L'analyse fiscal
Abonnés Management packages : une page se tourne
Nous ne pouvions faire l’économie, dans ces colonnes, d’une réaction suite au boulet de canon tiré…
Fiscal
Abonnés Mécénat : un régime sous contrôle
Les associations et organismes à but non lucratif feront bientôt face à un risque accru de contrôle…
Fiscal
Abonnés Imputation des déficits d’un groupe intégré sur une base élargie : précisions administratives
L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine le 11 août dernier pour commenter le dispositif de…
Dossier fiscal
Abonnés La stratégie fiscale des entreprises est-elle en opposition avec la RSE ?
La recherche d’économies fiscales est un principe de bonne gestion des entreprises au même titre que…
Social
Abonnés Epargne salariale et loi ASAP
Destinée principalement à promouvoir le développement des dispositifs d’épargne salariale…
Juridique en bref
Abonnés Produits dérivés liés au développement durable : les lignes directrices de l’ISDA
De plus en plus fréquents sur les marchés bancaires et obligataires, les instruments liés au…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Garantie de passif, audit et connaissance du cédant : trois notions difficiles à faire cohabiter
La connaissance que pouvait avoir le cessionnaire de l’existence d’irrégularités est sans effet sur…
Juridique
Abonnés Séries A, clauses de « liquidation preference » et Covid
Comme cela a été expliqué dans un précédent article sur les clauses de ratchet, la période de la…
L'analyse fiscale
Abonnés Vente à vil prix et donation déguisée
Quelques jours avant la mort de son père, un contribuable avait acquis par actes notariés auprès de…
Fiscal
Abonnés Rémunérations des prestations rendues via une société étrangère : l’appréciation du régime d’imposition peut s’avérer délicate
Pour lutter contre la facturation de prestations rendues par une personne par l’intermédiaire d’une…
Fiscal
Abonnés L’aménagement du régime du carry-back : un retour vers le futur ?
La loi de finances pour 2021 permet d’imputer le déficit constaté au titre du premier exercice…
Fiscalité immobilière
Abonnés Régime des marchands de biens : l’intention ne vaut pas l’action
La cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 1er juillet 2021 apporte des…
Comptabilité
Abonnés Lutte anti-blanchiment, les fintechs ne font pas mieux que les banques
Les récents démêlés de la licorne N26 avec le régulateur bancaire allemand au regard d’insuffisances…
Comptabilité
Abonnés Application d’IFRS 16 : les récentes décisions publiées par l’ESMA
En juillet dernier, l’ESMA a publié le 25e extrait de sa base de données recensant 10 décisions des…
Social
Abonnés Prévention des risques professionnels et amélioration du suivi médical des salariés : Les principales nouveautés issues de la loi santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a été publiée au JO le 3 août…
Social
Abonnés La négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE est possible
Que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou dans celui de la création et du développement…
L’analyse juridique
Abonnés Nouveau régime de commercialisation de fonds et CIF, cela passe encore
L'analyse fiscal
Abonnés Notion de bénéficiaire effectif : un recentrage nécessaire
Fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat se prononce sur le traitement fiscal des management packages
Par trois décisions de plénière fiscale rendues le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat précise le…
Dossier
Abonnés Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A
La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont…
Comptabilité
Abonnés Contrôle d’une filiale : c’est possible même avec 15 % du capital
Un groupe détient le pouvoir sur une filiale lorsqu’il a des droits effectifs qui lui confèrent la…
Social
Abonnés Une rentrée sous « pass sanitaire »
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose à certaines entreprises l’obligation de…
Juridique
Abonnés Liquidation judiciaire du donneur d’ordre : jusqu’à quelle date le virement réalisé est-il opposable à la procédure ?
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la…
Juridique
Abonnés La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ?
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la…
