L'analyse sociale
Abonnés La valeur juridique du protocole sanitaire et autres normes du droit souple
Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection destinées à faire…
L'analyse juridique
Abonnés Application du statut des agents commerciaux : bouleversement en vue !
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’étendue du pouvoir de négociation de…
Dossier
Abonnés Une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de consommation européen écartée comme abusive
La Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion d’alimenter sa jurisprudence en matière d’arbitrage…
Dossier
Abonnés Le plan de relance : une première offensive contre les impôts de production ?
Le gouvernement prend des initiatives concrètes pour la compétitivité des entreprises françaises…
Entreprise et expertise
Abonnés Plus-values des sociétés non-résidentes : l’article 244 bis B incompatible avec le droit de l’Union européenne
L’article 244 bis B du CGI, qui instaure un prélèvement sur les plus-values réalisées par les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Une SCI peut, parfois, déduire les intérêts supportés pour le rachat de ses propres parts
Une SCI a racheté les parts d’un de ses associés désirant se retirer en contractant un emprunt.…
L’analyse fiscale
Abonnés Contestation des rejets implicites de réclamations fiscales : le Conseil d’Etat reste raisonnable
Dans un avis contentieux du 21 octobre 20201, le Conseil d’Etat confirme que le délai dont dispose…
Entreprise et fiscalité
Abonnés Covid-19 et fiscalité locale : quels sont les outils pour s’adapter à la crise ?
La pandémie de Covid-19 n’en finit plus de mettre à l’épreuve de très nombreux secteurs économiques.…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer…
Gestion privée
Abonnés Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts…
Comptabilité
Abonnés Une précision de l’IFRS-IC sur le traitement comptable d’une cession-bail
En septembre 2020, l’IFRS-IC a considéré que la norme IFRS 16 (§ 100) est applicable aux opérations…
Juridique
Abonnés Développement durable des sustainability-linked bonds
Un sustainability-linked bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment…
Juridique
Abonnés Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire
Ou comment des associés majoritaires ayant cherché à diluer l’associé minoritaire dans le cadre de…
Fiscal
Abonnés Quel taux d’intérêt sur les prêts entre entreprises liées ?
L’article 212.I.a du CGI pose le principe qu’une entreprise soumise à l’IS en France peut déduire…
Fiscal
Abonnés Affaire Apple : à la CJUE de trancher !
La Commission européenne, par la voie de Margrethe Vestager sa vice-présidente en charge de la…
Juridique
Abonnés Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Le choix de la structuration financière d’une opération d’acquisition, y compris sous LBO, n’exonère…
Fiscal
Abonnés Offres composites et TVA
Clarification ou petite révolution pour la détermination du régime de TVA applicableaux opérations…
Juridique
Abonnés Marchés publics de gestion d’actifs : quelles possibilités de transfert (dans le contexte du Brexit) ?
La sortie bientôt effective du Royaume-Uni de l’Union européenne est l’occasion de mettre en…
Fiscal
Abonnés Crédit impôt recherche : le Conseil d’Etat clarifie le calcul du CIR des sociétés de services agréées
Le récent arrêt Takima1 met fin à l’application d’une doctrine illégale qui conduisait de fait à…
Comptabilité
Abonnés Changement de paradigme pour l’entreprise en difficulté
Les effets de ce virus, par la crise systémique mondiale qu’il a provoquée, sont totalement inédits.…
Social
Abonnés Inaptitude non professionnelle : le défaut de consultation sur le reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Réformant le régime de l’inaptitude du salarié, la loi Travail du 8 août 2016 est venue unifier…
Juridique
Abonnés L’arbitrage business-friendly
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges par essence attractif dans le monde des affaires…
Juridique
Abonnés La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées
La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand…
Fiscal
Abonnés La préservation des déficits fiscaux est-elle compatible avec un changement d’activité ?
L’un des enjeux fiscaux des opérations de rationalisation d’activités et de restructurations…
