Start-up
Abonnés Le traitement des BSPCE dans un contexte international 1/2
La loi de finances pour 2020 vient d’ouvrir la possibilité pour des sociétés étrangères de faire…
Droit social
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan…
Comptabilité
Abonnés Covid-19 : quelles implications sur les rapports financiers semestriels ?
L’ESMA a publié une communication relative aux informations à fournir dans les rapports financiers…
Réduction de capital
Abonnés A titre dérogatoire, un créancier d’une SA ou d’une SAS peut s’opposer à une réduction de capital ou à une transmission universelle de patrimoine (TUP) déjà réalisées
Si face à la crise sanitaire, les opposants à une réduction de capital ou à une TUP peuvent, sous…
Société animatrice
Abonnés Pacte Dutreil : une holding nouvellement créée peut-elle être animatrice (Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-31.233) ?
La notion de «holding animatrice de groupe» est un enjeu important dans les opérations de…
ESMA
Abonnés Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsourcing : des orientations très terre à terre !
L’ESMA consulte depuis le 3 juin 2020 sur son projet de lignes directrices sur l’externalisation…
Obligations déclaratives
Abonnés DAC 6 : tentative d’application pratique aux transactions et financements
Les premiers commentaires de l’administration fiscale sur les obligations déclaratives DAC 6…
Prêt
Abonnés Acte anormal de gestion : précisions sur l’exigence d’une comparaison
Par un arrêt en date du 28 avril 2020, La cour administrative d’appel de Versailles qualifie d’acte…
Droit fiscal
Abonnés TVA : indemnités contractuelles
Les indemnités pour résiliation anticipée par le preneur d’un contrat de prestations de services…
Epargne retraite
Abonnés Nouveaux produits de retraite, une fiscalité repensée mais des choix laissés à la main de l’épargnant
La nouvelle offre retraite s’accompagne d’une refonte de la fiscalité. En unifiant le régime des…
Groupe fiscal
Abonnés Financements intragroupes au sein de l’intégration fiscale : le prix coûtant enfin expressément autorisé
La possibilité de réaliser des financements à prix coûtant entre sociétés membres d’un groupe…
Crise sanitaire
Abonnés L’estimation des pertes attendues en période de pandémie sanitaire
Un communiqué du 27 mars 2020 de l’IASB précise les paramètres de calcul à prendre en compte dans…
Crise du Covid-19
Abonnés Quel avenir pour le télétravail post-confinement ?
Une première réunion s’est tenue le 5 juin dernier entre les partenaires sociaux en vue de réaliser…
L’indemnisation des pertes d’exploitation liées au coronavirus
Abonnés La portée de la décision du tribunal de commerce de Paris du 22 mars 2020 est à relativiser
Pour limiter la propagation du virus responsable de l’épidémie de Covid-19, certains établissements…
Trésorerie
Abonnés La création par l’ordonnance n° 2020 du 20 mai 2020 d’un nouveau privilège à l’apport en trésorerie octroyé au cours d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou dans le cadre d’un plan de continuation
L’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des…
M&A
Abonnés Opérations de M&A en France et Covid-19 : premier bilan et perspectives d’avenir
Tout comme le reste de l’activité économique, les opérations de M&A ont naturellement été affectées…
TVA
Abonnés Régime de groupe : les caractéristiques d’un futur régime de groupe à la française se précisent
A l’issue d’une concertation approfondie avec les entreprises, l’administration devrait proposer que…
Droit européen
Abonnés Effectivité et intégration horizontale : le contribuable ne doit pas attendre une décision favorable de la CJUE pour se plaindre d’une loi nationale non conforme au droit européen
On sait que, depuis une décision de la CJUE «SCA Group Holding BV» de 2014, le droit européen…
Fusion-absorption
Abonnés La clause de rétroactivité a-t-elle un effet absolu en matière fiscale ?
Il est fréquent que soit stipulée, dans les traités de fusion ou d’apport partiel d’actifs, une…
Crise financière
Abonnés Vers un nouvel essor des opérations de PIPE dites «old school» ?
Dans un contexte macroéconomique très dégradé par la crise du Covid-19, où certaines sociétés ont un…
Loi Soihili
Abonnés Fusions entre sociétés sœurs : la neutralité fiscale de nouveau assurée
La loi de simplification du droit des sociétés (loi 2019-744 du 19 juillet 2019, dite «loi Soihili»)…
Immobilier
Abonnés Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?
Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente…
Covid 19
Abonnés Covid-19 et recommandations de l’ANC sur les clôtures comptables 2020 : focus sur les règles françaises
Suite à la crise sanitaire, l’ANC a émis le 18 mai 2020 des recommandations et observations…
Social
Abonnés Covid-19 : les adaptations en matière d’épargne salariale
Parmi les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics…
Juridique
Abonnés Les dissolutions-TUP produisent leurs effets en dépit de la prorogation des délais d’opposition liée au Covid-19 !
La situation sanitaire a donné naissance à un très grand nombre de dispositions d’exception, dont…
