Fiscal
Abonnés Taxe foncière, inexploitation d’immeuble et Covid-19
La situation sanitaire liée à la Covid-19 a conduit l’Etat à prendre des mesures conduisant à la…
Fiscal
Abonnés Abus de droit et PEA : l’interposition de sociétés holdings n’est pas contestable en elle-même
Inscrire sur un PEA les titres d’une holding interposée, alors que les titres de la société…
Garanties
Abonnés Traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) dans les comptes des emprunteurs en normes IFRS
L’ANC clarifie le traitement comptable des PGE dans les comptes des emprunteurs établis en normes…
Licenciement
Abonnés L’annulation de l’autorisation administrative de licenciement du salarié protégé ayant liquidé ses droits à retraite : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (membres du CSE, délégué syndical, conseiller du…
Assurance
Abonnés Quelle assurance pour le monde d’après ?
Alors que la France redoute les effets d’une deuxième vague de propagation de la Covid-19, la crise…
Retard de paiement
Abonnés Loyers commerciaux impayés, un nouveau fondement pour exiger des pénalités de retard ?
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)(1) a considéré, en réponse à une question…
Evasion fiscale
Abonnés Rulings fiscaux et aides d’Etat : l’affaire Apple ou le défi perdu de la Commission
En annulant, le 15 juillet 2020(1), la décision adoptée par la Commission européenne le 30 août 2016…
Financement
Abonnés Des prestations sous-traitées sont éligibles au CIR si elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de recherche du donneur d’ordre
Adéfaut de moyens humains et matériels suffisants, il n’est pas rare en pratique que les entreprises…
Loyers
Abonnés Une option à la TVA sur les loyers à géométrie variable
Le Conseil d’Etat a rendu le 9 septembre 2020 une décision importante pour les bailleurs de locaux…
CIR et contrat de partenariat
Abonnés Le poids des mots, l’impact sur le crédit d’impôt !
Jusqu’à récemment, la jurisprudence ne semblait pas encline à admettre la prise en compte des…
Economie
Abonnés Point de rentrée – Que dirions-nous à un ami qui sortirait de huit mois de coma ?
Notre ami se souvient que fin 2019, avant l’accident qui l’a plongé dans le coma, de nombreux…
Loi Pacte
Abonnés Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs…
Social
Abonnés Absences de salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou de parents d’un enfant suspecté d’être porteur de la Covid-19 : quelles solutions ?
Cette rentrée de septembre 2020 est loin d’être facile pour les employeurs alors et surtout que dans…
Economie
Abonnés Eté prolifique pour la Commission européenne : panorama des propositions pour soutenir la reprise post-Covid-19
Accompagner la relance, aider les investissements privés, faciliter l’accès au financement : de…
Juridique
Abonnés Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession
Un arrêt de la cour d’appel de Paris1 vient rappeler le soin tout particulier que le cédant doit…
Entreprises en difficulté et Covid-19
Abonnés Quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?
Après la pluie le beau temps ? C’est ce que les entrepreneurs auraient bien aimé croire au sortir de…
Fiscal
Abonnés Financement intragroupe : à la recherche des comparables…
Par la décision rendue le 10 mars dernier (Apex Tool Group n° 18PA00608), la CAA de Paris a apporté…
Impôts
Abonnés Plafonnement des réductions d’impôt pour investissement outre-mer
Par une décision n° 421146 rendue le 19 juin dernier, le Conseil d’Etat a apporté une clarification…
Datamining et contrôle fiscal
Abonnés Quelles garanties pour le respect de la vie privée ?
Depuis le 1er janvier 2020, les administrations fiscale et douanière sont autorisées à collecter et…
Fiscal
Abonnés La notion d’«entreprise associée» dans le dispositif fiscal anti-hybrides : première étape d’un chemin de croix
L’impact potentiel du nouveau dispositif anti-hybrides1 sur les structures et flux transfrontaliers…
IFRS
Abonnés La comptabilisation en IFRS des primes de transfert des joueurs de football
Le 16 juin 2020, l’IFRS-IC a souhaité préciser les conditions de comptabilisation des droits…
Social
Abonnés Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service…
Juridique
Abonnés Prêts bénéficiant d’une garantie hypothécaire : attention au piège de la prescription
Les subtilités du droit des procédures collectives réservent parfois de mauvaises surprises aux…
Entreprises
Abonnés Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage
La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement…
Mesures anti-évasion fiscale
Abonnés Trust irrévocable et discrétionnaire
Dans sa version initiale en 1999, l’article 123 bis du CGI ne s’appliquait que si une personne…
