Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur…
Abonnés Les choix de méthodes comptables selon les règles françaises (PCG)
L’entité décide de l’adoption initiale des méthodes comptables et doit les appliquer avec cohérence…
Abonnés Publication d’un exposé-sondage sur la méthode de la mise en équivalence (IAS 28)
L’IASB a publié en septembre un exposé-sondage relatif à la méthode de la mise en équivalence.…
Abonnés Droit des concentrations : une actualité entre des engagements comportementaux et un projet de loi
A l’issue de sa décision n° 24-D-197 du 13 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a…
Abonnés Le « Protector » est-il visé par les obligations déclaratives françaises en matière de trust ?
Depuis 2011, les trusts ayant un lien avec la France sont soumis à des obligations déclaratives…
Abonnés D’une taxe sur les rachats d’actions à une taxe sur les réductions de capital
Alors que la rumeur d’une volonté de taxer les rachats d’actions bruissait depuis de longs mois, le…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne…
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes…
Abonnés Quel est le sort d’une instance en référé confrontée à la procédure collective du débiteur ?
La réponse diffère selon qu’il s’agit d’un référé provision qui n’a plus lieu d’être (1) ou d’un…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Logique de tunnellisation du délai spécial de réclamation au sein des groupes intégrés
Dans une décision Vicat du 26 janvier 2021, n° 438217, le Conseil d’Etat avait adopté une logique de…
Abonnés Industrie du jeu vidéo : synthèse de certains dispositifs fiscaux en marge du crédit d’impôt jeux vidéo
Le secteur du jeu vidéo est marqué par un environnement concurrentiel qui n’a cessé de se durcir ces…
Abonnés Les précisions de la Cour de cassation en matière de forclusion de l’action en justice du CSE
Qu’il s’agisse de consultations ponctuelles (pour un projet particulier) ou récurrentes…
Abonnés L’application de la norme ESRS S1 dans le rapport de durabilité
Les entreprises devront préciser dans leur rapport de durabilité les axes garantissant des…
Abonnés Listing Act et règlement Prospectus : épisode final
Le Listing Act a été adopté par le Conseil de l’UE le 8 octobre 2024 et doit être publié sous peu au…
Abonnés Le choix du mode de financement des filiales est-il encore fiscalement libre ?
Il y a 20 ans de cela, le Conseil d’Etat affirmait clairement par sa décision Andritz que le mode de…
Abonnés CRR3 : Impact des nouvelles exigences prudentielles sur le financement et la compétitivité bancaire
La réforme CRR3 applicable à compter du 1er janvier 2025 introduit de nouvelles exigences…
Abonnés La qualité d’associé d’une SAS subordonnée à l’inscription en compte des actions acquises au nom du cessionnaire
Dans son arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation retient qu’en cas de cession d’actions…
Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement…
Clause de non-concurrence
Abonnés Le point de départ des délais de prescription
Le contrat de travail d’un salarié employé en tant que consultant manager comportait une clause de…
Abonnés Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI
Symboles de la « pierre papier », les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les…
Abonnés L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance
L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions administratives sur le PEA
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de…
