…
Dossier
Abonnés Le contrôle des politiques de dividendes
La maîtrise des politiques de dividendes appartient aux seules sociétés. Le droit ne trouve à…
Comptabilité
Abonnés Notes annexes : une nouvelle approche en IFRS ?
L’IASB propose une nouvelle approche afin d’améliorer la communication dans les notes annexes aux…
Juridique
Abonnés L’essor de l’arbitrage en matière de fusions-acquisitions
L’arbitrage est souvent considéré comme le mode « normal » de résolution des litiges du commerce…
Fiscal
Abonnés Facturations de logiciels dans les pays émergents : actualités récentes et état des lieux
Parmi les facturations traditionnelles de « management fees » au sein des groupes, celles concernant…
Fiscal
Abonnés Nouvelles précisions sur le changement significatif d’activité en cas de transfert de déficits sur agrément
La CAA de Lyon s’est récemment prononcée sur l’appréciation de la condition tenant à la poursuite de…
Fiscal
Abonnés Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque
Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la…
L'actualité fiscale en bref
Abonnés Régularisation d’anomalies fiscales
Fiscal
Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : l’administration apporte des précisions
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 février 2021, ses commentaires au Bulletin officiel des…
La fiscalité responsable
Abonnés Première responsabilité sociale de l’entreprise ?
Depuis plusieurs années, les pratiques fiscales des entreprises ont évolué en termes de transparence…
Dossier
Abonnés Les établissements de crédit face au devenir des PGE
La mise en place des prêts garantis par l’Etat (PGE) restera comme une mesure forte et hautement…
