L’analyse sociale
Abonnés Le régime de l’annulation de l’accord collectif après les ordonnances Macron : premières précisions de la Cour de cassation
En matière d’annulation d’un texte conventionnel, l’ordonnance n° 2017-1985 a reconnu au juge le…
L'analyse juridique
Abonnés Création d’un chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées
Le droit des sociétés cotées prend son autonomie… d’un point de vue formel du moins, puisqu’un…
Juridique
Abonnés Réforme du droit des obligations et pactes d’associés : une sécurité renforcée mais de nouveaux risques
Les pactes d’associés sont depuis très longtemps un complément incontournable des statuts de…
Juridique
Abonnés Brexit et dérivés : lorsque le Royaume-Uni file à l’anglaise
«On a conscience avant, on prend conscience après », aimait dire Oscar Wilde. La période de…
Fiscalité de l’innovation
Abonnés Panorama 2020 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année dernière, après le premier accroc à la sanctuarisation du CIR, nous appelions à la stabilité…
Fiscalité
Abonnés DAC 6 : Mise en œuvre imminente
Alors que le Royaume-Uni post-Brexit vient d’annoncer qu’il appliquerait la directive DAC6 (1) a…
Comptabilité
Abonnés L’information financière pro forma
L’AMF s’apprête à publier une mise à jour de ses recommandations sur l’information financière pro…
Juridique
Abonnés Entre souveraineté et mondialisation des données, le prétexte du Health Data Hub
Le Conseil d’Etat a été conduit à statuer sur l’hébergement de la nouvelle plateforme nationale des…
Juridique
Abonnés Taux d’intérêt « de marché » et financement intra-groupe : le Conseil d’Etat clarifie les termes du débat contentieux
Siblu, Wheelabrator, WB Ambassador et SA BSA : en quatre prises de position, le Conseil d’Etat (« CE…
Fiscalité
Abonnés Emprunts intragroupes : la preuve du taux de marché enfin possible ?
Plusieurs décisions récentes rendues par la cour administrative d’appel de Paris et le Conseil…
L'analyse fiscale
Abonnés Remontée systématique des bénéfices : des effets secondaires en matière de sous-capitalisation
A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses…
Dossier
Abonnés Responsabilité pénale des personnes morales, un revirement logique et nécessaire
Une société absorbante peut désormais être pénalement condamnée pour des faits commis avant la…
L’analyse sociale
Abonnés Attention aux circonstances dans lesquelles le licenciement pour faute grave d’un salarié est prononcé
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que…
Fiscalité
Abonnés Fusion et transfert de responsabilité pénale : la nécessité de maîtriser le risque fiscal
Suite à un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés TVA des marchands de biens
La déduction de la TVA grevant l’achat d’un immeuble s’apprécie au regard de l’intention de le…
Fiscalité
Abonnés «Quick fixes» : l’administration publie ses commentaires
Les commentaires de l’administration fiscale sur les «quick fixes», applicables depuis le 1er…
L’analyse fiscale
Abonnés Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : amortissements et provisions ne subissent pas le même sort au regard du «droit à l’oubli»
Supprimé par un revirement de jurisprudence en 2004 (arrêt Ghesquière Equipement), le principe…
Comptabilité
Abonnés Valorisation : quelle décote pour les PME non cotées ?
La valorisation des PME non cotées soulève de nombreuses difficultés liées, en particulier, à…
Social
Abonnés Le régime de l’activité partielle «Covid-19» : les principales nouveautés 2021
Soucieux de continuer à soutenir les entreprises les plus exposées par les conséquences de la crise…
L’analyse juridique
Abonnés Brexit et services financiers… le jour d’après
Quatre ans et demi après son référendum et une valse-hésitation sur ses modalités que l’on pouvait…
Juridique
Abonnés Adoption du règlement sur la taxonomie, enfin une classification officielle pour la finance durable
Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 le règlement sur la taxonomie des activités vertes,…
Comptabilité
Abonnés Brexit : quel impact fiscal dans les comptes IFRS 2020 ?
La période de transition de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne touche à sa fin, ce qui…
Social
Abonnés L’accord national interprofessionnel Santé au travail
Le 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour, à la suite de…
Social
Abonnés Elections professionnelles : la règle de représentation équilibrée femmes-hommes ne joue que pour les candidatures syndicales
Afin d’assurer ou en tout cas de promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au…
Fiscal
Abonnés Déductibilité d’une prime de non-conversion servie aux associés : le Conseil d’Etat met fin à l’ambiguïté
Dans la décision Iprad Group datée du 13 novembre 2020, le Conseil d’Etat a tranché : les primes de…
