Indemnités de licenciement
Abonnés Gare à la discrimination indirecte lors du calcul d’une indemnité de licenciement ou d’une allocation de congé de reclassement
En la matière l’article L. 3123-5 alinéa 5 du Code du travail prévoit que les indemnités de…
MIF 3
Abonnés Vers une nouvelle catégorie d’investisseurs semi-professionnels… et pas de rétrocessions ?
Alors que le monde fait face à l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne continue ses travaux…
Fin du confinement
Abonnés Déconfinement/reconfinement : quoi faire ?
Le 7 mai 2020, le Gouvernement a levé, à compter du 11 mai, le confinement sur l’ensemble du…
Explosion des impôts locaux
Abonnés La piste de l’adjudication ?
Les ventes d’immeubles industriels «à la barre» risquent d’augmenter avec la crise du Covid-19. Si…
Le fonds de pérennité
Abonnés Un outil au service de la lutte contre la crise ?
Créés il y a bientôt un an, les fonds de pérennité voient leur régime juridique précisé par un…
Répercussions du Brexit
Abonnés Brexit, TVA et Irlande du Nord
Dans une note du 16 avril 2020, la Commission européenne précise les conséquences de l’accord de…
Droit fiscal
Abonnés Limitation de la déduction des charges financières nettes et imposition des produits de la propriété industrielle : gare aux illusions (fiscales) d’optique !
Dans le domaine fiscal, comme en tant d’autres, il faut se méfier des apparences trompeuses. Elles…
Crise du Covid-19
Abonnés En un temps record, l’IASB propose d’amender la norme IFRS 16 pour traiter les allégements de loyer liés au Covid-19
Dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, l’IASB se mobilise pour apporter…
Crise du coronavirus
Abonnés Les aménagements exceptionnels prévus en matière de négociation collective et de consultation du comité social et économique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Qu’il s’agisse d’organiser le travail ou de gérer l’arrêt d’activité pendant la période de…
Cession de titres
Abonnés Cession de titres d’une SCI par une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et vice versa et entre personnes physiques
Il est fréquent en pratique que les parties privilégient la cession des titres d’une SCI (plutôt que…
Covid-19 et dividendes
Abonnés Distribuez en connaissance de cause
Au-delà de la question sensible de la compatibilité de la distribution de dividendes avec la…
Entreprises
Abonnés Sortie de crise Covid-19 et encadrement juridique des stratégies commerciales : anticiper, réagir, prévenir pour mieux… rebondir !
Depuis le mois de mars 2020, le monde est plongé dans une crise sanitaire sans précédent dont les…
Droit fiscal
Abonnés Le trust est-il une personne en droit fiscal ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat(1) lui donne l’occasion de préciser les règles applicables…
Abus de droit
Abonnés L’administration doit respecter les garanties procédurales liées à l’abus de droit
On sait que l’article L. 64 du LPF permet à l’administration d’écarter les actes constitutifs d’un…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2019
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…
Covid 19
Abonnés Etablissement stable et résidence des sociétés : réflexions sur l’impact post-crise du Covid-19
La crise actuelle du Covid-19 caractérisée par la généralisation du télétravail ainsi que la…
Mobilité internationale
Abonnés Aspects de droit du travail et de protection sociale liés au Brexit
Le 1er février 2020, le gouvernement britannique interdisait aux marins bretons et normands l’accès…
La société à mission
Abonnés Le décret est enfin paru après des mois d’attente
Annoncé et attendu depuis la loi Pacte du 22mai 2019, le décret devant donner corps à la société à…
Salariés
Abonnés Le (nouveau) dispositif d’activité partielle
e dispositif d’activité partielle a été modifié par l’ordonnance du 22 avril 2020 afin de tenir…
Juridique
Abonnés Les cessions de fonds de commerce à l’heure de l’état d’urgence sanitaire
Les cessions de fonds de commerce doivent faire l’objet de deux séries de publicités légales : une…
Green bonds
Abonnés Obligations vertes : de l’exception à la normalité ? Au cœur d’une évolution fulgurante
Les émissions de «green bonds» ont représenté, au niveau mondial, plus de 250 milliards d’euros en…
Extension du déséquilibre significatif
Abonnés L'abandon de la définition stricte du partenaire commercial
Appelée à se prononcer pour la première fois sur la notion de partenaire commercial (ancien article…
TVA
Abonnés La TVA : un des leviers pour relancer l’économie post-crise sanitaire liée au Covid-19 ?
La TVA est un impôt qui frappe directement la consommation et surtout le consommateur final, en tant…
Immobilier
Abonnés De l’oxygène pour les locataires, du soutien pour les foncières
Afin notamment d’encourager les grandes foncières à contribuer au soutien de l’économie en…
Mobilité internationale
Abonnés Protection du patrimoine du dirigeant d’entreprise à l’international
La mondialisation et la construction européenne se sont traduites par un accroissement des flux de…
