Abonnés Fiscalité immobilière : coup de chaud annoncé !
Par sa décision du 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi relative…
Abonnés Transactions d’entreprise : la donnée comme nouvel actif stratégique
Longtemps, le droit a constitué le principal rempart des restructurations et des opérations de…
Abonnés Clauses de drag-along : comment en assurer l’effectivité ?
« Et le destin s’impose au méchant comme au bon : je cède, il me conduit ; je résiste, il m’entraîne…
Abonnés Règlement de l’ANC sur la comptabilisation du produit des ventes
L’ANC a mis un point final à son projet de modernisation des principes comptables afférents à la…
Abonnés Réforme du droit français de l’arbitrage : vers un premier décret en attendant l’adoption d’un Code de l’arbitrage
La France n’échappe pas à la tendance internationale actuelle. A l’image du Royaume-Uni, du…
Abonnés Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : tour d’horizon des principales mesures fiscales adoptées
Adoptée à l’Assemblée nationale le 5 mai 2026 puis au Sénat le 11 mai, la loi relative à la lutte…
Abonnés SaaS et dépendance numérique : quels enjeux pour les entreprises ?
Depuis près d’une vingtaine d’années, le SaaS (Software as a Service) s’est imposé comme modèle…
Abonnés Vers un renforcement des pouvoirs d’imposition des Etats de source sur les services sous l’impulsion de l’Organisation des Nations unies ?
En matière fiscale, à l’évocation de l’ONU, on pense spontanément à son modèle de convention…
Abonnés Cartel du fret aérien : la CJUE clôt un contentieux emblématique
Le 26 février 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, « la Cour ») a mis un point…
Abonnés Les principales complexités d’IFRS 18 : entre transparence accrue et enjeux opérationnels
La norme IFRS 18, publiée par l’IASB pour remplacer IAS 1, introduit des changements structurants…
Abonnés Allégement des obligations en matière de prospectus et d’abus de marché
Le règlement 2024/2809/UE « Listing Act » vise à renforcer l’attractivité des marchés de capitaux.…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés AGA : l’article 163 bis H, grand absent du nouveau BOFiP
Abonnés Procédure amiable et APP : mise à jour du BOFiP
Suite à la consultation publique engagée le 15 janvier 2025, l’administration a modifié sa doctrine…
Abonnés Quelle est la valeur d’un club de football ?
Le football européen n’est plus seulement une affaire de passion. Né en Angleterre à la fin du XIXe…
Abonnés Management package : attention aux opérations d’apport !
Le Conseil d’Etat énonce pour la première fois que des gains de cession de titres présentant une…
Abonnés Le traitement juridique et comptable du cas des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
L’Etude juridique(1) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes propose une doctrine…
Abonnés Nullité d’un bail commercial sur domaine public : les conditions de nullité et les conséquences pour les parties
La Cour de cassation a rendu, le 21 mai 2026 (pourvoi n° 24-16.483), un arrêt important sur la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Agrément fiscal : un tiers peut en obtenir l’annulation
Abonnés Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : focus sur les mesures clés en fiscalité immobilière
Dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
Abonnés Loi fraudes : plusieurs mesures concernent les crypto-actifs
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (« loi fraudes ») a été adoptée à…
Abonnés FIA et émissions obligataires : portée de l’arrêt Multitalent
2025 aura été une année décisive dans la construction de la doctrine de l’AMF en matière de fonds…
