Abonnés Conventions de « management fees » : analyse croisée en matière fiscale et sociale
Les conventions de management fees alimentent régulièrement les débats lors des contrôles de…
Abonnés Menarini : le Conseil d’Etat clarifie les contours de la preuve en prix de transfert
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 7 mai 2025 dans l’affaire Menarini (n° 491058) illustre deux…
Abonnés Médiation et arbitrage : quand les juges deviennent promoteurs des modes alternatifs
Dans le contexte d’une justice française au bord du point de rupture, Hubert d’Alverny, avocat…
Abonnés Apport-cession et remploi : attention à l’ordre du cortège
Dans une décision récente(1), la cour administrative d’appel de Lyon vient confirmer que pour être…
Abonnés L’épineuse question de la distribution des réserves dans un contexte de démembrement des titres sociaux
Les sociétés françaises sont souvent détenues dans le cadre d’un démembrement de propriété portant…
Abonnés Les enjeux de durabilité dans les états financiers 2024
En 2024, les enjeux financiers de la durabilité sont présents tant dans les états financiers que…
Abonnés Renforcement de l’obligation de mixité dans les organes sociaux
L’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 (l’« Ordonnance »), qui entrera en vigueur de manière…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt sur le revenu : acquisition de titres à prix minoré dans le cadre d’une opération de portage
Abonnés Indemnité de restructuration versée et notion d’actif incorporel
Le Conseil d’Etat clarifie la qualification fiscale et comptable des indemnités versées lors de…
Abonnés Bilan de jurisprudence relatif à l’action en rupture brutale de relations commerciales établies : un contentieux toujours actif mais aux enjeux financiers plus limités
Introduit en droit français il y a près d’une trentaine d’années (loi Galland du 1er juillet 1996),…
Abonnés Data Act : quelles obligations en termes de partage de données ?
Le règlement 2023/2854 sur les données (« Data Act ») est entré en application le 12 septembre 2025.…
Abonnés Importation de biens culturels tiers : l’UE surveille ses frontières
Dans un contexte de lutte accrue contre le trafic illicite de biens culturels, l’UE a strictement…
Abonnés La conformité dans l’entreprise, une nécessaire implication méthodologique des instances de gouvernance
La compliance est indissociable de la gouvernance d’une entreprise car elle constitue un facteur de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Exonération des salariés détachés à l’étranger : à la recherche de l’employeur
En principe, les résidents fiscaux français sont assujettis à l’impôt, en France, sur l’ensemble de…
Abonnés Entreprises de carrière, une extension inattendue du champ de la prépondérance immobilière ?
Le Conseil d’Etat apporte un éclairage inédit sur la qualification de société à prépondérance…
Abonnés Courriels professionnels et RGPD : la Cour de cassation brouille la frontière entre droit d’accès et droit à la preuve
Si, avant l’entrée en vigueur du RGPD, le débat sur les courriels professionnels portait…
Abonnés Investissement dans une société d’exercice de professions réglementées : du nouveau dans la jurisprudence sur les conflits d’intérêts
Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi pour la troisième fois d’une demande de suspension de…
Abonnés Opérations de reprise dans le contexte d’une procédure de conciliation : enjeux et précautions à prendre
La conciliation, procédure de prévention et de traitement des défaillances d’une entreprise, peut…
Abonnés Facturation électronique et directive ViDA : la TVA à l’épreuve d’une double révolution
Alors que la réforme de la facturation électronique française entrera en vigueur au 1er septembre…
Abonnés Prix de transfert : mise à jour de la fiche OCDE pour la France
L’OCDE a publié en octobre 2025 la troisième série de mises à jour des fiches pays prix de…
